ADMINISTRATION- REGIONS- WILAYA D’ALGER/DOSSIERS
DEPOSES À DISTANCE (NOV 2021)
La wilaya d'Alger a actualisé la liste des dossiers
pouvant être déposés à distance via la plateforme numérique "le guichet à
distance", lancée en juin 2021 par le ministère de l'Intérieur, des
Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire.
Dans son communiqué, la wilaya d'Alger a
annoncé une liste actualisée des dossiers concernés par le "guichet à
distance" lancé par le ministère de l'Intérieur en vue de permettre aux
citoyens de déposer les différents dossiers administratifs en lien avec les
prérogatives de l'administration centrale, de la wilaya et de la
circonscription administrative et de la commune, via la plateforme numérique,
accessible à travers le site électronique du ministère:
www.interieur.gov.dz.
S'agissant de l'urbanisme et de la
construction, les citoyens peuvent désormais déposer des demandes de
certificats d'urbanisme, le certificat de morcellement, le certificat
d'exploitation, le certificat de possession, le permis de construire, le permis
de démolir, le permis de morcellement, la demande de mise en conformité, et la
fiche de renseignement sur un terrain à bâtir.
Pour ce qui est de l'état civil, la plateforme permet
de demander un extrait du livret de famille, une demande de correction des
informations d'état civil, une demande de prise de rendez-vous pour contracter
un mariage et une autre prise de rendez-vous pour demander une autorisation
administrative de mariage mixte.
En matière de circulation des personnes
et des biens, ce service numérique assure le dépôt des demandes de
renouvellement de la carte d'identité biométrique et la prolongation de visa de
séjour des ressortissants étrangers se trouvant en situation régulière sur le
territoire national au plan de séjour, note la même source.
Dans le volet relatif à la vie
associative et politique, les citoyens peuvent y déposer des demandes des
enregistrements constitutifs des associations communales et de wilaya, ainsi
que des demandes de renouvèlement de l'instance exécutive des associations de
wilaya ou communales, ou encore des demandes de modification des statuts de ces
organisations.
Les personnes concernées peuvent également
introduire des demandes de déclaration d'organisation de réunions ou de
manifestations publiques.
Le service en question prévoit également
des opérations de solidarité (demande de l'allocation de solidarité
ramadan), ou encore des demandes d'exhumation en vue d'une ré-inhumation
des corps.
Outre les demandes d'exploitation, il
est possible, grâce à ce service offert par l'Intérieur, de déposer des demandes
d'agrément pour exercer les activités portant sur les équipements sensibles, de
renouveler l'agrément et de les acquérir sur les marchés national et extérieur
par des opérateurs agréés ou par des personnes physiques ou morales aux fins de
détention et d'utilisation.
D'autre part, la plateforme numérique
favorise le dépôt de demandes d'autorisation d'acquisition d'armes, éléments
d'armes, munitions et éléments de munitions, de même qu'elle permet d'y
introduire des demandes d'autorisation de renouvellement de munitions ou d'exercice,
à titre professionnel, des activités d'importation et de commercialisation des
produits pyrotechniques.
Par ailleurs, les demandes d'autorisation
d'acquisition, d'importation, d'importation temporaire et d'exportation
temporaire d'armes et de munitions peuvent être déposées par la Fédération
algérienne de tir sportif (FATS).
Pour ce qui a trait au gardiennage et
transport de fonds et de produits sensibles, les demandes d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation d'exercice d'activités, ainsi que celles
d'acquisition, de transfert et de renouvellement peuvent être déposées par les
sociétés activant en la matière, selon la liste actualisée.
Concernant l'organisation de la collecte
des quêtes, la demande d'autorisation relative à cette opération au niveau
des mosquées, peut être déposée par les comités religieux sur le territoire
d'une wilaya.
Cette prestation numérique prévoit
l'adoption de l'exercice des activités de fabrication des plaques
d'immatriculation des véhicules ainsi que l'agrément pour son exercice, de
confection et fabrication de l'emblème national, confection des cachets et de
griffes de signature et de l'exercice de la profession de l'écrivain public, en
sus des établissements de divertissement et de spectacles et de l'exploitation
des débits de boissons, a conclu le communiqué de la wilaya d'Alger.