ADMINISTRATION – CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT , MERCREDI 19 JANVIER 2022

Le Premier ministre, ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 19 janvier 2022, une réunion du Gouvernement tenue par visioconférence.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:

Dans le domaine de la Culture et des Arts:

Il a été présenté un projet de Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de promoteur de spectacles culturels et artistiques.

Ce projet de texte prévoit d’abroger les dispositions prévues par le Décret exécutif n 06-218 du 18 Juin 2006 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels et ce, afin d'assurer la conformité avec le Décret exécutif n 13-140 du 10 avril 2013 fixant les conditions d'exercice des activités commerciales non sédentaires.

A ce titre, ce projet de texte vise, notamment, la simplification des procédures administratives, l’introduction de méthodes de contrôle du respect de la règlementation et de la législation en vigueur par le promoteur de spectacles et l’augmentation de la durée d'exploitation de la licence de promoteur de spectacles qui passe de 3 ans à 5 ans.

Dans le domaine de la Santé :

Il a été examiné un projet de Décret exécutif fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission de santé mentale de la wilaya qui intervient en application des dispositions de l’article 133 de la Loi n 18-11 du 02 Juillet 2018 relative à la santé.

Cette Commission est chargée d’examiner et de se prononcer sur toute requête émanant du Wali territorialement compétent, du médecin psychiatre de l’établissement psychiatrique, du malade ou de son représentant légal, concernant l’hospitalisation, le maintien ou la sortie du malade atteint de troubles mentaux.

Aussi, ce texte qui consacre la décentralisation et la simplification des procédures prévoit que la commission soit présidée par un magistrat de la Cour et composée d’un représentant du Wali, de deux (02) médecins spécialistes en psychiatrie et d’un (01) représentant d’une association de malades.

Dans le domaine de la Pêche et des Productions Halieutiques :

Une communication a été présentée sur l’extension de la construction navale sur le littoral et les résultats des travaux du Comité interministériel mis en place suite aux instructions de Monsieur le Président de la République données lors du Conseil des ministres du 21 novembre 2021 afin de prendre en charge les demandes de foncier déposées par les sociétés de construction et de réparation navales.

Dans ce cadre, il a été recensé, à ce jour, trente-sept (37) demandes de foncier introduites au niveau central et local, dont quinze (15) ont déjà reçu l'accord pour l’affectation du foncier sollicité, sachant que douze (12) conventions ont été conclues entre l'Entreprise de gestion des ports de pêche et les opérateurs concernés, pour la construction des navires de pêche de plus de 35 mètres.

Aussi, onze (11) demandes ont obtenu des accords de principe pour l’affectation d’assiettes au niveau des zones d’activités situées à proximité du littoral et onze (11) autres demandes qui seront prises en charge dès la finalisation de l’opération d’identification du foncier à affecter".