TOURISME- INFORMATIONS PRATIQUES – ORGANISATION
MINISTERE TOURISME OCTOBRE 2021
Décret
exécutif n° 21-401 du 14 Rabie El Aouel
1443 correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le décret exécutif n° 16-06 du
29 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration
centrale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial. (Joradp n°81 du 24 octobre 2021)
———— Le Premier ministre, Sur le rapport du
ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses
articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;(……………………) ; Vu le décret exécutif n° 16-06
du 29 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, portant organisation de
l’administration centrale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du
travail familial ;
Décrète :
Article 1er. —
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret
exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel
1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration
centrale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.
Art. 2. —
L’intitulé du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El
Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé,
est modifié et rédigé comme suit : « Décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondent
au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du
ministère du tourisme et de l’artisanat ».
Art. 3. — Les
dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant
au 10 janvier 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Article
1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du
tourisme et de l’artisanat, comprend : —
............................................ (sans
changement jusqu’à) 4. Les structures suivantes : — la direction générale du
tourisme ; — la direction générale de l’artisanat et des métiers ; — la
direction du suivi des entreprises du secteur ; ....................... (le reste sans changement) .................... ».
Art. 4. — Sont
abrogées, les dispositions de l’article 4 bis du décret exécutif n° 16-06 du 29
Rabie El Aouel 1437
correspondant au 10 janvier 2016 susvisé.
Art. 5. — L’expression « ministère du
tourisme, de l’artisanat et du travail familial » est remplacée dans l’ensemble
des dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie
El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016
susvisé, par l’expression : « ministère du tourisme et de l’artisanat ».
