POPULATION- EMIGRATION- VISAS FRANCE 2020- RAPPORT
COMMISSION AE ASSEMBLEE NATIONALE
La Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française a
adopté mercredi 13 janvier 2021, un rapport sur la politique des visas
de l’État français, réalisé par deux députés français établis à l’étranger,
notamment en Afrique, M’jid El-Guerrab
et Syra Sylla.
Cet audit a été élaboré sur la base de visites réalisées dans des consulats
de France, dont ceux du Maghreb, de statistiques obtenues auprès des différentes
institutions publiques françaises et de l’UE, d’une synthèse des mesures gouvernementales
en matière de séjour et d’immigration et des déclarations de hauts
fonctionnaires au Quai d’Orsay et du ministère de l’Intérieur, d’experts et de
représentants d’ONG.
Elle révèle la prépondérance des impératifs sécuritaire et migratoire qui
ont conduit ces dernières années l’État français à diminuer le nombre des visas
délivrés aux étrangers provenant principalement d’Afrique La baisse la plus
importante mise en évidence par le rapport concerne les Algériens. Le nombre
des visas court séjour de type Schengen est passé de 412 000 en 2017 à 274 000 en 2019.
45% des demandes ont également été rejetées en 2019, alors que le taux de
refus mondial pour la même année était de 16%. “Le durcissement des contrôles a
même eu un effet ‘désincitatif’ sur la demande des visas”, observent les
auteurs du rapport parlementaire, qui s’interrogent sur une “volonté clairement
chiffrée et objective de fermer la porte aux Algériennes et aux Algériens”.
“Au-delà des chiffres, vos rapporteurs observent que les refus et la
difficulté de la procédure de demande des visas sont vécus par certains
demandeurs comme une forme d’humiliation lorsque ces derniers ont des liens
forts et réguliers avec notre pays et ont l’impression par leurs activités de
contribuer au rayonnement de la France”, ont souligné les deux députés en
s’adressant à leurs collègues de l’Assemblée. D’après eux, le ministère de
l’Intérieur supplante le Quai d’Orsay dans sa gestion de la politique des visas
et accorde “une place disproportionnée aux risques migratoires au détriment de
l’attractivité”.
Le chantage aux visas ciblant les pays réfractaires à la réadmission de
leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire français a
également été dénoncé dans le rapport. Le ministre de l’Intérieur, Gérald
Darmanin, a reconnu récemment devant les membres du Sénat que la France a opté
pour cette solution afin de faciliter les expulsions, des individus radicalisés
notamment. Pour M’jid El-Guerrab
et Syra Sylla, cette manière de procéder montre clairement que “le visa est
devenu un enjeu diplomatique” inconciliable avec la politique d’attractivité de
la France.
“Le cas de consuls généraux tombés en disgrâce pour avoir délivré trop
largement des visas sont connus au sein du Quai d’Orsay.Ce
qui favorise l’idée selon laquelle un bon visa est un visa refusé”, note encore
le rapport. Dans la pratique, une série d’entraves complique l’accès des
demandeurs aux visas (piles de justificatifs, délais d’instruction longs, coûts
et recours globalement rejetés…).
Préconisant une politique plus juste des visas et qui concilie les
impératifs d’attractivité et d’immigration, le rapport fait un certain nombre
de propositions. Ses rédacteurs suggèrent de rééquilibrer le rôle du ministère
de l’Intérieur et du Quai d’Orsay, au profit du dernier, pour le pilotage de la
politique des visas.
Ils estiment qu’il est nécessaire aussi d’inscrire les visas dans un
dialogue plus large que celui de la réadmission. Cité dans le rapport, un
responsable national asile à l’ONG Cimade pense que la politique du
gouvernement dans ce domaine reflète “le maintien d’un rapport postcolonial
vis-à-vis des États africains”.
Afin de faciliter l’entrée en France de certaines catégories d’étrangers
qui ont l’habitude de séjourner dans l’Hexagone, dans le cadre de visites
familiales, d’affaires…, les deux rapporteurs parlementaires proposent
d’augmenter le nombre des visas de circulation. Ils préconisent également la hausse
des visas-talents.
Au registre des démarches, les deux députés
souhaitent que les délais d’instruction des demandes soient raccourcis et que
les refus soient documentés. Ils appellent aussi à simplifier davantage les
dossiers de renouvellement des visas.
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(Extrait entretien de M’Jid
El-Guerrab, député des français de l’étranger.In
liberté, samedi 16 janvier 2021)
Liberté : Le rapport que vous venez de rendre
public montre que la politique des visas pour l’Algérie s’est particulièrement
durcie. Pourquoi ?
M’jid El-Guerrab : Le
nombre de visas délivrés aux Algériens est scandaleux. Il a baissé de plus d’un
tiers entre 2017 et 2019. 45% des demandes ont été refusées alors que le taux
mondial moyen de rejets se situe à hauteur de 16%. Pour les besoins du rapport,
je me suis rendu dans les consulats d’Alger, d’Oran et d’Annaba et j’ai
constaté qu’il y avait un réel problème de visas avec l’Algérie.
À l’origine du durcissement, la mise en application
par la France du nouveau code européen des visas Schengen (court séjour) qui
limite le nombre d’entrées pour les ressortissants de pays qui refusent la
réadmission de leurs nationaux en situation irrégulière en France. Je suis
assez choqué que cette directive européenne soit appliquée à l’Algérie, car ce
pays est stratégiquement important pour la France, à tous points de vue.
Les deux États ont aussi beaucoup d’attaches
historiques, culturelles et sur le plan humain. Il y a entre deux et trois
millions d’Algériens en France et environ 100 000 Français en Algérie, dont
beaucoup de binationaux. Je pense qu’on doit arrêter de mettre le sécuritaire
avant les visas. Il faudrait aussi que ce soit le Quai d’Orsay qui ait la main
sur le dossier des visas avec l’Algérie et avec d’autres pays importants pour
la France.
