FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- RECETTES EXPORTATIONS/INSTRUCTION BANQUE D’ALGERIE JUILLET 2021

-La Banque d'Algérie a rappelé dimanche 18 juillet 2021,dans un communiqué la possibilité pour les exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités.

"L'instruction n 06-2021 relative aux modalités d'ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant, et du compte devise professionnel non commerçant, et à la répartition des recettes d'exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers, est venue le 29 juin 2021 appuyer l'engagement endossé dans le règlement n 01-2021 du 28 mars 2021 (modifiant et complétant le règlement n 01-2007 du 3 février 2007, modifié et complété) relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, afin de concrétiser la volonté de promouvoir et d'encourager les exportations hors hydrocarbures", est-il indiqué dans le communiqué.

Cette instruction permet désormais, l'accès à 100% des recettes d'exportation hors hydrocarbures, au profit de l'exportateur.

En ce sens, l'article 04 de l'instruction 06-2021, stipule et "de manière claire" que le titulaire du compte devise commerçant et non commerçant, ouvre droit à l'intégralité du produit de ses recettes d'exportation de biens et de services.

Concernant l'utilisation des avoirs en devises, la banque centrale précise que les recettes de l'exportateur sont destinés exclusivement au financement de l'activité de l'entreprise, étant donné qu'elle sont générées par l'activité de l'entreprise et constituent une partie de sa trésorerie.

Ainsi, 80% de ces produits des recettes d'exportation, sont destinés à l'importation de biens et de services nécessaires à l'activité de l'entreprise, et 20% peuvent servir à l'alimentation du compte exportateur, pour le financement des opérations de promotion des activités à l'export, selon la même source.

La Banque d'Algérie souligne également que l'utilisation des avoirs au titre du compte exportateur est "libre" s'agissant de moyens de paiements électroniques (largement disponibles), ou de virements bancaires.

Toutefois, les retraits en espèces doivent rester dans la limite du "raisonnable", ce qui signifie qu'il doivent constituer uniquement un appoint aux moyens de paiement précédemment cités.

"Ils doivent répondre à la stricte nécessité de leur destination. Ils ne doivent servir que dans des cas ou l'utilisation des moyens de paiement électroniques ou virements, n'est pas possible", insiste la banque centrale.

La Banque d'Algérie rappelle que pour l'élaboration de ces nouvelles dispositions, elle a mené une consultation élargie avec les acteurs concernés par l'activité d'exportation : les banques, les exportateurs, (y compris les start-up activant dans l'économie de la connaissance), et ce, dans le but d'instituer un cadre facilitateur destiné aux exportateurs.

Quant à l'instruction 07-2021 du 29 juin 2021 fixant le délai de domiciliation a posteriori des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux, "elle répond à une doléance sans cesse revendiquée par les exportateurs de cette catégorie d'activité", est-il noté dans le communiqué.

"Cette nouvelle règlementation rappelle l'éthique et les bonnes pratiques universelles, et a pour but de rassurer les exportateurs sur la teneur ainsi que la portée de ces nouvelles dispositions, et par là même lever la confusion provoquée par certaines déclarations à caractère délétère", explique la Banque d'Algérie.