HISTOIRE
– INFORMATIONS PRATIQUES- ORGANISATION MINISTERE MOUDJAHIDINE DEC 2021
Décret
exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani
1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l’administration
centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit. (Jotradp n°92 du 11 décembre 2021.Extraits)
Le Premier
ministre, Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des ayantsdroit, Vu la Constitution, notamment ses articles
112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu ……Vu……Vu …………….. Vu le
décret exécutif nº 21-489 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 fixant les
attributions du ministre des moudjahidine et des ayants-droit ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre,
l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit,
comprend :
— Le secrétaire
général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le
bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté
interne ;
— Le chef de
cabinet, assisté de cinq (5) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de
préparer et d’organiser la participation du ministre aux activités
gouvernementales et celles liées aux relations avec le Parlement ; — de
préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations
internationales et de la coopération ; — de préparer et d'organiser les
activités du ministre dans le domaine des relations publiques et de poursuivre
les relations avec les associations, les organisations et les différentes
institutions ; — de préparer et d'organiser les communications du ministre avec
les médias et d'assurer leur suivi ; — de prendre en charge le protocole, les
décorums ainsi que les cérémonies honorifiques
L'inspection générale : dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
— Les structures suivantes : — la direction du
patrimoine historique et culturel ; — la direction des pensions et des
statistiques ; — la direction de la protection sociale ; — la direction de la
réglementation, du fichier, de l’informatique et des archives ; — la direction
de l’administration des moyens.