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Traité d'amitié 2002 (suspension par l'Algérie)

Date de création: 11-06-2022 19:21
Dernière mise à jour: 11-06-2022 19:21
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-L'Algérie a décidé de procéder à la suspension "immédiate" du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération qu'elle a conclu le 8 octobre 2002 avec le Royaume d'Espagne, a indiqué mercredi 8 juin 2022, une déclaration de la Présidence de la République. "Les autorités espagnoles se sont engagées dans une campagne tendant à justifier la position qu'elles ont adoptée sur le Sahara Occidental en violation de leurs obligations juridique, morale et politique de puissance administrante du territoire qui pèsent sur le Royaume d'Espagne jusqu'à ce que la décolonisation du Sahara Occidental soit déclarée accomplie par les Nations Unies", a précisé la même source. "Ces mêmes autorités qui assument la responsabilité d'un revirement injustifiable de leur position depuis les annonces du 18 mars 2022 par lesquelles le gouvernement espagnol actuel a apporté son plein soutien à la formule illégale et illégitime de l'autonomie interne préconisée par la puissance occupante, s'emploient à promouvoir un fait accompli colonial en usant d'arguments fallacieux", a ajouté la déclaration. "Cette attitude du gouvernement espagnol s'inscrit en violation de la légalité internationale que lui impose son statut de puissance administrante et aux efforts des Nations Unies et du nouvel envoyé personnel du secrétaire général et contribue directement à la dégradation de la situation au Sahara Occidental et dans la région", poursuit la Présidence de la République. "En conséquence, l'Algérie a décidé de procéder à la suspension immédiate du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération qu'elle a conclu le 8 octobre 2002 avec le Royaume d'Espagne et qui encadrait jusqu'ici le développement des relations entre les deux pays", a conclu la Présidence de la République........................................................ - -La Commission européenne a affirmé vendredi 10 juin que la décision prise par l’Algérie de suspendre le traité d’amitié et de bon voisinage signé avec l’Espagne est « très préoccupante » et semble « violer » l’accord d’association entre l’Union Européenne et l’Algérie. “Nous évaluons les implications des décisions de l’Algérie, y compris l’instruction donnée aux institutions financières de suspendre les transactions entre les deux pays, qui, à première vue, semblent violer l’accord d’association entre l’UE et l’Algérie, en particulier dans le domaine du commerce et de l’investissement”, ont déclaré le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, et le vice-président de la Commission responsable de la politique commerciale de l’UE, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué commun. “L’Algérie est un partenaire important de l’UE en Méditerranée et un acteur clé pour la stabilité régionale. Nous espérons qu’au nom de notre partenariat solide et à long terme, une solution rapide sera trouvée pour rétablir pleinement les relations commerciales et d’investissement”; ont ajouté les deux responsables européens. Bruxelles a affirmé, de ce fait, “tendre la main aux autorités algériennes pour clarifier rapidement la situation”, assurant “continuer de privilégier le dialogue pour résoudre les controverses”. Pour rappel, l’Algérie a décidé le 8 juin de suspendre le traité d’amitié avec l’Espagne. Une décision suivie par une instruction de l’ABEF émise dans la soirée du même jour pour suspendre les domiciliations bancaires de toutes les transactions commerciales de et vers l’Espagne. L’Algérie a expliqué ses décisions par l’engagement « des autorités espagnoles dans une campagne tendant à justifier la position qu’elles ont adoptée sur le Sahara Occidental en violation de leurs obligations juridique, morale et politique de puissance administrante du territoire qui pèsent sur le Royaume d’Espagne jusqu’à ce que la décolonisation du Sahara Occidental soit déclarée accomplie par les Nations Unies ».................................................... -L'Union européenne a mis en garde ce vendredi l'Algérie contre les conséquences des restrictions commerciales qu'elle a imposées à l'Espagne, menaçant Alger de mesures de rétorsion si aucune solution n'est trouvée pour régler le contentieux. Jeudi, l'UE avait appelé les autorités algériennes à «revenir sur leur décision» de suspendre le traité de coopération avec l'Espagne et a jugé «extrêmement préoccupante» la situation ainsi créée par un «partenaire important» pour la stabilité régionale. «La décision de l'Algérie est extrêmement préoccupante», a estimé Nabila Massrali, la porte-parole du chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. «Nous appelons l'Algérie à revoir sa décision» et à la reprise du dialogue entre l'Espagne et l'Algérie «afin de surmonter les désaccords actuels», a-t-elle ajouté. L'Espagne a dit «regretter» la décision d'Alger. Tout en précisant jeudi «analyser» les conséquences des restrictions commerciales annoncées la veille par l'Algérie. Promettant dans ce cadre une réponse «constructive» et en se disant persuadé qu'Alger continuerait à honorer les contrats de livraison de gaz à l'Espagne. «Nous analysons actuellement les implications exactes de cette mesure et sa portée pratique, (...) tant au niveau national qu'au niveau européen», a déclaré le ministre des Affaires étrangères, José Manuel Albares, à la presse en marge d'une conférence. L'objectif de Madrid est de «donner une réponse adéquate, sereine, constructive, mais aussi ferme dans la défense des intérêts de l'Espagne et des intérêts des entreprises espagnoles», a poursuivi le chef de la diplomatie espagnole. Le souhait du gouvernement espagnol est «d'avoir les meilleures relations» possibles avec l'Algérie, a insisté M. Albares. La ministre espagnole de la Transition énergétique, Teresa Ribera, a relevé, pour sa part jeudi dernier, que «les relations commerciales existant entre la compagnie gazière (algérienne) Sonatrach et les compagnies espagnoles qui achètent du gaz» comprennent «des obligations contractuelles». «Je suis donc confiante dans le fait» que cette relation «continuera à fonctionner de la même manière, car dans le cas contraire, ce serait un autre type de problème plus complexe à résoudre, non pas par des voies diplomatiques, mais probablement» devant «des tribunaux», a-t-elle ajouté. L'approvisionnement de l'Espagne «fait l'objet de contrats à moyen terme» que «l'Algérie a toujours respectés», a abondé la ministre du Budget, María Jesús Montero, se disant confiante dans le fait qu'elle «continuera à le faire.»....................................................... -La réponse de la représentation algérienne auprès de l’Union européenne n’a pas tardé. L’Algérie n’a jamais violé ses engagements.Dans son communiqué, la représentation algérienne soutient que la suspension du traité d’amitié et de bon voisinage avec l’Espagne ne touche ni de manière directe ni indirecte “les engagements de l’Algérie” envers l’UE. « La mission de l’Algérie auprès de l’Union Européenne déplore la précipitation avec laquelle la Commission Européenne a réagi sans consultation préalable, ni vérification aucune, auprès du gouvernement algérien, à la suspension par l’Algérie d’un Traité politique bilatéral avec un partenaire européen, en l’occurrence l’Espagne, sans s’assurer que cette mesure n’affecte ni directement, ni indirectement ses engagements contenus dans l’Accord d’Association Algérie-Union Européenne », souligne la Mission dans un communiqué, rendu public ce vendredi 10 juin. Démentant l’arrêt des domiciliations bancaires, la mission algérienne soutient que “la prétendue mesure d’arrêt par le gouvernement des transactions courantes avec un partenaire européen, elle n’existe en fait que dans l’esprit de ceux qui la revendiquent et de ceux qui se sont empressés de la stigmatiser”. La Mission algérienne auprès de l’UE est revenue aussi sur les questionnements à propos de la poursuite de livraison du gaz naturel à l’Espagne après la suspension du Traité d’amitié de 2002. “En ce qui concerne les livraisons de gaz à l’Espagne, l’Algérie a déjà fait savoir par la voix la plus autorisée, celle de Monsieur le Président de la République, qu’elle continuera à honorer tous ses engagements pris dans ce contexte, à charge pour les entreprises commerciales concernées d’assumer l’ensemble de leurs engagements contractuels”, note encore dans le communiqué de la représentation algérienne à Bruxelles.