ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CONSEIL DES
MINISTRES DIMANCHE 30 AVRIL 2023
Le président de la
République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a
présidé, dimanche 30 avril 2023, une réunion du Conseil des ministres consacrée
à des projets de loi relatifs à la protection et la préservation des terres de
l'Etat, aux conditions et modalités d'octroi du foncier économique destiné à
l'investissement, à l'organisation de la profession d'huissier de justice, en
sus d'un exposé sur les mesures préventives pour faire face aux incendies
durant l'été et d'un autre sur la protection sociale des professionnels de la
pêche. Après l'ouverture de la réunion par le président de la République, la
lecture de l'ordre du jour et la présentation, par le Premier ministre, du
bilan d'activité du Gouvernement au cours des deux dernières semaines, Monsieur
le Président a donné les instructions et orientations suivantes:
*Concernant la protection et la
préservation des terres de l'Etat : - Le projet de loi doit inclure un
second chapitre relatif à la définition des modalités et conditions de
régularisation des constructions illicites./ - L'obligation de faire la
distinction entre foncier récupéré relevant de la protection de l'Etat et les
autres constructions anarchiques, érigées dans de nombreux cas avec la
complicité d'autorités locales, et qui ont défiguré l'urbanisme./ - Les
autorités administratives locales doivent assumer la protection des terres et
du foncier récupérés dès les premières heures suivant l'achèvement du
relogement de leurs indus occupants./ - Appliquer des mesures coercitives pour
poursuivre et demander des comptes à toute personne impliquée ou responsable de
l'accaparement de terres de l'Etat, en leur imposant les peines les plus sévères./
- Il a enjoint de promulguer une loi relative à la lutte contre le faux et
l'usage de faux dans les certificats de résidence pour l'obtention indue d'un
foncier ou d'un logement./ - Monsieur le Président a conclu le débat autour de
ce projet de loi en insistant sur la priorité donnée à la restauration de
l'autorité de l'Etat, en toute transparence, avec la protection des droits
citoyens.
* Concernant l'octroi du
foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la
réalisation de projets d’investissement: - Monsieur le Président a ordonné
au Gouvernement d'adopter une approche purement économique dans ce projet de
loi en vue d'encourager les investissements, l'octroi du foncier économique
devant relever du seul ressort de l'Agence algérienne de promotion de
l'investissement./ - Toutes les mesures prises dans ce sens doivent passer par
le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter l'ensemble des
opérations d'investissement./ - L'adoption d'une vision économique permettra de
faciliter les opérations d'investissement et d'assurer à l'Etat des moyens, et
ce loin de toutes formes d'intervention et des mentalités ayant hypothéqué
l'avenir du pays et des générations qui aspirent à vivre dans une Algérie en
constante évolution./ - Introduire des amendements au projet de loi de manière
à permettre à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement d'acquérir
le foncier économique dans le cadre de l'organisation de l'investissement,
parallèlement à ses missions de suivi, de vérification et de distribution.
* Concernant les mesures
préventives pour faire face aux incendies durant l'été: - Le président de
la République a souligné que la réussite de la lutte contre les feux de forêt
exigeait la mise en place d'un système de veille efficace qui lance l'alerte et
définit avec exactitude les points d'intervention afin de contenir l'incendie
avant sa propagation./ - Monsieur le Président a ordonné le lancement d'un
appel d'offre pour l'acquisition de six (6) avions bombardiers d'eau de taille
moyenne pour lutter contre les feux de forêt, en renforcement de la flotte
d'avions et d'hélicoptères de l'Algérie./ - Monsieur le Président a ordonné au
Gouvernement d'utiliser les technologies de pointe, conçues localement, pour la
surveillance des espaces forestiers durant la saison estivale./ - Il a ordonné
le lancement d'un appel d'offre à destination des start-up pour la
modernisation des outils et équipements dédiés à la surveillance du couvert
végétal à travers des drones, et de coordonner avec l'Etat-major de l'Armée
nationale populaire pour faciliter ces opérations vitales et maitriser ce
phénomène.
Concernant l'exposé sur la
filière marbre: - Monsieur le président de la République a enjoint le
Premier ministre d'interdire l'importation du marbre prêt à l'emploi et
d'autoriser uniquement l'importation du marbre brut jusqu'à fin juillet, sans
pour autant que cette mesure n'engendre une pénurie./ - Encourager les start-up
à accéder à cette filière et à la développer avec le recours aux technologies
de pointe./ - Le président de la République a enjoint le gouvernement
d'encourager davantage toutes les initiatives d'innovation et de créativité
dans tous les domaines, quel que soit le poids de leur contribution à créer des
postes d'emploi et à prendre en charge les besoins des citoyens, notamment dans
les secteurs de l'industrie et des nouvelles technologies.
Concernant la protection
sociale au profit des professionnels du secteur de la pêche: - Monsieur le
président de la République a salué le progrès réalisé dans la filière
aquaculture, enjoignant le ministre du secteur de consolider cet acquis et de
l'élargir, tout en permettant aux pêcheurs en haute mer d'acquérir des navires
d'occasion de moins de cinq ans d'âge./ - Il a enjoint d'aider les
professionnels, par tous les moyens, à produire ce dont le secteur a besoin,
par souci de protéger leur métier qui assure des postes d'emploi et génère une
importante richesse dans la chaîne alimentaire des Algériens.
Après présentation et
approbation du projet de loi portant réglementation de la profession des
huissiers de Justice, le Conseil des ministre a
approuvé une proposition du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, portant prolongation de la durée des fêtes de Aid El-Fitr et Aid El-Adha, à trois (03) jours
chômés et payés au lieu de deux (02).
Orientations générales: -
Dans le cadre de l'amélioration continue du niveau de vie des citoyens, et en
plus des majorations précédentes décidées par Monsieur le Président au profit
des retraités, le Conseil des ministres a approuvé la revalorisation annuelle,
à compter du 1er mai, des pensions et allocations de retraite, comme suit: - 5%
pour la catégorie bénéficiant d'une allocation ou d'une pension égale ou
inférieure à 20.000 DA./ - 4% pour la catégorie dont la pension ou l'allocation
est supérieure à 20.000 DA et égale ou inférieure à 50.000 DA. - 3% pour la
catégorie dont la pension ou l'allocation est supérieure à 50.000 DA.
- Monsieur le président de la
République a enjoint, avec fermeté, le ministre de l'Agriculture de mettre en
place un office chargé de l'achat auprès des agriculteurs, de toutes les
récoltes agricoles de large consommation, fruits et légumes compris, pouvant
être stockées, comme l'oignon, l'ail et la pomme de terre, en vue d'assurer
l'équilibre du marché national, estimant que l'effort de l'Agriculteur demeure
une ligne rouge à ne pas franchir./ - Monsieur le Président a ordonné au
Gouvernement de poursuivre la lutte contre toutes formes de corruption et
contre les corrupteurs et corrompus, notamment contre ce groupuscule qui
marchande les droits administratifs les plus élémentaires des citoyens, au
détriment du service public, d'où l'urgence d'en châtier les auteurs impliqués
de façon directe ou indirecte./ - Engager, vers la fin juin et de façon
officielle, la première opération de la banque du logement, parallèlement aux
deux banques algériennes à Nouakchott et à Dakar.
Au terme de la réunion, le Conseil
des ministres a approuvé des nominations et des fins de fonctions dans des
postes et des fonctions supérieurs de l'Etat".
