ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CM DIMANCHE 13 MARS 2022

 Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche 13 mars 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à la présentation d'un exposé conjoint des secteurs de l'Agriculture et du Commerce sur la disponibilité des matières stratégiques et les prévisions de production des matières agricoles essentielles, outre l'examen de projets de loi sur la promotion de l'investissement, les procédures civiles et pénales, et la pêche et l'aquaculture.

A l'entame de la réunion, le président de la République a adressé ses remerciements au Secrétaire général et au Conseil ministériel de la Ligue des Etats arabes pour l'approbation de la proposition de l'Algérie relative à la tenue du 31e sommet arabe en Algérie le 1er novembre, date du déclenchement de la Glorieuse guerre algérienne, compte tenu de sa symbolique et la position des pays arabes en sa faveur.

Après avoir écouté un exposé du Premier ministre sur le bilan de l'activité gouvernementale durant les deux dernières semaines, puis le rapport périodique du médiateur de la République sur le développement de la situation des projets d'investissement en suspens portant sur: - Levée des obstacles sur 109 projets d'investissement supplémentaires./ - Entrée en exploitation de 66 autres projets./ - Entrée en service de 491 projets d'investissement par rapport à la situation présentée durant la dernière réunion du Conseil des ministres, à savoir 431 projets./ - Création de 2420 postes d'emploi supplémentaires durant les deux dernières semaines, portant ainsi le nombre de postes créés depuis le début de l'opération de la levée des obstacles à 30.133 postes. Ce nombre devra atteindre 48.553 postes d'emploi effectifs prochainement.

Le président de la République a donné par la suite les instructions, orientations et directives suivantes: -Le Président a hautement salué les résultats réalisés et les efforts consentis sur le terrain par le médiateur de la République et le Gouvernement, notamment dans le secteur de l'Industrie pour relancer les projets d'investissement en suspens. / -Il a insisté sur l'impératif de tirer les enseignements des méthodes bureaucratiques qui entravaient la concrétisation des projets, soulignant l'importance de les bannir dans les futurs projets d'investissement, en veillant à rattraper les failles pour éviter leur reproduction, et à en faire mention dans la nouvelle loi relative à l'investissement.

 Concernant le projet de la loi sur la promotion de l'investissement: -Le Président a ordonné au Gouvernement d'enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d'une nouvelle loi revue de fond en comble pour la promotion de l'investissement basée sur:/ -La consécration du principe de liberté d'investissement et d'initiative./ -La stabilité du cadre législatif de l'investissement pour une durée minimum de dix ans./ -La simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l'administration en matière de traitement des dossiers d'investissement, notamment ceux basés sur l'autofinancement./ -Le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d'investissement dans des délais bien déterminés./ -La limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l'orientation et à l'appui à l'investissement dans certains secteurs ou régions auxquels l'Etat accorde un intérêt particulier./ -L'adoption d'une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers, en tenant compte de l'attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la garantie des postes d'emploi.

 Concernant le projet d'amendement du Code de procédure civile et administrative: Le Président de la République s'est félicité des amendements introduits dans le texte car consacrant les acquis apportés par la Constitution de 2020./ Le Chef de l'Etat a donné des instructions pour introduire dans le projet de loi une mesure disposant que les tribunaux commerciaux sont les seuls habilités à connaître des contentieux commerciaux.

 Concernant le projet d'amendement de la loi relative à la pêche et l'aquaculture: - Approbation du projet d'amendement dans son volet lié à la création de coopératives interprofessionnelles pour les acteurs activant dans le domaine de la pêche pour leur permettre d'organiser leurs activités et améliorer leurs conditions socio-économiques./ - Charger le Gouvernement d'élaborer un projet de loi d'orientation pour la promotion de la pêche, l'accent ayant été mis sur :- La nécessité de protéger et de soutenir les activités de pêche et d'aquaculture./ - Octroyer les incitations et les facilitations nécessaires pour encourager les petits métiers de la pêche./ -Régler le problème de la gestion des ports de pêche et la protection de leurs sites en les maintenant sous la tutelle du secteur de la pêche, sans que les propriétaires de bateaux de plaisance puissent en bénéficier, avec la nécessité de fournir les services logistiques nécessaires en vue d'accompagner les personnes activant dans ce domaine./ -Fusionner les filiales de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), étant un symbole de la souveraineté nationale, et l'orienter vers le renforcement de la flotte maritime nationale par l'acquisition de nouveaux navires pour le transport commercial.

Concernant l'exposé conjoint des ministres de l'Agriculture et du Commerce: - Le Président de la République a ordonné d'interdire l'exportation des produits de consommation importés par l'Algérie, à l'instar du sucre, des pâtes, l'huile, la semoule et tous les dérivés du blé, chargeant le ministre de la Justice d'élaborer un projet de loi pénalisant l'exportation de produits, non produits localement, car étant un acte de sabotage de l'économie nationale./ -Continuer l'interdiction stricte de l'importation des viandes congelées et encourager la consommation de viandes locales./ -Encourager les agriculteurs qui approvisionnent le stock stratégique de l'Etat en blé dur et tendre et en légumineuses avec diverses incitations, dont le soutien sous forme de prêts, d'engrais et d'autres avantages.

-Avant la clôture de la séance, le Conseil des ministres a adopté des décrets présidentiels individuels portant fin de fonctions dans des fonctions supérieures de l'Etat.