ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CM D 3 OCTOBRE 2021

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres marquée par la présentation du projet de la loi de finances (PLF) 2022, indique un communiqué du Conseil des ministres dont voici la traduction APS:

"Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, ce dimanche 03 octobre 2021, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen et à l'approbation de nombre de lois, de décrets et d'exposés relatifs au projet de la loi de finances (PLF) 2022, au Programme complémentaire de développement au profit de la wilaya de Khenchela, aux mesures d'urgence pour la relance de l'activité minière et au secteur de la pêche.

Après avoir écouté l'exposé du Premier ministre sur l'activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines et les exposés des ministres, le président de la République a donné les instructions et orientations suivantes:

Concernant le PLF 2022:

 Le président de la République a indiqué que l'année prochaine connaîtra une amélioration des indicateurs de la performance de l'économie nationale à la faveur des réformes opérées et des mesures incitatives prises, soulignant la nécessité de prendre toutes les dispositions pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens.A ce titre, il a ordonné immédiatement:

 - La réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG)

- L'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique.

-La coordination étroite entre les ministères du Commerce et de l’Agriculture en vue d'assurer un contrôle maximal sur les produits agricoles, les légumineuses et les pâtes alimentaires.

Le président de République a ordonné au Gouvernement d'enrichir le PLF 2022 de la manière suivante:

- La nécessité d'appliquer l'impôt sur la fortune après sa redéfinition avec précision dans la loi de finances 2022.

- La mise en place d'un mécanisme facilitant la cession des logements locatifs de l'Etat, relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), en veillant à actualiser leur prix et à faciliter aux concernés l'obtention des livrets fonciers.

- Consentir un abattement de dix (10%) au profit des personnes concernées par l'acquittement des créances des logements AADL qui s'acquittent de la valeur du logement ou des tranches en un seul versement.

- Accélérer la création de la Banque de l'Habitat en trouvant un mécanisme entre la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP) et la Caisse nationale du logement (CNL).

- Charger le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, d'élaborer le projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation au plus tard à la date de la prochaine réunion du Conseil des ministres, avec des peines allant jusqu'à 30 ans pour ceux qui jouent avec le gagne-pain des Algériens, car il s'agit d'un crime à part entière.

- Renforcer le contrôle sur le terrain des commerces pour interdire toute hausse injustifiée des prix des produits alimentaires, avec le retrait définitif des registres de commerce pour les commerçants impliqués.

- Création de deux écoles nationales spécialisées dans l'agriculture saharienne dans le Sud est et ouest du pays.

  Concernant le Programme complémentaire de développement au profit de la wilaya de Khenchela:

 - Impératif respect des exigences de la wilaya pour l'amélioration des conditions de vie des citoyens.

- Désenclaver la wilaya en la reliant aux wilayas limitrophes, à travers la double voie N 32 et une ligne ferroviaire Khenchela - Ain Beïda (Oum El Bouaghi) en prévision du lancement de zones d'activités industrielles.

- Réunion des conditions idoines pour le développement de l'activité agricole dans les filières où la wilaya recèle des potentialités considérables.

Concernant les mesures d'urgence pour la relance de l'activité minière :

 - Accélérer le parachèvement des procédures pour le lancement effectif, avant la fin de l'année en cours, des différents projets structurants dans l'exploitation minière, notamment le projet de Ghara Djebilet (gisement de fer) et celui de Bled El Hadba (gisement de Phosphate) à Tébessa, en sus d'autres mines et carrières.

- Création d'une usine pour la fabrication des rails à Béchar, pour doter les projets de liaisons relatifs notamment à l'exploitation, entre autres projets futurs, du projet de Ghara Djebilat.

- Intensification des opérations de prospection de nouvelles sources d'énergie pour le pays dans le périmètre maritime.

- Augmentation à 35% de la performance de récupération des puits de pétrole exploités.

- Implication des opérateurs économiques nationaux expérimentés dans les différents segments de transformation des produits miniers.

S'agissant des mesures de relance du secteur de la pêche:

 -Appuyer les professionnels de la construction navale dans tous les ports de pêche à travers l'attribution de fonciers favorisant l'extension de leurs entreprises.

- Accorder la latitude nécessaire à ceux qui activent dans ce domaine afin d'encourager l'initiative individuelle et promouvoir l'investissement dans la pisciculture.

- Encourager les producteurs par tous les moyens disponibles à travers la création de coopératives halieutiques.

- Réduire de 19% à 9% le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits halieutiques.

- Relancer les projets de construction navale avec les partenaires étrangers, notamment l'Espagne et l'Italie.

- Focaliser sur l'aquaculture et la pêche en haute mer pour booster la production halieutique.

Par ailleurs, le Président de la République a tenu à féliciter le secteur de l'Industrie pharmaceutique ainsi que tous les acteurs ayant participé au lancement du projet de production locale du vaccin anti Covid-19 ainsi qu'aux affiliés du secteur des Mines, pour les progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs tracés.

Au terme de sa réunion, le Conseil des ministres a approuvé des décisions individuelles portant nominations et fins de fonctions dans des postes supérieurs de l'Etat