SANTE- DOCUMENTS ET TEXTES
REGLEMENTAIRES- PHARMACIE(2022)
Joradp n° 8 du 31
janvier 2022
1/ Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments
du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de
distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les
modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à
caractère substantiel.
2/
Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre
2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur
technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de
distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
3/ Arrêté du 27 Safar
1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions et les qualifications
du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de
l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques
et dispositifs médicauxArrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant
au 30 novembre 2021 fixant les missions et qualifications du pharmacien
directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement
pharmaceutique d'exploitation..
4/ Arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant
au 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la
commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine
humaine.
5/ Arrêté du 17 Joumada El
Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El
Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et
des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.