ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CONSEIL DES
MINISTRES MARDI 24 JANVIER 2023
Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des
Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce mardi 24 janvier
2023 , une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi, le
premier relatif à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic
illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et le deuxième fixant
les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du
domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement,
ainsi qu'à un exposé sur les mesures pratiques pour limiter le phénomène
d'asphyxie par gaz brûlés (monoxyde de carbone) dans les foyers.
Après l'ouverture de la séance par
Monsieur le Président de la République et la présentation du bilan d'activité
du Gouvernement au cours des deux dernières semaines par Monsieur le Premier
ministre, Monsieur le Président a donné les directives et instructions
suivantes :
Premièrement : concernant
le projet de loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier
économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de
projets d'investissement :
Monsieur le Président a ordonné la
révision et l'enrichissement du projet de loi en tenant compte des orientations
suivantes :
- L'esprit de la loi doit reposer sur la
liberté pour le citoyen d'investir dans son domaine de compétence, en évitant
les graves dérives qu'a connues le pays dans le domaine du foncier industriel.
- La vision de l'Algérie, à travers
cette loi, consiste à encourager l'investissement dans une optique intégrée
pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique
économique plus forte.
- Monsieur le Président de la République
a souligné que l'octroi du foncier à des fins économiques doit s'accompagner
d'une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les
investissements, en veillant aux intérêts supérieurs de l'Etat.
- Faire intégralement reposer ces
opérations sur le système numérique pour éviter la bureaucratie, le système de
guichet unique visant la réalisation de projets plus vite et de manière plus
efficace.
- Le projet de loi doit prendre en ligne
de compte outre la répartition équitable des projets d'investissement à travers
l'ensemble du territoire national, la nature et les objectifs des projets en
fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité.
Deuxièmement: concernant
l'exposé sur les mesures pratiques pour limiter le phénomène d'asphyxie par gaz
brulés (monoxyde de carbone) dans les foyers
-Afin de protéger les vies de nos concitoyens,
le Conseil des ministres a décidé de charger le Groupe Sonelgaz, à partir de la
réunion d'aujourd'hui, d'équiper gratuitement les foyers de systèmes d'alarme
(lumineux et sonores) pour prévenir les fuites du monoxyde de carbone.
- Le cahier de charges de réalisation
des projets d'habitation, toutes formes confondues, doit obligatoirement
prévoir ce genre de systèmes.
- Monsieur le Président a ordonné aux
ministères du Commerce, de l'Industrie et des Start-up de coordonner pour
l'élaboration d'une nouvelle loi portant création de laboratoires de
normalisation et de contrôle de sécurité dans tous les domaines.
- Assurer la coordination entre les
ministères de l'Enseignement supérieur, de l'Industrie et des Start-up pour le
recrutement des chercheurs et des spécialistes dans ces nouveaux laboratoires.
- Il a ordonné l'élaboration de textes
juridiques fermes interdisant toute atteinte aux systèmes de chauffage, de
tuyauterie de gaz et aux sources d'énergie qui alimentent les foyers, tout en
interdisant leur modification une fois livrés.
- Il a ordonné l'ouverture de
laboratoires de contrôle technique et de qualité à travers le territoire
relevant de Sonelgaz chargés de contrôler les équipements électroménagers qui
causent le plus d'accidents ménagers notamment les chauffages.
- Encourager les industriels locaux à
couvrir la demande sur le marché national en équipements et en systèmes de
chauffage de qualité et respectant les normes de sécurité avec un
accompagnement technique de haut niveau pour doter tous les logements en cours
de réalisation.
Troisièmement: Monsieur
le Président a salué la teneur du projet de loi relatif à la prévention et à la
répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances
psychotropes, qui a prévu des mesures de nature à immuniser la société contre
ce fléau. Le Conseil des ministre a adopté, au terme
du débat, ce projet de loi.
Orientations générales:
- Concernant le secteur des Travaux
publics :
- Accélérer la création d'une société
mixte d'industrie ferroviaire, en collaboration avec les expertises étrangères
dans ce domaine et de renommée internationale, dans l'objectif de parvenir à un
réseau de voie ferrée couvrant l'ensemble du territoire national, à raccorder
le Nord au Sud, et faciliter le transport au profit des opérateurs économiques.
- Accorder la priorité absolue à
l'extension de la voie ferrée, notamment celle de Ouargla-Tamanrasset,
Ghardaïa-El Menia et Gara Djebilet-Béchar, compte
tenu de l'importance économique et stratégique de ces axes.
-Concernant le secteur de l'agriculture:
-Monsieur le Président a enjoint au
gouvernement de redoubler d'efforts en vue d'augmenter la production des récoltes
agricoles, notamment le blé et accroître le taux de sa production à 30
quintaux/hectare, l'objectif étant de réaliser, dans les plus brefs délais,
l'autosuffisance dans cette matière stratégique, d'autant que toutes les
conditions sont réunies pour atteindre l'objectif cette saison.
- Monsieur le Président a réitéré ses
orientations concernant la libération immédiate du foncier dans les zones
forestières dans la wilaya de Tissemsilt, en vue de
la réalisation des logements ruraux et au profit des exploitants agricoles.
- Le Président de la République a
également donné des instructions fermes au gouvernement à l'effet d'œuvrer
selon une vision prospective dans tous les secteurs, au lieu d'une gestion au
quotidien, et d'accorder une importance capitale aux préoccupations et aux
aspirations de nos concitoyens.
Au terme de la réunion, le Conseil des
ministres a approuvé des décrets portant nomination dans des postes supérieurs
de l'Etat".
