ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION DU
MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022
Le Premier ministre, Aïmene
Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 21 septembre 2022, une réunion du
Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le
Gouvernement a eu à examiner les points suivants:
Dans le domaine des Finances :
Le ministre des Finances a présenté un avant-projet de la Loi de Finances pour
2023 et ce, en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des
ministres. Il a également présenté un projet de décret exécutif fixant les
modalités d’octroi de l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des
objets d’art, de collection ou d’antiquité, de manuscrits du patrimoine
national cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services
manuscrits et d’archives. Ce projet de texte vise à encourager les
propriétaires des biens culturels mobiliers, considérés comme un patrimoine de
la Nation, appartenant à des personnes morales ou physiques, à les céder en
exonération de la TVA, aux institutions telles que les musées, les
bibliothèques publiques et les services des manuscrits et d’archives qui sont
habilités à les conserver, les restaurer, les étudier et les exposer au large
public.
Dans le domaine du Commerce :
Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif présenté par le ministre
du Commerce et de la promotion des exportations, relatif au plafonnement des
prix des services d’hébergement au niveau des établissements hôteliers et des
autres structures destinées à l’hébergement à caractère commercial. Ce projet
de texte vient en application des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n
03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence et
s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique tarifaire
dans le secteur du tourisme conformément aux décisions prises lors du Conseil
des ministres du 12 septembre 2021. La révision et le plafonnement des prix des
hôtels et des autres structures d’hébergement s’effectueront sur la base de
critères prédéfinis qui prennent en compte les intérêts légitimes des
établissements hôteliers en particulier. La proposition des prix plafonnés se
fait dans un cadre concerté, à travers un comité mixte composé des
représentants des administrations concernées, des opérateurs et des
professionnels de l’hôtellerie publique et privée ainsi que des associations de
protection du consommateur.
Dans le domaine de l’Artisanat
: Le ministre du tourisme et de l’artisanat a présenté un projet de décret
exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 97-100 du 29 mars 1997
fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des
métiers. Ce projet de décret exécutif porte sur l’introduction d’amendements
visant principalement : La révision du nombre des Chambres de l’Artisanat et
des Métiers de manière à les étendre aux 58 wilayas et ce, en intégrant les 10
nouvelles wilayas créées à la faveur de la nouvelle organisation territoriale,
ce qui permettra de rapprocher l’administration du citoyen et partant,
faciliter l’accompagnement des artisans et leur encadrement, L’élargissement
des attributions des Chambres de l’Artisanat et des Métiers de manière à leur
permettre d’assumer pleinement leur mission de service public et de renforcer
leurs actions en faveur du développement des activités artisanales et des
métiers.
Dans le domaine de l’Entrepreneuriat :Le ministre du
Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a présenté un projet de décret
exécutif fixant les conditions et les modalités du bénéfice du droit au congé
et au recours au travail à temps partiel, pour la création de l’entreprise. Le
texte, pris conformément aux décisions du Président de la République, vise à
développer l'entrepreneuriat chez les travailleurs en leur accordant la
possibilité de concrétiser leurs propres projets, tout en leur assurant le
maintien de leur relation de travail et leur réintégration à l’issue de cette
période, en leur permettant de passer d'un statut de travailleur salarié à
celui de porteur de projet ou d'entrepreneur indépendant, générateur de
richesse et d'emploi.
Dans le domaine de l’Enseignement
Supérieur:Le
Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à la rentrée
universitaire 2022-2023, dont le coup d’envoi officiel a été donné le 17
septembre dernier. Pour cette rentrée universitaire, le nombre global
d’inscrits en 1ère année a atteint
303.421, soit une augmentation de +2% par rapport à l’année précédente.Dans
le cadre du renforcement du réseau universitaire, cette rentrée a été notamment
marquée par l’ouverture de nouveaux établissements, dont l’Ecole Normale
Supérieure pour les Sourds-Muets (ENSSM) qui offre une formation en master dans
la spécialité du handicap auditif, au profit des enseignants du cycle
secondaire diplômés des écoles nationales supérieures ainsi que le lancement de
deux Ecoles Supérieures d’Agriculture Saharienne à Adrar et à El Oued.S’agissant des capacités d’accueil, le secteur de
l’Enseignement Supérieur a réceptionné 45.000 nouvelles places pédagogiques, ce
qui porte les capacités globales à 1.516.000 places, permettant d’accueillir
1.750.000 étudiants avec l’aménagement des emplois de temps. Quant aux
capacités d’hébergement, il est enregistré un nombre global de lits s’élevant à
653.622.
Dans le domaine de la Formation
et de l’Enseignement Professionnels :Le Gouvernement a entendu une communication présentée
par le ministre de la Formation et de l’Enseignement Professionnels relative
aux préparatifs pour la rentrée de la formation et de l’enseignement
professionnels, prévue le 17 octobre prochain. Le nombre de places pédagogiques
ouvertes au titre de la prochaine rentrée s’élève à 340.412 dans 401
spécialités de formations diplomantes et 137
spécialités de formations qualifiantes de courte durée.Cette année sera marquée par le déploiement du
nouveau dispositif de formation au profit des bénéficiaires de l’allocation
chômage, portant sur des offres de formations qualifiantes à courte durée (3 et
6 mois).
