AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -INFORMATIONS PRATIQUES 2021

ORGANISATION MINISTÈRE :

Référence ce juridique :Décret exécutif n° 21-193 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports (Joradp n0 37 du 18 mai 2021).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports,

 Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ………..Vu le décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics ; Vu le décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports ;

Décrète : Article 1er. — Sous l'autorité du ministre des travaux publics et des transports, l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports comprend :

1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

 2. Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés respectivement : — de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ; — de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d'information et de la communication ; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques ; — du suivi du service public, de la numérisation du secteur et des programmes de recherche sectorielle ; —de l’exploitation et de la préparation des synthèses des dossiers se rapportant aux grands travaux et opérations stratégiques ; — de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur.

 3. L'inspection générale : dont les missions, l'organisation et le fonctionnement, sont fixés par décret exécutif.

4- Les structures suivantes :

 — La direction générale des infrastructures ;

— La direction générale des transports ;

— La direction générale de la planification et des ressources ;

 — La direction des systèmes d’information et du numérique ;

— La direction de la coopération ; — La direction de la réglementation, des affaires juridiques et des archives.