ADMINISTRATION – CONSEIL DES MINISTRES- CM DIMANCHE 16
JANVIER 2022
Le président de la République, Chef
suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche 16 janvier 2022, une
réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen du projet de loi portant
découpage judiciaire et à des exposés relatifs aux secteurs de l'Intérieur, de
l'Agriculture, des Travaux publics, du Travail, de l'Emploi, de la Sécurité
sociale et de l'Habitat, en plus d’un exposé présenté par le Médiateur de la
République devant le Conseil sur les projets d’investissement en suspens.
Après l'ouverture de la séance par le
président de la République et la présentation, par le Premier ministre,
ministres des Finances, d'un exposé sur l'action gouvernementale durant les
deux dernières semaines, le Médiateur de la République a présenté un exposé sur
la situation des projets d’investissement en suspens dans divers domaines, et
ce, en application des instructions du Président de la République lors du
conseil des ministres du 21 novembre 2021, en vue de suivre et de traiter les
projets, sur le plan national, cas par cas.
Le Médiateur de la République a annoncé
la levée d’obstacles sur 679 projets d’investissements sur un total de 877
projets en leur délivrant des autorisations d’exploitation et d'entrée en
production. Ces projets sont répartis sur 40 wilayas et assurent 39.242 postes
d’emploi.
A l’issue de cette présentation, le
président de la République a donné les instructions suivantes :
Premièrement : concernant l’exposé de
monsieur le Médiateur de la République
- L'exposé sur l’opération de
recensement doit inclure avec précision et en toute transparence, à chaque
réunion du Conseil des ministres, la localisation, la nature des projets, les
types d'obstacles et le nombre des postes réellement créés, et ce, pour mettre
en exergue l’efficacité de l’opération d’élimination des obstacles
administratifs se dressant devant tout projet d’investissement.
- Nécessité de distinguer lors de
l’opération de recensement, entre les projets en suspens générateurs de
richesse à valeur ajoutée, de postes d’emploi effectifs et les projets en
suspens pour de simples raisons techniques.
- Inclure dans l’exposé du médiateur de
la République, la valeur financière en monnaie nationale et en devise, des
projets d’investissement objet de déblocage.
Deuxièmement : concernant le projet de
loi relatif au découpage judiciaire
- Tenir en ligne de compte la dimension
géographique entre toutes les régions du pays, de façon à permettre de tenir
des audiences itinérantes en vue d’éviter aux citoyens les déplacements
notamment dans les zones reculées et lointaines dans l’extrême sud du pays.
- Troisièmement:
concernant la création de conseils exécutifs de wilayas:
- Créer dans chaque wilaya un conseil
exécutif en vue d'assurer une coordination de haut niveau entre les ministères
et les autorités locales au service des intérêts du peuple. Le wali sera chargé
de la coordination étant le premier responsable de la wilaya.
- La gestion locale doit impérativement
reposer sur la recherche de solutions aux problèmes quotidiens du citoyen liées
principalement à l'investissement, et ce, dans le souci de créer des postes
d'emploi et de la richesse.
- Quatrièmement:
campagne labour-semailles et la plantation d'arbres résistants:
- Le Conseil des ministres a décidé
d'augmenter le prix d'achat du blé tendre et dur auprès des agriculteurs afin
de les encourager à doubler la production afin de réaliser la sécurité alimentaire:
- Le Blé dur de 4500 Da à 6000 Da.
- Le blé tendre de 3500 Da à 5000 Da.
- L'orge de 2500 Da à 3400 Da.
- L'avoine de 1800 Da à 3400 Da.
- Ouvrir la voie aux investissements
agricoles efficaces suivant les ressources et les capacités de notre pays.
- Cinquièmement:
concernant le projet de la route port Djendjen-El
Eulma.
- Le Président Tebboune
a ordonné l'élaboration d'une nouvelle expertise pour le projet avant la prise
de toute mesure et de présenter des statistiques réelles et précises.
Sixièmement:
concernant les dispositions proposées sur les modalités d'exercice du droit
syndical:
-Entamer un large débat autour des
propositions inhérentes aux modalités d'exercice du droit syndical,
conformément à la teneur de la Constitution, des lois de la République et des
lois internationales en vigueur, en prenant en considération que l'action
syndicale est l'un des fondements de la démocratie, tel que stipulé dans la
Constitution.
-Insister sur le retour aux bases de
l'action syndicale appliquées à l'international, à savoir la défense des droits
des travailleurs et la promotion du climat de travail.
-S'éloigner définitivement -dans le
cadre de la loi- des pratiques politiciennes, et du lien organique entre les
syndicats et les partis.
Septièmement:
concernant la nouvelle ville de Boughezoul et les
stades de football de Baraki et de Douéra:
-Revoir la fonction et des modalités de
réalisation de la nouvelle ville de Boughezoul, y
compris l'association des investisseurs privés pour le parachèvement de ce
projet avec une touche de développement civilisationnelle.
-Accélérer le rythme de parachèvement
des travaux de réalisation des stades de Baraki et Douéra.
-Le Conseil des ministres a approuvé la
réévaluation financière des deux stades.
Avant la levée de la séance, le Conseil
a approuvé plusieurs décisions individuelles portant nomination à des fonctions
supérieures de l'Etat.
