FINANCES- FISCALITE-IMPOTS- IRG /LF 2022

La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web , mardi 4 janvier 2022,  le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse, à la faveur de la loi de finances 2022.

La LF 2022 a modifié le barème progressif de l'IRG, fixé dans l'article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net). L'article 31 de la loi fixe ainsi des taux progressifs selon six paliers.

 Il s'agit du palier inférieur à 240.000 dinars/an (20.000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d'IRG, de celui compris entre 240.001 et 480.000 dinars/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480.001 et 960.000 dinars/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960.001 et 1.920.000 dinars, soumis à 30%, de celui allant de 1.920.001 à 3.840.000 dinars/an, soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3.840.000 dinars/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%.

L'ancien barème de calcul de l'IRG contenait quatre paliers de calcul: le palier inférieur à 120.000 DA/an qui était exonéré d'IRG, celui allant de 120.001 DA à 360.000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360.001 DA à 1.440.000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1.440.000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%.

Une fois le taux d'IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12.000 dinars/an ou supérieur à 18.000 dinars/an (soit entre 1000 et 1.500 dinars /mois). Il s'agit du même abattement appliqué avant la LF 2022.

En outre, les revenus qui n'excèdent pas 30.000 dinars/mois bénéficient d'une exonération totale de l'IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30.000 dinars et inférieurs à 35.000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire.

Selon la LF, les revenus supérieurs à 30.000 dinars et inférieurs à 42.500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.