ADMINISTRATION-
CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT MERCREDI 11 JANVIER 2023
Le Premier ministre, Aïmene
Benabderrahmane, a présidé, mercredi ce 11 janvier 2023, , une réunion du
gouvernement, consacrée à l’examen de dossiers relatifs à l’octroi du foncier
économique, aux préparatifs du mois béni de Ramadhan, à la sécurisation de
l’approvisionnement en eau potable et à l’industrie cinématographique, a
indiqué un communiqué des services du Premier ministère. Lors de sa réunion
hebdomadaire, le gouvernement a examiné les points suivants :
DANS LE DOMAINE DE L’INVESTISSEMENT, le
gouvernement a examiné un avantprojet de loi fixant
les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du
domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Cet avant-projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des
directives de Monsieur le président de la République relatives à l’amélioration
du climat de l’investissement, introduit de nouveaux mécanismes et dispositions
qui libèrent l’acte d’investir du circuit administratif, consacrent des
facilitations et instaurent plus de transparence et de diligence dans le
traitement des dossiers d’accès au foncier destiné à l’investissement, en
assurant un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un
cadre plus incitatif.
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, le
gouvernement a examiné un avantprojet de loi relative
à l’industrie cinématographique, qui s’inscrit dans le cadre des orientations
de Monsieur le président de la République relatives à la révision du dispositif
législatif et organisationnel encadrant le secteur du cinéma afin de promouvoir
l’industrie cinématographique et de créer une véritable dynamique économique
autour de ce domaine. Ce projet de texte, élaboré sur la base des conclusions
d’une large consultation lancée par le ministère de la Culture et des Arts
auprès des professionnels, des artistes et des experts dans le domaine, vise à
mettre en place un cadre législatif spécifique aux différents domaines
cinématographiques et ce, dans l’objectif d’asseoir des règles et des
mécanismes répondant aux aspirations des professionnels et en cohérence avec la
nouvelle approche économique du pays.
PRÉPARATIFS
POUR LE MOIS BÉNI DE RAMADHAN 1444H/2023G : Le gouvernement a entendu une communication
conjointe des ministres en charge des Affaires religieuses, de la Culture et de
la Communication, sur le programme des activités religieuses, culturelles et
médiatiques à l’occasion du mois béni de Ramadhan. A cet effet, un programme
riche et varié a été élaboré en coordination avec les différents secteurs et
départements concernés, portant notamment sur des activités religieuses,
scientifiques, culturelles, éducatives et de solidarité. Les actions tracées
dans le cadre de ce programme, seront réalisées au niveau de tout le territoire
national et également en direction de notre communauté nationale établie à
l’étranger et ce, notamment à travers les différentes chaînes de télévision et
de radio nationales et locales ainsi qu’à travers les réseaux sociaux.
DANS LE DOMAINE DE L’HYDRAULIQUE, le
ministre des Travaux publics, de l’Hydraulique et des Infrastructures de base a
présenté une communication portant sur l’état d’exécution du programme
d’urgence pour la sécurisation de l’approvisionnement de la population en eau
potable. Dans ce cadre, et vu la situation climatique actuelle, marquée par un
déficit de pluviosité, des mesures urgentes ont été prises à travers la
reconduction du plan d’urgence mis en place durant les deux (2) années 2021 et
2022, afin d’assurer l’approvisionnement régulier de la population en eau
potable durant l’année en cours. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la
mise en œuvre du plan d’action visant à garantir la sécurité hydrique sur les court et moyen termes. L
LES
DOSSIERS DU CONSEIL DES MINISTRES :Des
mesures urgentes prises à travers la reconduction du plan d’urgence mis en
place durant les deux dernières années afin d’assurer l’approvisionnement
régulier de la population en eau potable en 2023. -Amélioration du climat de
l’investissement à travers l’introduction de nouveaux mécanismes et
dispositions qui libèrent l’acte d’investir du circuit administratif. -Les
actions culturelles et religieuses seront réalisées au niveau de tout le
territoire national et, également, en direction de la communauté nationale
établie à l’étranger, à travers les différentes chaînes de télévision, de radio
(nationales et locales), ainsi qu’à travers les réseaux sociaux.