FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES- COUR DES COMPTES/ RAPPORT ANNUEL 2021

La Cour des comptes a annoncé mardi 11 janv. 22 nvier 2022, la publication intégrale de son rapport annuel 2021, sur son site-web.

La publication du rapport intervient "en application de l'article 199 de la Constitution", souligne la Cour des comptes dans un communiqué.

Le rapport reprend les principales constatations, observations et appréciations résultant des travaux d'investigations de la Cour des comptes ainsi que les recommandations qu'elle estime devoir formuler à l'endroit des gestionnaires, précise la même source.

"La publication du rapport annuel qui devient désormais une tradition, est une contribution à la promotion de la transparence des gestions publiques et du bon emploi des fonds publics", note encore la Cour des comptes.

Le rapport annuel 2021 comprend 17 notes d'insertion reprenant les principaux résultats des travaux d'investigation réalisés par la Cour des comptes en exécution de son programme de contrôle de 2019.

Selon la Cour des comptes, ces notes mettent en exergue les constatations, les observations et les appréciations les plus significatives portant sur les conditions de gestion des ressources, moyens matériels et fonds publics par les entités contrôlées.

En outre, le rapport annuel 2021 comprend, les recommandations que la Cour des comptes estime devoir formuler, ainsi que les réponses des responsables représentants légaux et autorités de tutelle concernées auxquels les notes d'insertion avaient été communiquées dans le respect de la procédure contradictoire.

Les recommandations, au nombre de 34, visent à renforcer les mécanismes de contrôle interne et à asseoir une gestion saine et performante des deniers et patrimoine publics.

Ce rapport annuel est structuré en quatre parties consacrées, respectivement, aux administrations de l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics, ainsi qu'aux moyens financiers, aux ressources humaines et aux activités internationales de la Cour des comptes.

Au titre des administrations de l'Etat, la Cour des comptes a réitèré ses précédentes constatations concernant l'absence de maitrise de la conception et la mise en oeuvre des différents programmes d'équipement publics, laquelle a souvent été à l'origine de dépassements dans les coûts et les délais de leur réalisation.

"C'est le cas des projets de transfert, d'adduction et de distribution de l'eau potable inscrits au profit du secteur des ressources en eau, des projets de réalisation et d'équipement d'infrastructures de sport et de loisirs destinés au secteur de la jeunesse et des sports, et des opérations d'équipement, à gestion centralisée, inscrites pour le compte du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)", a relevé la Cour des comptes dans son rapport.

Au sujet des collectivités locales, la Cour des comptes a mis l'accent sur les efforts qui restent à faire pour une meilleure prise en charge de certains services publics communaux, tels que les espaces verts et l'éclairage public, les dysfonctionnements liés au pilotage et à la mise en oeuvre des programmes d'amélioration urbaine et de réhabilitation du parc immobilier des communes, destinés à améliorer le cadre de vie des citoyens ainsi que les faiblesses caractérisant la réalisation et la gestion des cantines scolaires et des biens productifs de revenus.

Les notes d'insertion ont mis également en relief "l'ampleur des prélèvements effectués d'office par le Trésor public suite à des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités locales, en raison des violations par ces dernières des procédures régissant l'exécution des dépenses publiques, les carences touchant les études de maturation et de maitrise oeuvre des programmes d'équipement des collectivités locales ainsi que les risques inhérents au contrôle interne, en matière de gestion et de suivi des subventions allouées aux associations locales", selon la même source.

S'agissant des établissements et entreprises publics, la Cour fait état notamment de lacunes dans la mise en oeuvre de certains programmes et mesures initiés par les pouvoirs publics en faveur de ces derniers, qui ne sont pas sans conséquences sur la performance et l'atteinte des objectifs qui leur sont assignés.

"Ces lacunes concernent particulièrement les entreprises publiques économiques (EPE) relevant du groupe GICA, la CNEP- Banque, les EPIC Netcom et Extranet relevant de la wilaya d'Alger et les établissements publics de la formation professionnelle", est-il indiqué dans le rapport.

Dans la dernière partie de ce rapport, la Cour des comptes rend compte, à travers des données chiffrées, de l'emploi de ses crédits budgétaires, de la situation de ses ressources humaines ainsi que des principales activités de coopération internationale, menées durant la période considérée.