ADMINISTRATION – CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT S 31/7/2021

"Le Premier Ministre, Ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, samedi 31 Juillet 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont entendu cinq (5) communications présentées par le Secrétaire Général du Gouvernement ainsi que par les Ministres en charge de la Communication, de l’Industrie et de l’Agriculture.

1- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Secrétaire Général du Gouvernement sur la méthodologie d’élaboration du Plan d’action du Gouvernement.. A ce sujet, Monsieur le Premier Ministre, Ministre des Finances a rappelé les directives de Monsieur le Président de la République données aux membres du Gouvernement lors du Conseil des Ministres du 25 Juillet 2021 et leur a demandé de finaliser la préparation du plan d’action en vue de son adoption lors d’un prochain Conseil des Ministres.

2- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Secrétaire Général du Gouvernement portant sur la méthodologie et les modalités de l’action du Gouvernement en matière d’élaboration des textes législatifs et règlementaires. A l’issue de cette présentation, Monsieur le Premier Ministre, Ministre des Finances a décliné une série de directives et d’orientations aux membres du Gouvernement, visant à moderniser et numériser le processus normatif, à améliorer la qualité des textes juridiques, à consolider la sécurité juridique en garantissant l’accessibilité, la lisibilité, la stabilité et l’effectivité des textes, et à renforcer les capacités des institutions de l’Etat en la matière.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Communication sur la stratégie de communication gouvernementale. La présentation a été axée sur le développement de la communication des institutions et les méthodes à adopter en vue d’améliorer l’information à destination du citoyen, à travers les sites internet des administrations publiques ainsi que sur les réseaux sociaux. En outre, il a été abordé les réformes juridiques et réglementaires à engager dans le domaine de l’information. A l’issue de l’exposé, le Premier Ministre, Ministre des Finances a instruit le Ministre de la Communication à l’effet de parachever la mise en place des institutions en charge de la régulation du secteur de la communication et ce, en vue d’assurer un respect des conditions d’exercice de la profession de journalisme fondée sur l’opinion et l’expression libre d’une part et l’éthique de la profession et les valeurs de notre société.

4- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Industrie sur les mesures d’urgence pour la relance de l’activité industrielle. La communication a porté sur les principales mesures à caractère urgent identifiées par le secteur de l’industrie, dont la mise en œuvre permettra la levée des blocages qui entravent le fonctionnement de l’économie et boostera l’investissement productif. Dans ce cadre, cinq (5) axes stratégiques ont été identifiés et devant conduire à une meilleure performance de l’économie nationale, à savoir : - La préservation de l’outil de production/ - Le développement de l’intégration locale/ - Le ciblage des activités à soutenir dans le cadre de la relance de l’investissement/ - L'inclusion de l’économie industrielle privée/ - Amélioration de la gouvernance des entreprises économique nationales.

Par ailleurs, M. le Ministre de l’Industrie a mis l’accent dans sa communication sur d’autres mesures urgentes, dans la mise en œuvre devra booster l’économie nationale notamment (i) la nécessité de libérer l’acte d’investir (ii) la dématérialisation des procédures administratives (iii) engager une profonde reforme fiscale visant à simplifier l’environnement fiscal de l’entreprise (iv) poursuivre le dialogue public-privé (v) redéfinir le rôle de la Banque en tant qu’accompagnateur et conseiller de l’entreprise (vi) la dépénalisation de l’acte de gestion. En ce qui concerne la question du foncier industriel, le Premier Ministre, Ministre des Finances a instruit le Ministre de l’Industrie à l’effet de faire procéder à un recensement exhaustif des occupations des zones industrielles et des zones d’activités pour procéder à l’assainissement des situations qui n’ont pas été concrétisées par la réalisation de projets pour lesquels ils ont fait l’objet d’affectation. Cet assainissement va répondre aux demandes en instance pour des projets maturés et prêts au lancement et qui sont bloqués faute de disponibilité de foncier.

5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur les mesures d’urgence pour la relance de l’activité agricole. En effet, le secteur concerné entreprend le lancement de mesures urgentes pour la relance de l’activité agricole visant principalement :

-La promotion de l’investissement à travers la finalisation et la promulgation de textes réglementaires encadrant la procédures d’accès au foncier agricole mais également la poursuite de l’opération de récupération des terres non travaillées pour assurer l’exploitation optimale du foncier agricole et des capacités de production nationale/ -La réduction de la facture d’importation des produits de large consommation, à travers notamment le développement des cultures industrielles et l’optimisation des dispositifs de soutien aux céréales et au lait/ -La concrétisation d’un programme d’irrigation d’appoint qui concerne une superficie globale de 158.000 ha, imposé par les conditions climatiques difficiles et les irrégularités pluviométriques. Sur ce sujet, le Premier Ministre, Ministre des Finances a insisté sur la nécessité d’assurer la sécurité alimentaire du pays à travers l’amélioration de la production céréalière et laitière, comme il a également chargé le Ministre de l’Agriculture d’auditer l’ensemble des organismes en charge de la régulation de la production agricole pour qu’ils assument convenablement leur mission principale qui est la régulation. Il a également mis l’accent sur l’importance de disposer de statistiques fiables sur la production des produits essentiels à l’effet de mieux maitriser les importations de ces produits et partant les données relatives au dispositif liés au soutien des prix de ces produits.

Sur un autre plan, la situation sanitaire liée à la Pandémie du COVID-19 a été présentée par le Ministre de la Santé qui a indiqué que le secteur a mobilisé des capacités d’hospitalisation supplémentaires avec l’acquisition de nouveaux lots de concentrateurs d’oxygène, qui seront répartis entre les différentes structures hospitalières et les établissements hôteliers dédiés à la prise en charge des malades du COVID-19. A ce sujet, le Premier Ministre, Ministre des Finances a rappelé les directives de Monsieur le Président de la République données pour la mobilisation de tous les moyens nécessaires aux niveaux des établissements de santé ainsi que les efforts engagés pour l’acquisition des nouvelles quantités de vaccins anti-COVID-19. En outre, le Premier Ministre, Ministre des Finances a instruit les membres du Gouvernement à l’effet d’accélérer la cadence de vaccination au niveau des structures relevant de leurs secteurs".