ADMINISTRATION
– CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION DE TRAVAIL GOUVERNEMENT M 7 MARS 2023
Le Gouvernement a examiné plusieurs
dossiers au cours de sa réunion hebdomadaire notamment ceux concernant la
Justice, l’agriculture, l’industrie, les affaires religieuses ainsi que le
nouveau siège du parlement.
Le Gouvernement a donc examiné les
points suivants tels que cité dans le communiqué publié suite à la réunion:
Dans le domaine de la justice : Le
Gouvernement a examiné en première lecture un avant-projet de loi modifiant et
complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, présenté
par le ministre de la justice, garde des sceaux. Ce projet de texte vise
notamment à renforcer la protection de la société et de certaines catégories
vulnérables, à améliorer la performance du service public de la justice et à
désengorger le tribunal criminel par la correctionnalisation de certains crimes
et l’aggravation d’autres crimes.Il
vise également à protéger et à accompagner les gestionnaires et les
investisseurs, à travers notamment la dépénalisation de l’acte de gestion et
l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir.
Dans le domaine des affaires
religieuses : Le Gouvernement a entendu une communication du ministre des
affaires religieuses et des
wakfs sur les résultats de la mission de la
délégation multisectorielle diligentée en Arabie
Saoudite pour procéder à l’examen des offres de services et à la conclusion des
contrats
relatifs à l’organisation de la campagne du Hadj 1444 h -2023 g. Cette démarche
s’inscrit dans le cadre des orientations de Monsieur le Président de la
République afin d’assurer à nos hadjis les meilleures conditions de séjour et
une prise en charge complète au niveau des lieux saints, à l’occasion de la
campagne hadj. À ce titre, la délégation multisectorielle a, durant son séjour,
examiné et visité les offres de 218 hôtels et entreprises, qui concernent la
prise en charge par l’office national du pèlerinage et de la omra et par les agences de voyages privées, ayant permis de
retenir 135 hôtels, 40 entreprises de restauration et 5 entreprises pour
le transport des pèlerins et des bagages.
Dans le domaine de l’Agriculture : Le Gouvernement a entendu une
communication conjointe des ministres de l’industrie, de l’agriculture et du
développement rural et du commerce et de la promotion des exportations sur le
point de situation relatif au projet de construction des unités de stockage des
céréales. L’évaluation de cette opération vise à disposer d’une cartographie
des capacités nationales de stockage des céréales en vue de garantir
l’optimisation de leur utilisation et de s’assurer des résultats réalisés en
matière de renforcement des bases de la sécurité alimentaire pour ce qui est de
ce produit de large consommation.
Dans le domaine de l’industrie :
Le ministre de l’industrie a présenté une communication sur la stratégie
nationale pour la promotion de l’infrastructure nationale de la métrologie. Dans
ce cadre, il a été mis en exergue l’importance stratégique que revêt le
développement et la consolidation de l’infrastructure nationale de métrologie,
visant, en premier lieu, à protéger l’économie nationale à l’occasion des
échanges commerciaux avec les différents pays, mais aussi, à garantir la
conformité des produits d’origine locale ou importés, aux normes et standards
exigés en la matière.
Enfin, concernant la réalisation du
nouveau siège du Parlement : Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de
la ville a présenté une communication sur le projet de réalisation du nouveau
siège du Parlement avec ses deux chambres (le Conseil de la Nation et
l’Assemblée Populaire Nationale) occupant actuellement d’anciens immeubles
exigus au niveau de la Capitale.
