ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMET – REUNION LUNDI 20/9/2021

Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce lundi 20 septembre 2021, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné deux (02) projets de Décrets présidentiels et un (01) projet de Décret exécutif introduits par les Ministres en charge de la Jeunesse, du Tourisme et des Télécommunications.

En outre, une (01) communication a été présentée par la Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports relatif au projet de Décret présidentiel fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Jeunesse.Ce projet de texte a fait l’objet d’un examen par le Gouvernement et ce, à la lumière des orientations et directives données par Monsieur le Président de la République à l’occasion du Conseil des Ministres du 21/03/2021, portant sur la nécessité d’enrichir le projet de texte afférent au Conseil en question, préalablement à sa promulgation.En effet, les principaux enrichissements apportés visent l’élargissement de la composante de ce Conseil ainsi que le renforcement de ses missions, ce qui permettra de l’ériger en tant qu’organe consultatif regroupant des représentants des jeunes.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat relatif au projet de Décret présidentiel modifiant et complétant le Décret présidentiel n 02-479 du 31/12/2002, portant création du Conseil National du Tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du processus de relance du tourisme national à travers notamment, le renforcement de la concertation et de la coordination entre les différents secteurs impliqués par l’activité touristique.Ainsi, les modifications apportées par le présent projet de texte viennent renforcer, d’une part, les missions du Conseil en matière de proposition de mesures liées notamment à l’encouragement des investissements touristiques et de la promotion de la "Destination Algérie", et d’autre part, élargir sa composante à d’autres acteurs activant dans le domaine.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Poste et des Télécommunications, relatif au projet de décret exécutif fixant les principes de tarification des services de certification électronique.Ce projet de texte est pris en application des dispositions de la Loi n 15-04 régissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.

A ce titre, les dispositions du présent projet de texte prévoient, notamment, l’obligation pour le prestataire de services de certification électronique, de publier et d'afficher au moins sur son site Web, la présentation détaillée des tarifs des services, en adéquation avec les principes de non-discrimination et de transparence, garantissant une concurrence ouverte, loyale et dynamique.Par ailleurs et à l’issue de l’exposé en question, le Premier Ministre a rappelé les directives déjà données par Monsieur le Président de la République pour l’amélioration des prestations inhérentes à l’accès à internet, avec notamment l’augmentation du débit, ce qui permettra de faciliter et de favoriser l’accès du citoyen et des opérateurs économiques aux services à distance, offerts par les différentes administrations publiques.

4- Le Gouvernement a entendu une Communication de la Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme sur le dispositif de prise en charge scolaire des enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme, en prévision de la rentrée scolaire 2021-2022.A cette occasion, il a été indiqué que les secteurs de la solidarité nationale, de l’éducation nationale et de la santé ont engagé une série de mesures au profit des enfants atteints des troubles du spectre de l’autisme, visant à assurer leur scolarisation dans les meilleures conditions et permettant leur pleine intégration.Il s’agit en effet de l’ouverture d’un total de 238 classes spéciales au profit de ces enfants au niveau des trois (03) paliers de l’enseignement fondamental tout en leur assurant l’accompagnement de la médecine scolaire.Aussi, il a été fait mention des mesures de facilitation accordées au profit des élèves atteints des troubles du spectre de l’autisme, en permettant leur accompagnement et assistance par des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), à l’occasion des compositions et des examens nationaux.

A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a rappelé les directives données par Monsieur le Président de la République lors du Conseil des Ministres du 18/04/2021 en vue de trouver les mécanismes adéquats permettant la prise en charge de ces enfants.

En outre, il a demandé aux ministres concernés d’accorder toutes les facilitations nécessaires pour l’accompagnement des enfants concernés par des accompagnateurs, y compris leurs proches".