DEFENSE-
DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ANP/ REGIONS MILITAIRES- REORGANISATION JUILLET 2021
Décret
présidentiel n° 21-278 du 23 Dhou
El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021
modifiant et complétant le décret n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant
réorganisation territoriale des régions militaires (Joradp,
n° 54 en date du 11 juillet 2021)
Le Président de la République, Sur le rapport
du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles
91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ;
Vu
la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à
l’organisation territoriale du pays ; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984,
complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas ; Vu le décret n°
84-358 du 28 novembre 1984, modifié, portant réorganisation territoriale des
régions militaires ;
Décrète
: Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les
dispositions des articles 4, 5 et 7 du décret n° 84-358 du 28 novembre 1984
susvisé, rédigés comme suit :
« Art. 4. — La 3ème région militaire, dont le
siège de commandement est fixé à Béchar, comprend les secteurs de Béchar,
d’Adrar, de Timimoun, de Béni Abbès
et de Tindouf, dont les limites respectives sont celles des wilayas de même
nom.
Art.
5. — La 4ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à
Ouargla, comprend les secteurs de Ouargla, de Touggourt, de Biskra, de Ouled Djellal, de Laghouat, d’El
Oued, d’El Meghaier, de Ghardaïa, d’El Meniaâ, d’Illizi et de Djanet, dont les limites respectives
sont celles des wilayas de même nom.
Art.
7. — La 6ème région militaire, dont le siège de commandement est fixé à Tamenghasset, comprend les secteurs de Tamenghasset,
de In Salah, de In Guezzam et de Bordj Badji Mokhtar,
dont les limites respectives sont celles des wilayas de même nom ».
Art.
2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou
El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021.
Abdelmadjid TEBBOUNE
