TELECOMMUNICATIONS- DOCUMENTS ET TEXTES
REGLEMENTAIRES- RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES- LICENCES 2021
(EXTRAITS)
1/Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant
approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation
d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de
norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au
public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile Spa ».(Joradp n°72 du 23 septembre 2021) / Durée : La
licence est renouvelée pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date
d'entrée en vigueur telle que définie à l'article 37.1 ci-dessus. 37.3. / Renouvellement :
Sur demande déposée auprès de l’autorité de régulation, douze (12) mois, au
moins, avant la fin de la période de validité de la licence, celle-ci peut être
renouvelée, une (1) ou plusieurs fois, pour des périodes n’excédant pas cinq
(5) ans chacune. / L'intégralité du capital social et des droits de vote
d’Algérie Télécom Mobile sont détenus par le « Groupe Télécom Algérie- SPA ».
L'intégralité du capital social et des droits de vote du « Groupe Télécom
Algérie- SPA » sont détenus par l’Etat………………………………………………………..
2/-Décret exécutif n° 21-358 du 11
Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant
approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation
d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de
norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au
public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ». (Joradp n°72 du 23 septembre 2021) / La société « Optimum
Télécom Algérie Spa », une société par actions de droit algérien au capital
social de cent soixante quatre milliards deux
millions de dinars algériens (164.002.000.000 DA), ayant son siège social à
Route de wilaya - Lot n° 37/4 - Dar El Beida - Alger, immatriculée au registre
du commerce sous le n° RC 16/00-0991890 B13. / Durée :La
licence est renouvelée pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date
d'entrée en vigueur telle que définie à l'article 37.1 ci-dessus. / Renouvellement :Sur
demande déposée auprès de l’autorité de régulation, douze (12) mois au moins,
avant la fin de la période de validité de la licence, celle-ci peut être
renouvelée, une (1) ou plusieurs fois, pour des périodes n’excédant pas cinq
(5) ans chacune/ « Optimum Télécom Algérie Spa », une société par actions de
droit algérien au capital de cent soixante-quatre milliards deux millions de
dinars algériens (164.002.000.000 DA) dont le siège social est : Route de
wilaya Lot n° 37/4, Dar El Beida - Alger.
Les quatre-vingt-deux millions et un mille
actions (82.001.000 actions) composant le capital « Optimum Télécom Algérie Spa
» sont réparties comme suit :
1-
Quatre-vingt-deux millions neuf cent quatre-vingtquatorze (82.000.994) actions représentant cent
soixante-quatre milliards un million neuf cent quatre-vingthuit
mille (164.001.988.000) dinars algériens, (soit 99,99% du capital) sont
détenues par la société « Omnium Télécom Algérie ».
2-
2- Une action numérotée 995, représentant deux mille
dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. NESCI VINCENZO FRANCESCO GAETANO
ANTONIO MARlA.
3-
3- Une action numérotée 996, représentant deux mille
dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. BENEDIT GOMEZ SANTIAGO.
4-
4- Une action
numérotée 997, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue
par la société ORATEL INTERNATIONAL INC.LIMITED.
5-
5- Une action
numérotée 998, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue
par M. VISKOVIC EUGENE.
6-
6- Une action numérotée 999, représentant deux mille
dinars algériens (2.000 DA) est détenue par M. YOGESH SANJEEV MALIK.
7-
7- Une action
numérotée 1000, représentant deux mille dinars algériens (2.000 DA) est détenue
par M. MAMBRINl FABRIZIO.
