FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- COMPTES DEVISES /RÉMUNÉRATION (Janv 2022)

D ans une instruction datée du 5 janvier, la Banque d’Algérie a émis de nouvelles conditions pour la rémunération des comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que des commerçants et exportateurs détenteurs de comptes devises.
Depuis l’instruction émise en février 1991, la rémunération des comptes devises des personnes morales était autorisée. Désormais, la Banque d’Algérie (BA) stipule que « les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération», est-il noté dans l’article 2 de la notification entrée en application le 2 janvier. En revanche, la BA précise bien dans l’article 1er de la nouvelle notification que les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés aux taux de placement qu’elle fixe elle-même. Et puis, tel qu’il est clairement notifié dans l’article 3, les contrats de dépôts à terme sont «fermes et non révisables, toute résiliation anticipée dudit contrat par le souscripteur entraînera la perte de toute rémunération». Quant aux taux de placement à terme, abordés dans l’article 1er, ils sont fixés au début de chaque trimestre. Ceci, non sans avoir précisé, d’une part, dans l’article 3 que les contrats de dépôts à terme sont «fermes et non révisables, toute résiliation anticipée dudit contrat par le souscripteur entraînera la perte de toute rémunération». D’autre part, la durée maximale d’un dépôt à terme ouvrant droit à une rémunération ne peut excéder 12 mois, a édicté la nouvelle note de la BA.
Pour ce qui concerne la rémunération des banques pour la gestion des comptes devises ouverts, celles-ci perçoivent une commission de gestion fixée à 0,50% l’an, versée en dinars algériens, est-il indiqué dans l’article 6. «Cette rémunération est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an et ce, à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler», explique la Banque d’Algérie avant de souligner que l’instruction du 20 février 1991, fixant les conditions de rémunération des comptes devises est ainsi abrogée.