Le président
de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, chef
suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé dimanche,
2 mai 2021, la réunion périodique du Conseil des ministres, consacrée à
l'examen et à l'adoption de plusieurs exposés et décrets.
Après l'ouverture des travaux, le Président Tebboune
a donné la parole au Premier ministre pour présenter son exposé sur les
activités du gouvernement, suivi des exposés des ministres de la Justice, de
l'Intérieur, de l'Habitat et du Commerce ainsi que du Secrétaire d'Etat auprès
du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière,
chargé de la Réforme hospitalière.
A l'issu de l'exposé du Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme hospitalière sur
le cadre conceptuel et mode opératoire de la mise en œuvre du projet de Réforme
hospitalière, le Président de la République a ordonné :
- L'ouverture
du dialogue avec les différents partenaires sociaux dans le secteur de la
Santé pour l'examen de la situation socio-professionnelle des personnels ;
- La
définition d'un calendrier clair pour la mise en œuvre du projet de Réforme
hospitalière ;
- La
révision impérative de l'organisation des Urgences et autres services
hospitaliers pour améliorer la relation du citoyen avec l'Hôpital ;
- La mise
en place d'une approche prenant en compte l'efficacité du Service civil en
vue de l'encouragement des compétences nationales et de la protection de
la Santé publique.
Saisissant cette occasion, le Président de la
République s'est félicité de la performance du système de santé face à la Covid-19
saluant, à ce propos, tous les personnels du secteur.
Secteur de
l'éducation : Le Président de la République a donné les instructions suivantes
:
- Engager
un dialogue avec les différents partenaires sociaux aux fins d'améliorer
la situation socioprofessionnelle des employés du secteur.
- Revoir
le Statut particulier de l'Enseignant.
Après avoir
écouté l'exposé du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville sur
l'état d'avancement des projets de réalisation des logements AADL et les
propositions soumises pour le parachèvement de ce programme, le Président de la
République a instruit à l'effet de :
- Accorder
une importance accrue au parachèvement de tous les programmes et projets
de réalisation de logements, toutes formules confondues, notamment les
logements AADL, en consécration de l'engagement de l'Etat à garantir des
logements aux citoyens, particulièrement à la classe moyenne.
- Accélérer
le lancement de la banque de l'Habitat pour une meilleure maîtrise de la
politique du logement. Cette banque réunira toutes les instances de
financement et ouvrira la voie aux privés pour participer à son capital.
- Durcir
le contrôle et contrer toute tentative ou opérations de détournement des
terres agricoles de leur vocation, notamment les terres boisées et irriguées.
- Charger
le gouvernement à l'effet d'élaborer un texte de loi relatif à la
préservation des terres relevant du domaine de l'Etat et de régulariser
tous les dossiers de propriété foncière en suspens.
Suite à
l'exposé présenté par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et
de l'Aménagement du territoire sur l'application des instructions du Président
de la République relatives à la mise de tous les moyens à la disposition de
l'Autorité nationale indépendante des élections en prévisions
des législatives, le président de la République a mis l'accent sur :
- La mise
en place d'un plan de prévention sanitaire à l'occasion des législatives
du 12 juin 2021 couvrant les encadreurs, les centres et les bureaux, et ce
en coordination avec le ministère de la Santé et l'ensemble des services
concernés.
- La
suspension totale des activités de terrain des membres du gouvernement
avant et durant la campagne électorale.
Commentant l'exposé présenté par le ministre du Commerce sur le projet de
la plate-forme numérique du Fichier national du produit algérien, le président
de la République a donné au gouvernement les instructions suivantes :
- Valoriser
les efforts consentis dans le cadre de la vision prospective afin de faire
sortir le secteur du flou qui plane sur la nature et l'organisation des
activités commerciales.
- Créer
un nouveau réseau de statistiques en tant que mécanisme reposant sur des
véritables indicateurs pour une économique transparente. Ce réseau devra
prendre en ligne de compte la production, l'importation, la consommation
nationale, et portera sur toutes les communes du pays, dans le but de
déterminer avec précision les besoins nationaux.
S'agissant
du projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance 75-59 du 20
ramadhan 1395 correspondant au 26 septembre 1975 portant code de commerce,
modifiée et complétée, visant à adapter le système législatif au développement
de l'activité commerciale, le Conseil des ministres a approuvé, sur demande du
ministre de la Justice, la poursuite de l'examen du texte pour permettre aux
jeunes porteurs de projets de créer des start-up suivant un dispositif
juridique adapté et simplifié qui favorisera la concrétisation de leurs idées
et la valorisation de leurs contributions à la production nationale.
Avant la levée de la séance, le Conseil des ministres a approuvé des décisions
individuelles portant désignations et fins de fonctions dans des postes
supérieurs de l'Etat».
