ADMINISTRATION- GOUVERNEMENT- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION MERCREDI 10/2/2021

Quatre (4) projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des Finances, de l'Energie et de l'Habitat ont été examinés mercredi par les membres du Gouvernement lors d'une réunion présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 10 Février 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné quatre (04) projets de Décrets exécutifs présentés par les ministres en charge des Finances, de l’Energie ainsi que de l’Habitat.

En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, et le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Finances relatif au projet de Décret exécutif fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement du guichet unique dédié à l’accomplissement des formalités douanières à l’importation, au transit et à l’exportation.

Ce dispositif qui constitue un des modules du système d’information des douanes, prévoit une interconnexion avec les différents départements ministériels et permettra la numérisation de l’activité douanière maritime, aérienne, terrestre, commerciale et des voyageurs.

Le présent projet de texte intervient ainsi dans le cadre du processus de dématérialisation des procédures liées à l’activité douanière par le recours aux procédés électroniques modernes et novateurs, et qui permettent de réduire les délais de gestion des transactions commerciales.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Energie relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs fixant : (i) les modalités de détermination des prix de base des hydrocarbures gazeux (ii) les règles et modalités de transfert au titre des contrats d’hydrocarbures.

Le premier projet de texte a pour objet de définir les modalités de détermination des prix de base des hydrocarbures gazeux, en l’occurrence le gaz naturel (GN) et le gaz naturel liquéfié (GNL), pour les besoins de calcul de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures.

Ainsi, ce projet de Décret exécutif prévoit que les prix de base d’hydrocarbures gazeux sont valorisés selon leur destination notamment, à l’exportation, au marché national pour les producteurs d’électricité et les distributeurs de gaz ainsi que pour les clients industriels.

Quant au second projet de Décret exécutif, il vise à fixer les règles et modalités de transfert au titre des contrats d’hydrocarbures ainsi que du changement de contrôle du Cocontractant.

A ce titre, il est à souligner que les règles et les modalités, adoptées par ce projet de texte garantissent et préservent les intérêts de l’Etat, à travers le maintien du taux de participation de l’entreprise nationale à 51% au minimum et ce, quelque soit le type de transfert accordé et l’octroi à cette dernière la possibilité d’exercer le droit de préemption, le cas échéant.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville relatif au projet de Décret exécutif portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Ce texte constitue un cadre de référence nécessaire à la conduite administrative des marchés publics dans le domaine des travaux.

Ainsi, il vient remplacer l’Arrêté du 21 Novembre 1964 tout en se référant aux dispositions de la réglementation des marchés publics, instaurées par le Décret Présidentiel n 15-247 du 20/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi qu’aux standards internationaux régissant ce domaine.

4- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur la gestion des œuvres universitaires et l’amélioration des conditions de vie des étudiants.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté les actions engagées par le secteur dans le cadre de l’amélioration des conditions d’hébergement, de restauration et de transport des étudiants, tout en indiquant les mesures préventives prises au sein des universités et des cités universitaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

A l’issue de la présentation, et tout en rappelant les orientations de Monsieur le Président de la République relatives à la nécessité d’une prise en charge adéquate des conditions d’études, d’hébergement, de restauration et de transport de nos étudiants, le Premier Ministre a donné des instructions au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à l’effet de prendre des mesures urgentes de réhabilitation à l’endroit des cités universitaires qui connaissent un état de dégradation des immeubles et des équipements, d’une part, et de sécuriser, d’autre part, les infrastructures d’hébergement, en interdisant notamment l’accès à toute personne non résidente au niveau de ces cités pour la sécurité des étudiantes et des étudiants.

Il a également demandé de prendre les mesures nécessaires relatives à l’amélioration de la qualité des prestations liées à la restauration et au transport des étudiants intra et inter-wilayas, et de veiller à l’hygiène et au cadre de vie des cités universitaires et des pavillons.

5- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière sur la mise en œuvre du Plan de vaccination anti-Coronavirus (COVID-19).

L’intervention de Monsieur le Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière a porté sur le Plan Stratégique pour la Campagne Nationale de Vaccination contre la pandémie de la COVID-19.

A ce titre, il a rappelé qu’en prévision de la généralisation de la Campagne de vaccination inscrite au titre du Plan Stratégique qui touchera l’ensemble du territoire national, un cadre réglementaire et logistique a déjà été mis en place en prenant en compte la situation épidémiologique dans le pays et la vaccination en faveur, dans un premier temps, des catégories de populations prioritaires, à savoir les personnels médicaux et les personnes de plus de 65 ans atteintes de maladies chroniques.

A l’issue de la communication présentée, le Premier Ministre a tenu à rappeler que le Gouvernement, en application des directives de Monsieur le Président de la République, a engagé les mesures nécessaires permettant d’assurer aux citoyens la disponibilité du vaccin anti-COVID-19, tout au long de la période de vaccination pour 2021, avec des quantités suffisantes pour couvrir les besoins de la population ciblée et une répartition qui se fera de manière rationnelle et équitable à travers tout le territoire national.

Par ailleurs, le Premier Ministre a tenu à insister auprès des citoyens pour continuer à respecter les mesures barrières notamment le port obligatoire du masque, la distanciation physique, l’utilisation de gel hydroalcoolique ainsi que les protocoles sanitaires définis pour les activités de transport, de commerce et dans tous les lieux qui favorisent les regroupements de personnes. Aussi, il a rappelé que le non-respect de ces mesures entrainera des sanctions à l’encontre de leurs contrevenants.

Enfin, le Premier Ministre a instruit les membres du Gouvernement concernés à l’effet de poursuivre les campagnes de sensibilisation à travers tout le territoire national avec notamment une large distribution des masques de protection au niveau des établissements de l’éducation nationale, des universités, des quartiers et des zones d’ombre".