FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- DÉDOUANEMENT VÉHICULES D’OCCASION IMPORTÉS 2023

La Direction générale des douanes (DGD) a annoncé, mercredi 1 mars 2023, dans un communiqué, le lancement officiel de l'opération de dédouanement des véhicules d'occasion de moins de 3 ans, et ce, après la publication du texte d'application y afférent.

"Suite à la publication dans le Journal officiel n° 11 du 22 février 2023, du décret exécutif n 23-74 du 20 février 2023, définissant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules touristiques et utilitaires d'occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents, ces derniers sont autorisés à acquérir un véhicule de moins de 3 ans", lit-on dans le communiqué.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux véhicules d'occasion de moins de 3 ans, importés de l'étranger par des particuliers résidents, aux véhicules de moins de 3 ans cédés par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que leurs agents au profit des particuliers résidents, sous réserve des règles de réciprocité.

Le particulier résident est autorisé à acquérir un véhicule d'occasion pour sa mise en circulation en Algérie "une seule fois tous les trois ans", à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation. "Cela ne signifie pas que les véhicules d'occasion dédouanés ne peuvent pas être cédés mais que le particulier résident ne peut importer un véhicule d'occasion qu'une seule fois tous les trois ans", précise le communiqué.

Concernant les véhicules autorisés à l'importation, la DGD a indiqué qu'il s'agit uniquement des véhicules touristiques électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), ne dépassant pas 9 sièges y compris celui du chauffeur, ainsi que les véhicules utilitaires électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), conçus pour le transport de marchandises avec une capacité de charge maximale de 3,5 tonnes (véhicule de transport, véhicule de transport léger ou véhicule pick-up).

Les véhicules d'occasion importés doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d'environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur.

Le dossier doit contenir une copie de la pièce d'identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d'immatriculation du véhicule à l'étranger ou tout autre document équivalent, un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d'achat et/ou contrat de vente.

Il s'agit également d'un document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation et le rapport d'expertise de conformité établi par l'expert agréé par le ministère chargé des mines.

Concernant les véhicules achetés auprès des représentations diplomatiques et consulaires étrangères, et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie et de leurs employés, le dossier doit contenir une copie de la pièce d'identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d'immatriculation du véhicule, un document attestant le transfert de la propriété du véhicule et une facture d'achat et/ou contrat de vente.

Le dossier doit contenir également une copie de la déclaration auprès des douanes pour l'admission temporaire du véhicule, l'autorisation de cession du véhicule délivrée par les services du ministère chargé des Affaires étrangères, le rapport d'expertise de conformité établi par un expert agréé par le ministère chargé des Mines.

Concernant le dossier de dédouanement des véhicules d'occasion, le décret exécutif stipule qu'il doit être introduit au niveau du bureau de douane d'entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence du particulier résident.

Les véhicules d'occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d'un titre de passage en douane valable pour une durée d'un mois, non prorogeable, c'est à dire le particulier résident ayant effectué l'opération d'importation est tenu de dédouaner le véhicule et de payer les droits et taxes exigibles avant l'expiration d'un mois à compter de la date de l'entrée du véhicule sur le territoire national.

La DGD a rappelé que les véhicules d'occasion de moins de trois ans bénéficieront de réduction des droits et taxes à hauteur de 80 % pour les véhicules électriques, 50 % pour les véhicules à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1800 cm3, et 20 % pour les véhicules du même type dont la cylindrée est supérieure à 1800 cm3.