HYDRAUMIQUE-INFORMATIONS
PRATIQUES- ORGANISATION MINISTERE MARS 2022
Décret exécutif n° 22-136 du 27 Chaâbane
1443 correspondant au 30 mars 2022 portant organisation de l’administration
centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique (Joradp n°23 du 6 avril 2022.Extraits)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique, Vu
la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret
présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination
du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant
au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu
le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les
organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n°
20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant
organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique comprend
: Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne et
le bureau d’ordre général.
Le chef de cabinet,
assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, en charge de la
préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière : —
d’activités gouvernementales et de relations avec le Parlement et les élus ; —
de relations internationales et de coopération ; — de communication et de
relations avec les organes d’information ; — de suivi des bilans d’activités et
des indicateurs de développement du secteur ; — de relations avec le mouvement
associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ; — de suivi des
programmes de mobilisation des ressources en eau non conventionnelles ; — de
suivi et d’évaluation des activités des opérateurs des services publics ; — de
suivi et d’évaluation des activités des structures et établissements sous
tutelle.
-L’inspection générale, dont les missions,
l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte spécifique.
- Les structures suivantes : — la direction de la sécurité
hydrique et de la mobilisation des ressources en eau ; — la direction de
l’alimentation en eau potable et industrielle ; — la direction de l’eau à usage
agricole ; — la direction de l’assainissement et de la prévention des risques
d’inondations ; — la direction de la planification, de la prospective et des
systèmes d’information ; — la direction de la réglementation, du contentieux et
de la coopération ; — la direction de l’administration générale.