RELATIONS INTERNATIONALES- USA- CONSTITUTION
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Histoire de la Constitution des USA en 6 points :
1. Les USA (États-Unis d'Amérique) deviennent indépendants après
la déclaration du Congrès continental le 4 juillet 1776, qui declancha la guerre d'indépendance opposant les 13 colonies
britanniques d'Amérique du Nord au royaume de Grande-Bretagne de 1776 à 1783.
2. La Constitution des États-Unis, signé le 17 septembre 1787
par les délégués à la Convention constitutionnelle de Philadelphie, a établi le
gouvernement fédéral national et les lois fondamentales des États-Unis, et
garanti certains droits fondamentaux à ses citoyens. Au début, le gouvernement
fédéral national était faible et les États fonctionnaient comme des pays
pratiquement indépendants.
3. Lors du congrès de 1787, les délégués ont conçu un plan pour
un gouvernement fédéral plus fort avec trois branches - exécutif, législatif et
judiciaire - ainsi qu'un système de freins et contrepoids pour s'assurer
qu'aucune branche unique n'aurait trop de pouvoir.
4. Depuis son ratification par les états en 1789, la
Constitution a été amendée vingt-sept fois sans changements profonds; Les
amendements particulièrement importants comprennent les dix amendements de la
"Déclaration des droits des États-Unis" (United States Bill of Rights) et les trois amendements de
"Reconstruction".
5. Avant qu'un amendement puisse entrer en vigueur, il doit être
proposé aux États par un vote aux deux tiers des deux chambres du Congrès
(sénat et chambre des représentants) ou par une convention convoquée par les
deux tiers des États et ratifié par les trois quarts des États ou par trois
quarts des conventions de ceux-ci, la méthode de ratification étant déterminée
par le Congrès au moment de la proposition. À ce jour, aucune convention pour
proposer des amendements n'a été appelée par les États, et une seule fois (en
1933 pour la ratification 21e amendement) la méthode de la convention de
ratification a été employée.
6. Trois amendements importants :
A1. Le premier amendement de la Constitution des États-Unis
d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 des "Bill of Rights". Il interdit au Congrès des États-Unis
d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté
de la presse ou le droit aux « rassemblements pacifiques ».
A13. le 1er janviet
1863 en pleine guerre civile le Président Abraham Lincoln fait la
"Proclamation d’Émancipation", ou il déclare immédiate la liberté
pour les esclaves résidant sur le territoire de la Confédération Sudiste. Ce
qui amena au début de 1865 le 13e Amendement de la Constitution Américaine qui abolit
définitivement l’esclavage : "Ni esclavage, ni servitude involontaire,
n’existeront aux États-Unis, ni dans auun lieu soumis
à leur juridiction".
A25. Le 25 amendement, ratifié par les États le 10 février 1967,
dit que si le président devient
incapable de faire son travail, le vice-président (élu en même temps que le
président) devient le président pour continuer son mandat. Cela peut se
produire si le président est simplement malade, handicapé pendant une courte
période, est destitué par le congrès, en cas cas démission
ou s'il décède.
Le vingt-cinquième amendement dit également ce qui devrait se
passer s'il y a une «vacance» dans le bureau du vice-président (ce qui signifie
qu'il n'y a pas de vice-président).
Notes :
Depuis leur naissance, les USA ont fonctionné avec la même
constitution (avec quelques amendements). A titre d'exemple :
a. La France a utilisé 15
constitutions différentes pour la même période (1791, 1795, 1799,..., 1830,
1848, 1852, 1852, 1870,..., 1946, 1958).
b. Depuis l'indépendance en 1962, l'Algérie a eu 5 constitutions
et de nombreuses révisions entre 2000 et 2016 (1963, 1976, 1989, 1996, 2020),
la dernière n'est pas encore promulguée (au 31 /12/2020).
Merouane Mokdad
