ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION SAMEDI 30/10/2021

"Le Premier ministre, ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce samedi 30 octobre 2021, une réunion du gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:

 Dans le domaine des télécommunications: Il a été examiné un projet de Décret exécutif fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électronique au public et les montants de la contrepartie financière des redevances et des contributions annuelles y afférentes.

Ce projet de texte vise la simplification des procédures relatives aux conditions de délivrance de l’autorisation générale ainsi que la stabilisation des investissements des opérateurs économiques tout en leur garantissant une prévisibilité adéquate quant à leurs investissements.

Par ailleurs, la fixation des montants des redevances prévues par ce texte tient dument compte des spécificités du marché national des communications électroniques et s’inscrit dans le sens de la politique du Gouvernement en matière d’incitation à l’investissement et de facilitation de l’émergence de nouveaux acteurs dans l’économie numérique, segment prioritaire du plan de relance économique.

 Dans le domaine du commerce: Il a été examiné un projet de Décret exécutif complétant le Décret exécutif n 15-306 du 06/12/2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du programme du secteur du commerce relatif à l’encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d’organisation de l’importation et vise à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d’importation et ce, conformément aux exigences de l’Ordonnance n 03-04 du 19/07/2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises.

Sur un autre plan, il a été présenté une communication du Ministre en charge du Commerce portant sur la procédure de suspension temporaire d’importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées "Autres".

Cette mesure entre dans le cadre de l’assainissement de la rubrique intitulées "Autres" et ce, après avoir constaté un recours exagéré par certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous cette rubrique. Comme elle vise également une meilleure identification et traçabilité des opérations d’importation et leur adéquation avec les besoins réels de la demande interne.

Dans le domaine des travaux publics :Il a été examiné deux (2) projets de Décrets exécutifs portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à : (i) la réalisation de la liaison rocade Sud (5 Juillet) - 2éme rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère Tranche (ii) l’aménagement des accès routiers entre la 2éme rocade – Stade de Douéra et la route nationale n 36.

Ces deux projets de texte s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la concrétisation du programme urgent visant la décongestion du trafic routier de la Capitale.

 Dans le domaine de l'industrie: Le Gouvernement a entendu une communication sur les mesures prises pour lever les contraintes entravant la mise en exploitation des projets d’investissements achevés qui a porté sur les travaux menés par le Comité national chargé du suivi de la situation des projets d’investissement achevés, non entrée en exploitation, qui ont permis d’établir un recensement exhaustif des projets concernés par cette situation ainsi que l’identification des contraintes entravant leur mise en exploitation.

A ce titre, le Premier ministre a chargé l’ensemble des secteurs concernés à l’effet d’engager, sans délais, les mesures nécessaires en vue de lever toutes les contraintes rencontrées, en permettant ainsi l’entrée en exploitation desdits projets et ce, avant la fin de l’année en cours".