ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT Sam 11/9/2021

Le Premier ministre, ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce samedi 11 septembre 2021, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un (01) avant-projet de loi et trois (03) projets de décrets exécutifs introduits par les ministres en charge de la Justice, du Commerce et de l'Agriculture.

En outre, deux (02) communications ont été présentées par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ainsi que le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la Connaissance et des Start-up.

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif à l'avant-projet de loi relative aux juridictions administratives.

L'avant-projet de Loi présenté a été initié dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Article 179), ayant institué les tribunaux administratifs d'appel et consacré ainsi, pour la première fois en Algérie, le principe du double degré de juridiction en matière administrative.

Faisant partie d'une série de textes relatifs au pouvoir judiciaire, en phase de finalisation, ce projet de texte s'inscrit, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Monsieur le président de la République pour une réforme globale de la justice, devant consacrer son indépendance, consolider sa modernisation et son efficacité et améliorer son organisation et fonctionnement.

Enfin, ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'une prochaine réunion du Conseil des ministres.

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 11-108 du 06/03/2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc.

Ce projet de texte vise à mieux rationnaliser les importations des produits intermédiaires et des produits finis pour cette catégorie de denrées alimentaires, à travers notamment l'élargissement de la compensation des prix à d'autres matières produites localement afin de protéger la production nationale.

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural relatif à deux (02) projets de décrets exécutifs portant : (i) Classement du territoire de Chélia-Ouled Yagoub (Wilayas de Khenchela et Batna), en parc national (ii) Classement du territoire de Taghit-Guir (wilayas de Béchar et Béni Abbès), en parc national.

Ces projets de texte, pris en application de la loi n 11-02 du 17/02/2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable, mettent l'accent sur la préservation de ce patrimoine national comprenant la diversité biologique et les processus écologiques des sites naturels, tout en assurant un développement socio-économique durable des populations locales.

En effet, le territoire de Taghit-Guir renferme une diversité spécifique forgée par des conditions climatiques extrêmes et une géomorphologie des plus spectaculaires, il est marqué par la diversité floristique et faunistique dont une espèce de gazelle inscrite comme très rare et en danger d'extinction.

Il est également marqué par des traditions humaines séculaires qui s'y sont forgées dans les nombreux ksours et oasis historiques. Cette région est située dans la grande voie de migration de l'Ouest et reste donc un corridor indispensable à la survie des oiseaux migrateurs.

Quant au territoire Chélia-Ouled Yagoub, il se caractérise par des espèces rares de la région, ainsi qu'une biodiversité faunistique, des paysages naturels traduisant la diversité des habitats de la région. Il compte également plusieurs espèces qui figurent sur la liste des espèces protégées par la loi.

Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la Connaissance et des Start-up sur l'état des lieux et les mesures complémentaires pour la consolidation du secteur de l'économie de la connaissance et des start-up.

Lors de cette communication, il a été présenté le bilan des dispositions réglementaires, institutionnelles et financières déjà mises en œuvre ainsi que les propositions de mesures visant à promouvoir l'écosystème de l’innovation et réussir ce virage vers l’économie de la connaissance.

Ces mesures s’articulent particulièrement autour de:

L'amélioration du cadre juridique relatif aux Start-up et à l’économie de la connaissance, le financement des startups et de l'innovation et encouragement du capital risque, la promotion des structures d'accompagnement des Start-up, les actions transversales pour renforcer le rôle des startups dans le développement économique du pays.

Le Gouvernement a entendu une Communication de Monsieur le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville sur un projet de marché de gré à gré simple entre la direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Béjaïa et le Groupement national public URBASE - LNHC pour l'étude, le suivi et le contrôle des travaux de confortement et de traitement des talus situés en périphérie des bâtiments et des voies au niveau du pôle d'Ighzer Ouzarif - Oued Ghir (wilaya de Béjaïa)".