ENVIRONNEMENT- ORGANISATION- INFRACTIONS AUX NORMES ENVIRONNEMENTALES 2^ème SEMESTRE 2022

Les services du ministère de l'Environnement et des Energies renouvelables ont relevé 3.375 infractions aux normes environnementales lors des visites d'inspection effectuées dans les entreprises classées durant le deuxième semestre de 2022, indique dimanche 19 février 2023 , un communiqué du ministère.Les infractions ont été relevées lors de 3.688 visites d'inspection effectuées, durant le deuxième semestre de 2022, par les inspecteurs de l'environnement au niveau des wilayas et des commissions de wilaya en charge du contrôle des entreprises classées, précise le communiqué.

Il s'agit de 1.416 infractions pour absence de contrats administratifs, 1.009 infractions liées aux déchets solides urbains spéciaux et dangereux, 560 infractions liées aux effluents industriels, 270 infractions liées à la pollution de l'air, 215 infractions liées aux effluents urbains, 122 infractions liées aux milieux récepteurs et 96 infractions liées à la nuisance sonore.

Ces infractions a donné lieu à 918 sanctions, dont 375 mises en demeure, 22 fermetures provisoires, 12 fermeture définitives, 375 recommandations, 94 convocations, 2 avertissements et 37 poursuites judiciaires, selon le bilan.

Ainsi, 6.043 infractions ont été relevées lors de 4.998 visites d'inspection effectuées sur l'ensemble de l'année 2022.

Ces visites d'inspection, effectuées à travers l'ensemble du territoire national, visent à soumettre les entreprises classées à un contrôle permanent et à l'évaluation de l'impact de leurs activités sur l'environnement en vue de renforcer leur conscience environnementale et de les inciter à appliquer les normes en vigueur.

Les équipes d'inspection continueront de poursuivre les parties qui enfreignent les critères et normes environnementales, et ce conformément à la loi et à la réglementation en vigueur sur la protection de l'environnement, "en vue d'améliorer le cadre de vie du citoyen, honorer les engagements internationaux et protéger les écosystèmes", a affirmé le ministère de l'Environnement et des Energies renouvelables.

Les services du ministère de l'Environnement œuvrent à "l’activation des sanctions coercitives pour tout ce qui touche l'environnement, de manière directe ou indirecte, et imposer des sanctions aux parties contrevenantes conformément", selon la même source.

De ce fait, le ministère appelle les propriétaires des entreprises classées à "se rapprocher de ses services au niveau des Directions de l'Environnement à travers l'ensemble du territoire national, ou au niveau du ministère pour régulariser leur situation dans les plus brefs délais".

Le ministère rappelle, par la même, que le dernier délai pour la régularisation de la situation des entreprises classées est fixé au 20 avril 2023, informant "l'ensemble des propriétaires des entreprises classées activant sans autorisation qu'en cas d'expiration du délai, des sanctions coercitives seront appliquées allant jusqu'à la fermeture définitive de la structure, sur décision du Wali".

Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la simplification des procédures et la facilitation de l'accès du citoyen à l'administration, à travers laquelle le décret exécutif n 06-198 du 31 mai 2006, définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement a été amendé, donnant lieu au décret exécutif n 22-167 du 19 avril 2022 modifiant et complétant le décret précédent, conclut la même source.