ADMINISTRATION-DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-FONCTION
PUBLIQUE/ GRILLE INDICIAIRE TRAITEMENTS 2023 (Joradp
n°3 du 17 janvier 2023)–
Trois décrets présidentiels fixant la grille
indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires,
ainsi que les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux
titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations
publiques, ont été publiés .
Le décret présidentiel no 23-54
modifiant le décret présidentiel no 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la
grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des
fonctionnaires détaille, via des tableaux, les modifications de cette grille
pour les années 2023 et 2024 suivant la catégorie du fonctionnaire, le groupe
auquel il appartient et l’indice d’échelon. À titre d’exemple, l’indice minimal
pour un fonctionnaire ayant la catégorie 11 évolue de 623 points indiciaires à
compter du 1er janvier 2023 à 698 points indiciaires au titre de la grille
indiciaire prévue à compter du 1er janvier 2024. Selon l’article 3, l’indice
minimal prévu par le décret remplace l’indice minimal correspondant aux grades
prévus par les statuts particuliers, à compter de la date d’effet respective
des grilles détaillées dans les tableaux. Le fonctionnaire est reclassé dans
les grilles prévues aux articles 1 et 2, à la même catégorie et au même échelon
qu’il détenait à la date d’effet respective de ces grilles, précise-t-on de
même source. Quant au décret présidentiel no 23-55, fixant les modalités
d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs
dans les institutions et administrations publiques, il introduit une
modification des tableaux de la bonification indiciaire suivant les catégories
et les sections à compter du 1er janvier 2023 et à compter du 1er janvier 2024.
En
outre, le décret présidentiel no 23-57 modifiant le décret exécutif
90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs
exerçant des fonctions supérieures de l’État contient les tableaux qui
expliquent l’évolution de la bonification indiciaire suivant la catégorie du
titulaire du poste supérieur et l’indice de base auquel il appartient. Selon
l’article 3 de ce décret, le titulaire d’une fonction supérieure de l’État est
reclassé dans les grilles prévues aux articles 1 et 2 aux mêmes catégorie,
section et échelon qu’il détenait à la date d’effet respective de ces grilles. aroc à respecter la
