ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CM DIMANCHE 9/5/2022

 Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche 8 mai 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen et au débat du projet de la nouvelle loi relative à l'investissement, du projet de loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales en sus de deux exposés relatifs au suivi du projet de la mine de fer de Gara Djebilet et du dossier des nouvelles wilayas.

Après l'ouverture de la séance par M. le président de la République et l'écoute de l'exposé du Premier ministre sur le bilan des activités gouvernementales au cours des deux dernières semaines, Monsieur le Président a donné les instructions, consignes et orientations suivantes:

* Concernant le nouveau projet de loi relative à l'investissement: - Charger le Gouvernement de poursuivre l'enrichissement du projet de loi au regard de son importance et dans le souci d'assurer sa pérennité, le texte devant être présenté lors d'une réunion spéciale du Conseil des ministres le jeudi 19 mai 2022.

 * Concernant le projet de loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales: - Revoir le projet de loi pour aboutir à une vision claire permettant d'encourager et inciter les opérateurs économiques./ - Elaborer une conception globale des différents produits et marchandises importés à travers la révision de la liste des produits interdits à l'exportation tout en les fixant lors de réunions du gouvernement avant leur publication par décret exécutif./ - Insister sur le fait que la définition de la liste de produits et marchandises interdits à l'importation a pour objectif de préserver et d'encourager la production nationale, en sus de favoriser la création d'un tissu industriel en mesure de satisfaire les besoins du marché national./ - Développer un système de contrôle des importations, notamment en ce qui concerne les produits dédouanés dans la clause tarifaire douanière "divers"./ - Il a instruit le gouvernement de saisir les fluctuations du marché international et la flambée des prix des matières premières pour s'orienter vers l'exploitation des produits locaux dans le développement de la production nationale./ - Créer une banque de données permettant le recensement exact des différents produits locaux en vue de définir nos véritables besoins.

 * Concernant le dossier des nouvelles wilayas: Monsieur le Président a affirmé que leur création vise à alléger le fardeau et à rapprocher l'administration du citoyen, mettant l'accent sur : - La poursuite de l'opération de réorientation des ressources humaines au profit des nouvelles wilayas et la création d'une plateforme permettant de définir les postes en adéquation avec la densité démographique./ - Accorder la priorité en matière de postes d'emploi créés dans les nouvelles wilayas, en tenant compte du facteur de "lieu de naissance" des fonctionnaires mutés depuis les wilayas d'origine, avec possibilité d'ouvrir le recrutement par voie de concours en cas de besoin.

 * Concernant la mine de fer de Gara Djebilet: - Mettre en œuvre ce projet stratégique suivant une approche intégrée assurant la complémentarité avec les différents projets industriels et les infrastructures y afférents, et ce, dans le cadre d'un agenda défini./ - Insister sur l'importance stratégique du projet en ce qui concerne les opérations de production, d'exportation et de réduction de la dépendance à l'importation des matières premières./ - Insister sur la contribution du projet dans la création de nouveaux postes d'emploi et la création d'une dynamique économique./ - Moderniser le réseau de transport routier conformément à des normes spécifiques pour accompagner le projet et accélérer le lancement de la réalisation de la ligne ferroviaire reliant les wilayas de Tindouf et Bechar./ Sur ce, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de la première phase du projet qui représente une source importante de revenus pour le pays et revêt une importance vitale dans l'accélération de la cadence de au double plan local et national.

 * Concernant la situation de prise en charge des projets d'investissement en suspens: L'exposé actualisé des différents projets d'investissement ayant bénéficié d'une levée des obstacles a fait ressortir une augmentation du nombre de projets à 861 sur un total de 915 projets, en hausse de 7 nouveaux projets et 820 postes d'emploi créés. Le nombre total de postes créés s'élève désormais à 34.614 emplois.Après avoir mis en avant les efforts de tous les acteurs ayant contribué à la levée des obstacles sur ces projets, le Président de la République a souligné l'importance de: - Tirer des enseignements de la levée des obstacles sur les projets à travers la détermination des problèmes et obstacles ayant conduit au gel afin de les éviter à l'avenir et de s'en servir lors de la révision des textes de loi régissant l'investissement local./ - Accélérer l'aménagement et l'organisation des zones industrielles selon une nouvelle vision.

 * Autres orientations: - Autoriser la compagnie aérienne Air Algérie à acquérir 15 avions pour l'ouverture de nouvelles lignes notamment vers des pays africains et asiatiques outre l'achat de navires de transport de voyageurs, de marchandises et de céréales./ - Approuver le nouveau programme des vols d'Air Algérie en prévision de la saison estivale. Ce programme devant être publié par décret exécutif./ - Assainir les assiettes foncières dans le périmètre du complexe d'El Hadjar des déchets ferreux en vue de les utiliser comme matière première par le complexe permettant ainsi de créer d'autres industries et activités.

Avant la levée de la séance, le Conseil a approuvé nombre de décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions dans des fonctions supérieures de l'Etat".