COMMUNICATION- ETUDES ET ANALYSES- CONSEIL SUPERIEUR
DE L’INFORMATION (1990-1992)
©Belkacem Ahcene-Djaballah
En matière d'organisation des systèmes de Communication
, il n'y a pas, encore, de modèle parfait. Cela s'est même compliqué avec l'apparition
des Tic qui, avec la mondialisation des activités ,
ont fait éclater tous les schémas traditionnels , et introduire de nouvelles
approches dans le processus de communication.
Globalement, cependant, il faut reconnaître qu'il y a une
tendance lourde qui fait qu'un peu partout à travers le monde, on accepte
l'idée qu'il faut formuler une politique de la communication
Cette idée est née dans les années 70 avec la contestation de
l'Ordre international de l'Information et de la communication établi. Elle a été , peu à peu, acceptée par les pays industrialisés,
dominants, qui se sont vite aperçus que, malgré tout, il y allait de leur
intérêt (économique, et industriels entre autres) de participer au débat afin ,
bien sûr , d'en contrôler les mécanismes.
Ils ont pu, ainsi, (dans la foulée de la défense du Droit à
l'Information et à la Communication du citoyen face aux pouvoirs d'Etat et de
leur politique de "moins d'Etat" tout particulièrement conquérante à
partir des années 90, après la chute du "mur de Berlin", le
démantèlement du camp soviétique et le recul du socialisme stalinien) imposer
ou faire passer l'idée , qu'il était nécessaire de créer, dans
chaque pays, un Conseil national de la politique de la Communication …..qui
regrouperait des représentants des divers parties de la communication et qui
serait l'organe central d'un mécanisme global de formulation , de mise en oeuvre , de coordination de la communication et,
éventuellement, de régulation , de surveillance et d'arbitrage.
Certains sont même allés à faire participer (ou à défendre la
participation) le public (la Société civile).
La formule a gagné du terrain. Cependant, dans les pays du
Sud, malgré les choix économiques et politiques libéraux, on reste encore
partagé sur le choix (qui
cache, en vérité, le souci de ne pas vouloir se délester du "pouvoir d"'informer"):
- de Conseils simplement consultatifs rattachés au
gouvernement (ex: Tunisie ou l'Algérie puisque un
Conseil de ce genre a existé vers les années 84-85….sur papier ou encore
l'Algérie pour son Conseil de l'audio-visuel et celui de la Culture de 90).
Ici, le Conseil est chargé de soumettre régulièrement des rapports aux
organismes de décision qui , eux, relèvent de
l'exécutif.
- De Conseils bénéficiant d'une certaine compétence
administrative et juridique (totale ou limitée) (Ex:
Csa en France, Csi
en Algérie)
Autre approche:
Des Conseils généralistes (englobant tout le secteur)
Des Conseils sectoriels (ex:
Audiovisuel en France, Conseil de l'audiovisuel
et Conseil de la Culture en Algérie en 1990)
Cette nécessité d'un organisme de coordination est ressentie , chez nous et ailleurs, tout particulièrement
dans les années 80 lorsque les organes de tutelle et de contrôle classiques
(c'est-à-dire le ministère de l'Information et l'Appareil Central du Fln ) se
sont retrouvés "bousculés" par
d'autres forces de pouvoir (ex: Armée, Présidence de la république…) et par des
"idées" réformatrices venues de l'intérieur ou de l'extérieur
(phénomène de la télévision satellitaire ..). C'est pour cela que le Fln a poussé , le ministère de l'Information (trop proche à
son goût de la Présidence de la République, un véritable "centre de
pouvoir réel"), a
créer un Conseil consultatif de l'Information….pour mettre en application les
résolutions du Parti unique sur l'Information . Juste après le 4ème Congrès ,celui du 27-31 janvier 1979 qui avait vu la
production d'une "recommandation sur l'information" assez innovante
et avant la loi 82-01 du 6 février 1982 portant code de l'Information. Ce Conseil n'a jamais
fonctionné ….pour des raisons évidentes!
La nécessité est apparue encore plus forte chez les
"Réformateurs" en 1990: Le paysage
médiatique allait être libéré , il y aurait "moins d'Etat", mais il
était encore impenssable sinon impossible (ne
serait-ce que provisoirement) de laisser des éléments nouveaux (des
groupes partisans ou des investisseurs divers…), et les parties les plus
lourdes du système traditionnel comme la télévision, la radio et l'agence de
presse, "faire cavaliers seuls".
La loi du 3 avril 1990 , avec la
suppression du ministère de l'Information et de la Culture a donc basé toute
son économie sur l'existence d'un Conseil supérieur de l'Information (On ne
pouvait certainement dire Csc car il existait un club
de football centenaire du même nom)
-
Le Conseil , institué par la loi 90.07 du 3
avril 1990, inscrit ,c'est évident, sa démarche dans la logique de l'exigence
démocratique, celle du pluralisme, résultat de la mutation structurelle que le
système politique a connu après l'adoption de la Constitution du 23/2/1989
-
C'est une Autorité administrative indépendante (du Gouvernement, du
Parlement et de la Justice) de régulation jouissant de la personnalité morale
et de l'autonomie finançière. Une Institution sans
précédent dans le pays car certains de ses traits la distinguent des autres organismes à
caractère administratif
-
L'Autorité dont le Csi était investi s'exprimait à
travers des pouvoirs de décision, d'avis, de recommandations , de proposition,
d'investigation , d'observation politique et de sanction sur tous les médias..
Il les exerce de façon autonome dans le cadre de sa mission de régulation. Son
indépendance est affirmée à l'égard des pouvoirs publics et des milieux
professionnels.
-
Le Conseil est composée de 12 membres dont 3 désignés par le Président de la
République (dont le président du conseil), 3 désignés par le Président du
parlement et 6 journalistes (de plus de 15 a,ns
d'expérience) élus par les journalistes professionnels et représentant l'audiovisuel (3: Radio et
télé et Anaf) et la presse écrite et l'agence (3).
L'élection eut lieu de la manière la plus démocratique:
1500 inscrits, 1200 votants, 50 candidats au total.
-
Bien de ses
textes sont publiables au Jo sous la signature de son président
et ont force de loi incontestable
-
Installé officiellement par le Chef de l'Etat le 25 juillet 1990, il
s'est doté de 4 Commissions spécialisées (compsées
d'un président, d'un vice-président et de membres).
On eut donc:
- Organisation professionnelle (Belkacem A-Djaballah
et Abdennour
Dzanouni) - Ethique professionnelle (Brahim Belbahri et
Seghir Benammar)
- Développement (Mohamed Saidi et Merzac Bagtache)
- Droits à
l'expression et des campagnes électorales (Abdelkayoum
Boukâabèche et Nourredine Inoughi)
-
Le Csi s'est assez rapidement pourvu d'une Administration (un
Cabinet, un secrétariat du conseil et 3 directions: direction de l'action
normative et du suivi des questions de déontologie, Direction de la régulation
et de développement, Direction de l'Administration et des moyens)
-
Rapport annuel élaboré : 1 seul allant d'Août 90 à Décembre 1991.
Transmis au président de la République et au président de l'Apn
mais il n'a jamais été diffusé à la pressse et au
public et aux partis.. A noter qu'il a été élaboré par
l'Administration et les membres l'ont rejeté à l'unanimité (14 mars 1992) et ont joint un document
d'explication du rejet complémentaire.
-
Le Conseil a bien fonctionné les deux premières années (90, 91 et début
92) , mais par la suite il y eut un blocage total par manque de communication
entre la majorité des membres et le président du Conseil accusé d'avoir
"bureaucratisé" le Conseil, de marginaliser les Commissions, de ne
pas assumer toutes les prérogatives, de faire du juridisme pointilleux, ….Il est vrai que la "crise" a
démarré avec l'approche des élections pour le renouvellement du tiers du
Conseil et que certains élus étaient critiqués par le corps journalistique
quelque peu décu par ses représentants devenus assez
vite des "hauts-fonctionnaires" ayant oublié la base qui les avait
désigné. La Présidence de Boudiaf et de Ghozali
n'ayant pas voulu ou pu trancher, celle de Kafi a
pris la décision (correspondant en fait avec le besoin du gouvernement de Belaid de récupérer "le pouvoir d"informer"
puisqu'il a recréé le Ministère de la communication) d'abroger (par décret législatif 93-13 du 26 octobre
93) les dispositions de la loi du 3 avril 1990 relatives au Csi
et de transférer les attributions et les activités "à des organes
appropriés", en l'occurrence le MC recréé , dirigé par Mohamed Merzoug. Il a été mis fin aux fonctions des membres du
Conseil le 26 octobre 1993, toujours par décret de A Kafi.
TRAVAUX REALISES: VOIR LECTURE DU
RAPPORT ANNUEL
TRAVAUX EN COURS AU MOMENT DE LA SUPPRESSION DU CSI ( Projet de Convention collective en collaboration avec le
ministère du Travail, Projet de textes concernant la libération de
l'audiovisuel, en commencant par la radio, projet de
texte concernant une commision paritaire indépendante élue pour délivrance dela carte professionnelle )
