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Rapport de recherche/Terrorisme/ Financement Europe (II/II)

Date de création: 28-09-2021 18:49
Dernière mise à jour: 28-09-2021 18:49
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DEFENSE- ETUDES ET ANALYSES / RAPPORT DE RECHERCHE/ TERRORISME /FINANCEMENT/EUROPE (II/II)

 

L’UNION EUROPÉENNE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SON FINANCEMENT

© Mohammed DJAFOUR (Algérie) , docteur en droit public de l’université de Lille et spécialiste de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme/Centre Français de Recherche sur le Renseignement Cf2R, septembre 2021.Extrait.Conclusion.

 

CONCLUSION : UN BILAN MITIGÉ : Le financement du terrorisme se fait grâce à des sources financières multiples, privées ou publiques, légales et illégales et via des circuits financiers formels et informels - la hawala1 et les passeurs de fonds étant les plus emblématiques - permettant aux terroristes le déplacement rapide et discret de leurs fonds. Fondés sur la clandestinité et l’anonymat, il est quasiment impossible de détecter voire

d’encadrer ces circuits qui sont en constante mutation grâce à l’évolution des technologies de paiement. Cela constitue un défi majeur pour les enquêtes criminelles car cela exige une adaptation constante des moyens de lutte.

L’Union européenne a procédé au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à l’adoption de plusieurs textes définissant le cadre juridique de sa lutte contre le financement du terrorisme et destinés à saper les fondations financières des groupes et organisations terroristes. Toutefois, si l’Union européenne dispose aujourd’hui d’un cadre juridique lui permettant de lutter contre le financement du terrorisme et d’un ensemble d’instruments de coopération pénale, l’efficacité globale de son action demeure limitée.

Si l’intention de l’Union européenne derrière l’adoption de mesures antiterroristes était celle d’assécher les ressources financières de terrorisme, l’efficacité de certaines d’entre elles peut être remise en cause. L’alignement de l’Union européenne sur les choix américains après les attentats de 2001 et l’inclusion de la lutte contre le financement du terrorisme dans le dispositif européen relatif à la prévention du système financier contre le risque de blanchiment de capitaux semble un choix politique et largement inadapté à la lutte contre le financement du terrorisme. C’est un choix politique car cette inclusion est intervenue dans un mouvement de précipitation qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 mais aussi dans un élan de solidarité avec le peuple américain. C’est aussi un choix inadapté car le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont deux phénomènes différents. Ni leurs objectifs, ni l’origine des fonds, ni leur mode opératoire ne sont semblables. A cela s’ajoute la nature de l’activité terroriste qui privilégie la clandestinité et l’anonymat. Cela suggère que les terroristes ne vont pas privilégier l’utilisation des circuits financiers formels, dont la surveillance est de plus en plus renforcée. Ils vont privilégier celle de circuits informels, afin d’éviter tout risque d’identification de leurs activités.

Par ailleurs, si Europol et Eurojust sont les principaux acteurs de la coopération européenne en matière policière et pénale, leurs actions sont limitées par de nombreux obstacles, en particulier la résistance des Etats membres à une véritable coopération pénale. En effet, en matière de lutte contre le terrorisme, ceux-ci privilégient les coopérations bilatérales permettant le contrôle de l’information.

A plusieurs reprises, l’Union a appelé ses Etats membres à renforcer leur coopération policière et judiciaire, mais sans que cela soit d’un grand effet à ce jour. Malheureusement, un climat de méfiance et de résistances étatiques continue de prévaloir. Pourtant, la coopération en matière pénale est aujourd’hui indispensable en raison de l’internationalisation du terrorisme et de son financement.

Le présent rapport a cherché à mettre en en lumière aussi bien les efforts significatifs de l’Union européenne contre le terrorisme et son financement que les faiblesses de cette lutte. Si depuis les attentats du 11 septembre 2001 l’UE essaie de rendre sa lutte contre les assises financières du terrorisme plus efficace, en modifiant les textes juridiques existant, en adoptant de nouveaux textes ou en mettant en place différents instruments, leur efficacité reste grandement dépendante de la volonté politique des Etats membres et des institutions de l’Union. Dans un rapport du 24 juillet 2019, la Commission a identifié 47 vulnérabilités dans le système européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle a souligné également la difficulté de mise en oeuvre, dans certains Etats membres, des textes européens relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle a

enfin insisté sur la nécessité d’une mise en oeuvre intégrale de ces textes, par tous les Etats membres.

Aujourd’hui, l’absence de volonté politique concernant la coopération policière et pénale reste la principale lacune de la politique de lutte contre le terrorisme et son financement de l’UE. Une problématique qu’elle ne pourra pas résoudre en légiférant. C’est aux Etats membres d’agir et de rendre plus efficaces les règles européennes de lutte contre le terrorisme et son financement.

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1 Système informel de transfert d'argent via un réseau d'intermédiaires. Il a pour spécificité de ne pas nécessiter de moyens de paiement et d'être basé sur la confiance entre les protagonistes, avec des promesses non écrites de remboursement. L'hawala est utilisé principalement dans les marchés sous-bancarisés, mais également à des fins de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale ou de financement d'activités illicites. Comme il est très difficile à détecter, il est illégal dans de nombreux Etats.