ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT
MERCREDI 9/11/2020
Le Premier Ministre, Aïmene
Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 9 novembre 2022, une réunion du
Gouvernement tenue au palais du Gouvernement.Lors de
sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:
* Dans le domaine de la
Justice: Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi complétant la
Loi n 06-01 du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.Le projet de texte s'inscrit dans le cadre d'une
démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de
gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines
insuffisances relevées dans le cadre législatif actuel.Aussi,
le texte prévoit l'institution d'une agence spécialisée, chargée de la gestion
des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les
infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes et la
détermination de ses missions et les modalités de sa saisine qui s'effectue par
les juridictions compétentes.Conformément aux
procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d'un prochain Conseil
des ministres.
* Dans le domaine des Finances:Le
ministre des Finances a présenté un avant projet de
Loi relative aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière,
pris en application des dispositions de l'article 65 de la Loi Organique n
18-15 du 2 septembre 2018 relative aux Lois de Finances.Aussi,
l'amendement projeté vise le passage progressif de la comptabilité de recettes
et des dépenses vers une comptabilité de type patrimoniale, marquant ainsi la
transition vers la logique de gestion par objectif, axée sur la performance et
l'efficience.En outre, la nouvelle comptabilité de
l'Etat constituera une source d'information aux gestionnaires et un outil
d'aide à la prise de décision lors de l'établissement des prévisions et
l'évaluation des politiques publiques.Conformément
aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d'un prochain
Conseil des ministres.
* Dans le domaine du dessalement
de l'eau de mer: Il a été présenté un projet de
Décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence
nationale de dessalement de l'eau.
Il y a lieu de rappeler que ce projet de
texte vient en application des orientations de Monsieur le Président de la République
relatives à la stratégie nationale de développement des ressources en eau non
conventionnelle. Ainsi, la création de cette agence renforcera et harmonisera
les instruments nationaux dédiés au développement de l'activité de dessalement
de l'eau.Cette agence aura comme missions, notamment,
de réaliser des stations de dessalement de l'eau, et d'en assurer la gestion et
la maintenance, de superviser les études stratégiques en matière de dessalement
de l'eau et de mettre l'eau produite au niveau des stations de dessalement de
l'eau, à la disposition des organismes chargés de la distribution de l'eau.
* Dans le domaine des Transports:Le
ministre des Transports a présenté une communication sur l'état de mise en
œuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de
transport maritime de marchandises.A ce titre, il a
été passé en revue l'ensemble des actions réalisées dans ce cadre, et qui se
déclinent en plusieurs axes, à savoir: - le développement et renforcement de la
flotte maritime pour la prise en charge du transport des marchandises par la
fusion des filiales de la Compagnie nationale de navigation (CNAN) et par
l'acquisition de nouveaux navires pour le transport national./ - l'accélération
de l'ouverture de l'investissement dans le secteur du transport maritime et la
facilitation des investissements privés et le traitement définitif des dossiers
déposés pour l'ouverture de compagnies privées de transport maritime./ - la
fabrication des conteneurs./ - la construction et réparation navales.
* Dans le domaine de la Santé: Le Gouvernement a entendu une communication
présentée par le ministre de la Santé sur la feuille de route du secteur de la
santé. Ce plan est élaboré en tenant compte des dysfonctionnements constatés en
matière de prise en charge du malade au niveau de nos structures sanitaires et
propose sept (7) grands axes sur lesquels le secteur compte agir pour améliorer
les prestations de soins au profit du patient, à savoir: - l'amélioration de
l'accessibilité aux prestations de soins dans les établissements de santé./ -
le renforcement des actions de prévention./ - l'amélioration de la situation
professionnelle des personnels du secteur, à travers notamment, le
parachèvement des textes portants les statuts particuliers des corps relevant
du secteur de la santé, en concertation avec les partenaires sociaux./ - le
développement des compétences des gestionnaires des établissements publics de
santé et la valorisation de la formation de l'ensemble des personnels relevant
du secteur./ - la prise en charge de la problématique des dettes des
établissements de santé./ - une meilleure gestion des services d'urgence, en
améliorant les conditions d'accès et de bénéfice de ces services, en réduisant
les délais d'attentes./ - l'accompagnement des pôles d'activités, à travers:
(i) le renforcement des actions de jumelage et de partenariat, (ii) la relance
de la télémédecine et (iii) la généralisation des soins à domicile et le
recours aux équipes médicales ambulatoires en dispensant les EPS des moyens
humains et matériels nécessaires.
* Dans le domaine de l'Environnement: Le Gouvernement a entendu une
communication présentée par la ministre de l'Environnement et des Energies
renouvelables sur le projet d'aménagement du Lac de Reghaïa.Dans
ce cadre, elle a rappelé que ce lac constitue aujourd'hui l'unique vestige de
l'ancienne Mitidja marécageuse avec une superficie de plus de 1500 ha,
regroupant une diversité remarquable de milieux naturels. Néanmoins, la
ministre a indiqué que, compte tenu des pressions grandissantes et les usages
non compatibles avec la vocation du site, ce dernier risque de perdre une
partie de ses particularités écologiques et paysagères et de ne pas conserver
sa naturalité et sa durabilité.,A
ce titre, la ministre en charge de l'environnement a présenté un ensemble de
mesures à mettre en œuvre afin de pallier à la dégradation de ce site naturel.
Il s'agit notamment: du renforcement du contrôle des
établissements classés des zones industrielles et du classement immédiat du
site conformément à la loi 11-02 relative aux aires protégées dans le cadre de
développement durable et l'éradication des habitats précaires se situant à
l'intérieur de la réserve".
