ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CONSEIL MINISTRES DIM 24 OCTOBRE 2022

 Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce jour (dimanche 24 octobre 2022) , une réunion du Conseil des ministres consacrée aux secteurs de la Justice, du Travail, de l'Industrie, de la Santé et des Moudjahidine. Après l'ouverture de la séance par Monsieur le président de la République et la présentation de l'ordre du jour de la réunion ainsi que l'activité du gouvernement des deux dernières semaines par le Premier ministre, Monsieur le président a donné les orientations, instructions et directives suivantes:

 1- Concernant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs: - Publier le cahier des charges de l'activité de concessionnaires d'importation de véhicules neufs d'ici une semaine, et mettre fin grâce à ce texte aux anciennes pratiques qui ont épuisé les citoyens et le trésor public./ - Faire la distinction entre l'activité des concessionnaires importateurs et celle des fabricants, et s'orienter vers une industrie mécanique suivant des normes technologiques modernes./ - Veiller à ce que l'exportation des voitures depuis l'Algérie après leur importation ne se fasse pas au détriment du marché national, des besoins des citoyens et avec les fonds du Trésor public.

 2- Concernant les zones industrielles: Monsieur le Président a instruit le gouvernement d'observer les directives suivantes pour la préparation de la relance de l'activité des zones industrielles à travers un projet de loi à présenter ultérieurement au Conseil des ministres./ - Il a ordonné au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales d'instituer dans l'immédiat une fiche technique sur la situation de toutes les zones industrielles dans les wilayas en termes d'activité et de propriété foncière./ - Monsieur le Président a affirmé que l'intérêt ne résidait pas dans la multitude des zones industrielles créées, mais dans leur utilité économique en termes de création d'emplois et de relance de l'économie nationale pour drainer les véritables investissements productifs, et non pas par des décisions administratives./ - Créer dans chaque commune des zones d'activités destinées aux jeunes et aux petits métiers en vue d'absorber le chômage./ - Il a affirmé que seule une réflexion profonde autour d'un nouveau régime était susceptible de relancer l'économie nationale, où l'Etat accompagne les porteurs d'idées et d'initiatives loin des précédentes expériences basées de la rente et le gain rapide./ - Ouvrir la création des zones industrielles au secteur privé.

 3- Concernant la révision des mesures relatives à l'allocation chômage: - Monsieur le Président a salué les réalisations accomplies jusqu'à présent en un court laps de temps./ - Il a ordonné la poursuite de la politique de soutien aux jeunes diplômés des universités et des instituts de formation à travers l'allocation de chômage parallèlement à un suivi permanant de l'évolution du processus de recherche d'emploi par le bénéficiaire./ - Intensifier le contrôle sur les cas de fraude et la mise en place d'un plan statistique renouvelé comme base de données pour suivre le taux de chômage.

 4- Concernant le projet de l'hôpital Algéro-qatari-allemand: - Monsieur le Président de la République a souligné qu'il s'agit par la création de cet édifice médical de prendre en charge la majorité des cas et des interventions chirurgicales, notamment les celles difficiles qui nécessitaient un transfert vers l'étranger./ - Poser la première pierre de cet hôpital le 2 novembre prochain./ - Créer des hôpitaux spécialisés en urgences comme une expérience pilote avant de la généraliser, tout en maintenant les spécialités au niveau des grands hôpitaux. /- Monsieur le Président s'est félicité de l'orientation du secteur de la Santé vers une numérisation généralisée du parcours patient dans le but d'alléger la pression sur les citoyens et de réduire leurs dépenses.

 5- Concernant le projet du statut de la Magistrature: - Monsieur le Président s'est félicité des dispositions contenues dans le projet de loi et visant à consacrer l'indépendance de la justice. Le Conseil des ministres a décidé d'examiner en profondeur le projet de loi avant de le présenter lors de prochaines réunions du Conseil, tout en prenant en ligne de compte les éléments suivants: -  La nécessité de réunir des conditions susceptibles de promouvoir davantage la justice, en tête desquelles la formation et la promotion, sur la base de la pleine maturité professionnelle des magistrats et à la lumière de leurs expériences et leurs expertises./ - Une meilleure prise en charge des magistrats, notamment à travers la révision de leur grille de salaires et l'amélioration de leur situation familiale et en matière de logement, en vue de les prévenir de toute tentation extérieure./ - L'adoption de l'approche consistant à statuer dans les affaires au sein des tribunaux spécialisés, en vue de desserrer l'étau sur les magistrats et protéger aussi bien le citoyen que les intérêts de l'Etat, par la consécration de l'état de droit.

 6- Concernant le projet de loi sur l'exercice du droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail: Monsieur le Président a instruit le gouvernement de prendre en considération les observations suivantes avant de présenter le texte lors de prochaines réunions du Conseil des ministres. - Affirmer que les mutations en cours en Algérie exigent une nouvelle organisation du domaine syndical qui puisse garantir les droits et les obligations des personnels et protéger les intérêts de la société./ - Créer une plateforme logistique permettant la mise en oeuvre du contenu de la loi qui apporte un véritable plus à l'action syndicale, telle que consacrée par la Constitution de 2020./ - Le projet de loi doit définir, avec précision, les secteurs sensibles où les grèves sont interdites. Ce texte doit être soumis aux prochains conseils des ministres./ - Définir, avec précision, dans cette loi, les attributions et limites de l'exercice syndical, en vue d'éviter tout chevauchement entre ce qui est professionnel et ce qui est purement pédagogique dans les secteurs, comme prouvé par les expériences passées.

 7- Concernant le programme des festivités commémoratives de l'anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale: - Monsieur le Président a affirmé que la commémoration de ce cher anniversaire vise à inculquer chez les générations montantes, les dimensions du sacrifice. Il a instruit le Gouvernement à accorder à ces festivités une importance particulière pour qu'elles soient à la hauteur de la dynamique que connait l'Algérie sur tous les plans.

 Orientations générales:

- Monsieur le Président a ordonné au ministre de l'Intérieur d'enjoindre aux walis, chefs daïras et présidents des Assemblées populaires communales, le respect scrupuleux du jour de réception des citoyens, une fois par semaine./ - Réactivation du rôle des registres de doléances des citoyens au niveau des établissements, administrations, et organismes publics dans toutes les wilayas et les soumettre aux délégués locaux du Médiateur de la République, une fois par mois, après visa des walis de la République./ - Pallier immédiatement certaines lacunes enregistrées, à la rentrée scolaire, à travers les établissements éducatifs concernant la restauration et le transport.

Enfin, le Conseil des ministres a approuvé des décrets portant nominations dans des fonctions supérieures de l'Etat".