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Corruption/ Biens et fonds récupérées 2022

Date de création: 01-01-2023 18:24
Dernière mise à jour: 01-01-2023 18:24
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FINANCES-  FRAUDE- CORRUPTION /BIENS ET FONDS RÉCUPÉRÉS 2022

 

Le ministre de la Justice Abderrachid Tabbi a dressé (mardi 27 décembre 2022) le bilan des biens et fonds récupérés dans le cadre des procès pour corruption impliquant des oligarques et des hauts responsable de l'État lancés depuis 2019. Le ministre s'est exprimé à l'issue de l'adoption , par l’Apn, du texte modifiant la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. «La justice a pu récupérer environ 20 milliards de dollars de fonds détournés et biens éparpillés au niveau national», a-t-il souligné, hier, en plénière à l'APN. «La traque au niveau international se poursuit pour récupérer les fonds détournés à l'étranger», a-t-il poursuivi. «Aujourd'hui, je voudrais apporter des clarifications supplémentaires par rapport à l'annonce du président de la République.»
La récupération des biens pillés et fonds détournés s'est effectuée sous «la supervision de la justice», à travers la désignation des administrateurs judiciaires avec de larges prérogatives. «Le chiffre de 20 milliards n'est que le chiffre préliminaire qui est appelé à augmenter dans l'attente d'autres jugements définitifs», a-t-il insisté. Il n'a pas manqué de fustiger ceux qui ont osé remettre en cause ce chiffre. Lesquelles avaient estimé, d'après le ministre, qu'il est «invérifiable» et «inimaginable». «Ainsi la justice a mis la main sur 4213 biens immobiliers, 401 terrains industriels où ont été implantées des dizaines d'usines», a-t-il révélé, citant, «une cimenterie à Relizane, usine de rond à béton à M'sila et Berrahal à Annaba, des usines de montage de véhicules lourds à Boumerdès à Tiaret, Saïda (Suzuki), Relizane (Sovac), des unités de raffinage de l'huile alimentaire à Jijel, Oran et Alger, des usines de raffinage de sucre, des usines de production de médicaments à Reghaïa et Tissemsilt».Concernant le foncier agricole, la justice a récupéré 229 périmètres agricoles dont la superficie oscille entre (5000 et 15000 hectares), à Tipaza, Saida, M'sila, Tipaza, Adrar, Annaba, Adrar, Djelfa, El Bayadh, Skikda, Guelma, Mascara, Timimoun. S'agissant des biens immobiliers, la justice a récupéré 425 terrains à bâtir, 14 promotions immobilières, dont l'une à Oran comptant 1000 logements, une autre de 208 logements à Bordj El Bahri (Alger), 44 locaux commerciaux et parkings, 211 villas, 1497 appartements de haut standing à Alger, Annaba, Constantine, Sétif et Oran, 281 immeubles en cours de réalisation. Quant au foncier touristique, l'État a récupéré 21 hôtels et complexes touristiques, environ 600 locaux commerciaux dont trois grands centres commerciaux à l'image de celui de Bab Ezzouar et Es Senia(Oran) des carrières, des stations d'essence, station de stockage, d'enrobage, de goudron à Tiaret, Aïn Defla, Tamanrasset, Sidi Bel Abbès, Djelfa, Oran, Relizane, Bouira. Des stations-service dans plusieurs wilayas: Tipaza, Adrar, Mascara, Alger, Oran et Tizi Ouzou. En outre, il a été recouvré pas moins de 23774 biens mobiliers, dont des concessions portuaires à Béjaïa, Mostaganem, Alger, Skikda.
La justice a récupéré au moins deux avions, dont le coût de l'une d'elles est estimé à des millions de dollars. Un autre avion est en voie d'être récupéré. Quelques 25 bateaux, dont des yachts ont été également confisqués, 4203 camions et bus ont été récupérés, ainsi que 821 véhicules utilitaires, 1330 grands engins de travaux publics, 236 machines agricoles, 7000 véhicules touristiques, dont 3141 tous types et cylindrées confondus, 1450 voitures de luxe et 2300 en voie d'assemblage à Tiaret. La justice a saisi 6447 comptes bancaires en dinars et en devises, 99 titres bancaires, dont un seul titre peut atteindre jusqu'à un 1 milliard de centimes. Cela sans compter le matériel médical et les médicaments, des pierres précieuses, de l'argent liquide, des bijoux ont été récupérés. Des entreprises de gestion des chaînes de télévisions privées évaluée à des millions d'euros ont été également saisies. «On a aussi remboursé des crédits bancaires, sachant à titre d'exemple qu'un seul oligarque avait obtenu 54 milliards de dinars de crédits bancaires».

Le ministre a réitéré que «le traitement judiciaire des dossiers de corruption présentés en 2019, 2020 et 2021 impliquant des oligarques ayant obtenu des avantages non justifiés avec la complicité de hauts responsables de l'État est achevé, nous sommes en train de traiter les dossiers présentés en 2022». «Le traitement judiciaire a abouti à des jugements définitifs, dont des condamnations contre des personnes physiques et personnes morales ainsi que la confiscation des biens détournés», a-t-il précisé. Par conséquent «la justice qui a résolu presque la totalité de ses affaires, a mis la main sur plusieurs biens détournés, dont l'annonce devait être faite par le premier magistrat du pays. «On ne prétend pas avoir mis la main sur la totalité des biens et fonds détournés, mais au nouveau national, la justice a récupéré la majeure partie». Tandis que sur le plan international, «la justice a émis jusqu'ici 224 commissions rogatoires internationales, y compris des demandes d'entraide judiciaires, à l'adresse de 30 pays en vue de saisir les biens et les confisquer», a-t-il fait savoir. Il a souligné que «la récupération des fonds détournés à l'étranger s'est heurtée au début aux différents obstacles et des entraves plus que ce que l'on avait imaginé». «Le processus de récupération des fonds détournés à l'étranger est long et complexe, ce qui est dû notamment à l'absence de volonté de répondre favorablement à la demande algérienne, mais aussi à la différence du système judiciaire algérien de ceux des pays sollicités», a-t-il indiqué.
«Depuis la moitié de l'année 2021 plusieurs pays étrangers convaincus du sérieux et de la crédibilité de la démarche algérienne impliquant tous les secteurs, y compris l'appareil diplomatique, ont répondu favorablement à sa demande visant le recouvrement des biens pillés et fonds détournés à l'étranger», a-t-il encore ajouté. Aujourd'hui, indique-t-il «il existe une coordination directe et par visioconférence entre les autorités judiciaires algériennes et leurs homologues étrangères, qui s'est d'ailleurs soldée par des rencontres directes entre les magistrats algériens et ceux des pays étrangers à l'image des Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Espagne...etc.