ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT-REUNION
CONSEIL DE GOUVERNEMENT, MERCREDI 19 AVRIL 2023
Le Premier ministre, Aïmene
Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 19 avril 2023, une réunion du
Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement. Lors de sa réunion hebdomadaire,
le Gouvernement a examiné les points suivants:
Dans le domaine de la Justice: Le Gouvernement a examiné une nouvelle mouture
de l’avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des
terres de l’Etat, présentée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Cette
mouture a été enrichie conformément aux instructions de Monsieur le Président
de la République, données lors de son examen en Conseil des Ministres et ce, en
renforçant davantage le dispositif à mettre en place pour la protection des
terres de l'Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment
les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement.
En outre, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté une
communication portant sur le projet de numérisation du secteur de la justice. Ce
projet s’inscrit dans le cadre du processus des réformes globales de la
justice, de sa modernisation à travers sa numérisation et du rapprochement de
la justice du citoyen. Il vise essentiellement à améliorer la qualité du
service public de la justice et à faciliter l’action judiciaire, à travers la
numérisation des différentes étapes du traitement du dossier judiciaire pour
garantir plus d’efficacité et de transparence.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur: Le ministre de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a présenté une
communication portant sur le projet de numérisation du secteur de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ce projet, qui
s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Gouvernement au
titre de +l'amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique+, a pour objectif la numérisation de l’ensemble des
activités du secteur tout en accordant la priorité aux établissements de
l’enseignement supérieur, à l’Office national des œuvres universitaires, à
l’administration centrale et aux centres de recherches.
Dans le domaine des finances:Les
ministres des Finances et du Commerce et de la Promotion des exportations ont
présenté une communication conjointe sur les résultats de l'assainissement de
certaines positions tarifaires des douanes algériennes. Cette communication a
pour objet d’évaluer les mesures déjà prises dans le cadre de la maîtrise du
commerce extérieur notamment le recours exagéré à la domiciliation des
importations sous la rubrique +Autres+ en évitant les codes douaniers reconnus
et ce, pour les besoins de fraudes et de surfacturation, notamment. A ce titre,
les travaux d’assainissement de cette rubrique ont permis la création de 295
nouvelles positions tarifaires nationales, la modification des textes de 327
positions tarifaires pour une meilleure précision des produits et la suppression
de 48 positions tarifaires, permettant l’identification des principaux produits
et marchandises qui représentent plus de 91% de la valeur des importations
réalisées dans cette rubrique. Ces modifications sont opérationnelles et
intégrées au niveau du système informatique SIGAD depuis le 1er mars 2023.
Enfin, dans le domaine des transports:Le
ministre des Transports a présenté une communication relative à la
problématique de désensablement des voies ferrées. L'exposé a porté sur les
principaux facteurs à l'origine de ce phénomène, notamment dans certaines
régions sahariennes ainsi que les solutions et mesures devant être engagées
dans le cadre de la lutte contre l’ensablement des voies ferrées, à travers la
multiplication des opérations de désensablement et d'entretien sur l'ensemble
du réseau ferroviaire ainsi que la réalisation d'opérations de boisement
intenses tout au long des lignes concernées".
