CULTURE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- CINÉMA/CRÈATION CNIC (OCTOBRE 2021)

Décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du centre national de l’industrie cinématographique. (Joradp n°80  du 24 octobre 2021.Extraits )

———— Le Président de la République, Vu (……………………..)

Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de créer un centre national de l’industrie cinématographique et de fixer son organisation et son fonctionnement.

CHAPITRE 1er :DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — Le centre national de l’industrie cinématographique est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouit de l’autonomie financière et désigné ci-après le « centre ». Le centre est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers.

 Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du Premier ministre.

 Art. 4. — Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret présidentiel.

Art. 5. — Le centre peut créer des annexes sur le territoire national.

CHAPITRE 2 : MISSIONS

Art. 6. — Le centre a pour missions de développer et de promouvoir l’industrie cinématographique et la production audiovisuelle et de contribuer à leur soutien. A ce titre, il est chargé : — de réaliser et de gérer les projets de cités du cinéma et tout autre projet d’infrastructures industrielles spécialisées dans les métiers de l’audiovisuel ; — de produire, de coproduire, de reproduire, d’exploiter, d’exporter, d’importer, de vendre et de louer les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et d’en assurer la distribution, la diffusion et l’exploitation sur tout support, sur le marché national et international ; — de fournir des prestations à caractère artistique et technique dans le domaine de la production cinématographique et audiovisuelle ; — de réaliser, d’équiper et de gérer les infrastructures techniques, notamment les salles et les espaces de spectacles cinématographiques, les studios de tournage, d’enregistrement et de post production, les laboratoires ainsi que les outils de numérisation, d’archivage et de stockage ; — de soutenir les festivals de cinéma et de contribuer à l’organisation de tout évènement et manifestation cinématographique de portée nationale et internationale et de promouvoir le marché du film ; — de promouvoir le potentiel « Algérie destination cinématographique » dans le cadre de la coproduction internationale ; — d’encourager la création de sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) ; — de favoriser la création de start-up spécialisée dans les nouvelles technologies du cinéma et de l’audiovisuel ; — de proposer toute mesure incitative pour le développement du secteur de l’industrie cinématographique et de la production audiovisuelle ; — de participer à la formation et au perfectionnement dans les métiers liés au cinéma et à l’audiovisuel ; — de soutenir les actions en faveur de l’éducation à l’image et de la diffusion de la culture cinématographique, notamment en milieu éducatif et scolaire.

Art. 7. — Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le centre est habilité à conclure avec toute administration, tout organisme public ou privé, national ou étranger, les conventions, accords, contrats et marchés nécessaires à la réalisation des missions liées à son objet.

 Art. 8. — Le centre assure des missions de service public conformément au cahier des charges annexé au présent décret.

Art. 9. — Pour atteindre ses objectifs et remplir ses missions, le centre est habilité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à effectuer des opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et industrielles et en relation avec son objet.

 CHAPITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 10. — Le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général (………………………..)