ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION DU GOUVERNELENT MERCREDI 31/8/2022

Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce Mercredi 31 Août 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

 Dans le domaine de la Communication : Le ministre de la Communication a présenté un avant-projet de Loi relative à la presse écrite et la presse électronique. Ce projet de texte vient en application des directives de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des ministres du 24 avril 2022 et relatives à la mise en place d’un cadre juridique régissant la presse écrite et la presse électronique. Aussi, l'avant-projet de Loi vise à répondre aux attentes des professionnels des médias et à prendre en compte les propositions et préconisations issues des consultations engagées auprès des corporations. Il a pour objectif également de simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques ou de la presse électronique

Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres.

 Dans le domaine de l'Agriculture et du Développement Rural : Le ministre de l'Agriculture et du Développement Rural a présenté un projet de Décret exécutif fixant les missions, la composition et le fonctionnement des instances de l'ordre national des vétérinaires. Notre pays, qui compte actuellement près de 20.000 vétérinaires exerçant dans tous les secteurs, se verra ainsi doté d'un ordre national des vétérinaires qui a pour mission de veiller à l'organisation et au bon fonctionnement de la profession ainsi qu'au respect de la législation et la réglementation en vigueur régissant l'exercice de la médecine vétérinaire, de ses règles, de ses usages et de sa déontologie à travers des instances nationales, régionales et de wilaya.La mise en place de cet ordre avec toutes ses instances, qui s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'Algérie envers l'organisation mondiale de la santé animale (OIE), contribuera à renforcer davantage les échanges internationaux liés à la santé.

 Dans le domaine de la Santé : Le ministre de la Santé a présenté un projet de Décret exécutif fixant les modalités d'élaboration, d'évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire. En effet, la carte sanitaire sur laquelle s'appuie le système national de santé, vise à organiser et à planifier la répartition de l'ensemble des moyens, des ressources et des activités au niveau du territoire national en tenant compte de l'inventaire et de l'évaluation des capacités existantes et en se basant, notamment, sur les données épidémiologiques, démographiques, géographiques et socio-économiques ainsi que les orientations du Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT). Aussi, la carte sanitaire va permettre de satisfaire d'une manière optimale et équitable les besoins de santé de la population, sur l’ensemble du territoire.

 Dans le domaine du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale : Dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République visant à élargir la couverture sociale au profit de la communauté nationale à l'étranger, le Gouvernement a examiné un projet de Décret exécutif présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, ayant pour objet de fixer les conditions et les modalités particulières d'affiliation volontaire au système national de retraite, des membres de la communauté nationale à l'étranger, exerçant hors du territoire national une activité professionnelle, ainsi que leurs droits et obligations. Ce projet de texte permettra aux personnes concernées à la fois d'acquérir des droits à une pension de retraite en Algérie durant leur carrière hors du territoire national et de bénéficier de la couverture sociale des prestations en nature de l'assurance maladie et ce, moyennant le versement de cotisations de retraite et d’assurances maladie telles que prévues par la législation nationale.

 Dans le domaine de la Pêche et des Productions halieutiques : Le Gouvernement a entendu la présentation faite par le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques sur le projet de Décret exécutif relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l'aquaculture. Ce projet de texte intervient en application des directives de Monsieur le Président de la République visant à s'affranchir des pratiques bureaucratiques qui limitent la relance économique du secteur et à la nécessité pour les pêcheurs de s’organiser en coopératives professionnelles. A travers ses dispositions, ce projet de Décret exécutif vise à :Simplifier les procédures administratives de création des coopératives en remplaçant l'agrément par un  acte notarié sur la base d'un procès verbal de l'assemblée générale constitutive, / Inciter les professionnels du secteur de la pêche à contribuer au développement local,/ Participer aux efforts de développement économique et social des filières de la pêche et de l’aquaculture,/ Promouvoir l'esprit coopératif parmi leurs sociétaires,/Améliorer la qualité marchande des produits de la pêche et de l'aquaculture à destination des consommateurs,/ Participer à l'accroissement de la production et de la productivité grâce à l'utilisation conjointe et rationnelle notamment des ressources, équipements, matériaux et installations,/ Contribuer à la promotion du potentiel de ressources humaines stimulant la création d'emplois,/ Améliorer le niveau de formation et de savoir-faire de leurs sociétaires dans la gestion de leurs entreprises et de leurs métiers.