COMMUNICATION- GOUVERNEMENT- ENTRETIEN A.BELHIMER/EL
MOUDJAHID, DEC.2020 (II/II)
©Entretien
réalisé par Neila Benrahal.El Moudjahid, samedi 26/12/2020
·
L’idée de la chaîne de la
Mémoire revêt pour vous une certaine importance ?
Absolument. Dans la même perspective, cette chaîne de "la mémoire" a
été tout récemment lancée constituant ainsi une consécration de l’approche du
président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a déclaré que
"celui qui ne connaît pas l’histoire de l’Algérie ne peut être affecté par
les images médiatiques déformées que lancent certaines sites" et
qu'"il est temps d’accorder à la jeunesse algérienne une chaîne consacrée
à sa mémoire". La diffusion de ces chaînes passera prochainement de la
simple diffusion (SD) à la haute définition (HD), après parachèvement des
mesures administratives et techniques nécessaires à cette étape.
·
L’un des gros chantiers
concerne la gestion de la publicité publique. Qu’elle est votre avis sur la
gestion de cette manne qui a prévalue dans un passé récent et comment
comptez-vous gérer cet épineux dossier et encadrer cette activité de manière à
ne pas tomber dans les dérives du passé ?
Seule la mise en œuvre d’un cadre juridique adéquat permettra l’organisation de
la gestion de la publicité publique, longtemps entachée d’irrégularité et
d’opacité.
Il importe que la publicité, quasiment monopole de l’Etat, soit organisée sur
le principe de l’égalité entre opérateurs.
En attendant l’adoption du décret exécutif relatif à cette branche d’activité,
l’ANEP a entrepris, en sa qualité de régie exclusive de l’Etat, de mettre en
conformité l’accès aux annonces publiques avec les lois de la République, par
une série de critères transitoires, quinze en tout, qui prendront effet à
partir du 1er janvier 2021.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de mettre fin aux
anciennes pratiques en arrêtant d’activer dans le non-droit, l’informel de la
presse et les prête-noms, et à l’impératif d'‘‘assainir le secteur par une
contractualisation basée sur des normes juridiques claires, des bases
juridiques qui vont encadrer dorénavant le cadre conventionnel qui permet aux
éditeurs, quel que soit le média, d’accéder à la publicité de l’Etat”.
Les médias doivent ainsi disposer d’un registre du commerce, d’un agrément auprès
du ministère de la Communication, d’une déclaration d’existence, de justifier
de leur situation vis-à-vis des impôts, des attestations d’immatriculation au
numéro d’identification des statistiques (NIS) et au numéro d’identification
fiscale (NIF). Les critères portent également sur la situation des employés
vis-à-vis des organes de la sécurité sociale, l’obligation de la publication
des mentions légales régissant le tirage des journaux, la nature du journal
(local, régional ou national).
Au titre de la création des journaux, un critère énonce qu’une même personne
morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule
publication périodique d’information générale de même périodicité.
Dans une perspective préventive de la lutte contre la corruption, la
condamnation du directeur de la publication pour corruption peut engendrer la
suspension de la publicité, de même que le recours au prête-nom interdit par la
réglementation en vigueur ainsi que la diffamation, c’est-à-dire ne pas faire l’objet
d’une condamnation infamante.
Les critères fixent également le taux de la publicité attribué à une édition
qui ne peut dépasser le tiers du nombre de pages de l’édition.
Enfin le cadre contractuel repose sur les critères relatifs à l’éthique, la
publication des comptes sociaux annuels et la nature de l’édition qui ne peut
être celle d’un parti ou de toute autre organisation partisane ou associative.
·
On a vu ces derniers temps
des journalistes arrêtés et placés en détention provisoire pour des faits qui
n’ont pas de liens avec leurs activités journalistiques. Quelle interprétation
donnez-vous à ces réactions ? Le journaliste algérien bénéficie-t-il d’une
protection légale particulière dans l’accomplissement de sa mission
d’information ?
A mon sens, et je crois bien ne pas être le seul à le soutenir, la fonction de
journaliste, au sens professionnel du terme, est un exercice qui ne doit pas se
confondre avec les agissements d’un activiste, Cheval de Troie, qui utilise ce
noble métier comme tenue de camouflage. Nos obligations de vigilance pour
protéger notre pays ne nous permettent pas de laxisme devant ces agitateurs,
quels que soient les théoriciens du chaos qui les programment et les
soutiennent, ici ou à l’étranger.
Comme je l’ai précisé dans un entretien accordé à vos confrères dernièrement,
il n’existe pas de prisonniers d’opinion en Algérie.
Et je ne suis pas le seul à être convaincu que seul un Etat de droit, à
l’exclusion de tout autre logiciel de gouvernance, peut donner corps aux idéaux
de démocratie, de justice et de progrès social qui ont toujours été les miens
depuis cinquante ans.
Je suis d’autant plus attaché à cet Etat que sa Loi fondamentale énonce à
l’article 50 que «le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine
privative de liberté».
Il ne faut pas, pour des motivations occultes, faire l’amalgame entre
l’emprisonnement d’un journaliste pour délit d’opinion et le caractère
sacro-saint de la justice lorsqu’un délit est commis, quand bien même par un
journaliste.
Le journaliste a des devoirs et des droits garantis et protégés par la loi en
sa qualité de professionnel de l’information. Mais lorsqu’il commet des délits
il est justiciable comme tout citoyen qui enfreint la loi. Nul n’est au-dessus
de la loi.
Dans un communiqué, nous avions invité les parties à un procès impliquant un
journaliste à user des voies de recours dans un climat apaisé, loin de toute
politisation, de toute manipulation et de toute ingérence, notamment étrangère.
Aussi, n’attendez pas d’un membre de l’Exécutif, de surcroît ancien professeur
de droit, de s’immiscer dans le fonctionnement de l’institution judiciaire,
qu’il s’agisse du respect du secret de l’instruction, ou de l’autorité de la
chose jugée et ce, quel que soit le statut du justiciable.
Des peines ont été prononcées dans des décisions de justice et les voies de
recours légales ont été épuisées ; je m’abstiendrai naturellement de les
commenter.
Il s’agit ici d’autorité de la chose jugée par une institution, une autorité,
un pouvoir disposant du double statut de l’indépendance et de la séparation des
autres pouvoirs. Et toute mesure d’amnistie est du ressort du président de la
République.
Ces règles sont sacrées dans un Etat de droit qui ne mérite cette qualification
que s’il assure à savoir l’effectivité de ses lois, d’une part et l’exécution
de ses décisions de juste, d’autre part.
Au-delà des quelques cas sanctionnés, la trame que portent certains combats est
celle du chaos, avec les «printemps du désert» arabe et leurs appels récurrents
à la période de transition qui passe par un processus dit «constituant», qui
n’est rien d’autre qu’un saut vers l’inconnu.
En effet, le logiciel constituant qui la porte est criminel.
·
Ces faits ont donné lieu à
des vagues de réactions y compris d’ONG et d’institutions internationales.
Quelles observations en tirez-vous ?
Pour avoir publié quelques ouvrages sur la question, j’observe, comme vous,
qu’aucun des pays ayant emprunté la voie du processus constituant issu des
laboratoires atlantistes n’est sorti indemne de la partition territoriale et de
la guerre civile.
Les bouleversements préfabriqués – exportés principalement par les nouveaux
acteurs du droit international que sont les organisations dites
non-gouvernementales — révèlent chaque jour davantage leur caractère offensif
contre-révolutionnaire. Plus particulièrement en direction de notre pays, des
ONG qui ont pignon sur rue à Genève ou à Londres, des résidus irréductibles de
l’ex-FIS (porteurs d’une «religiosité exploiteuse et habile», comme le
soulignait Mostefa Lacheraf) travaillent d’arrache-pied pour propager les mots
d’ordre de désobéissance civile, de troubles et de recours à la violence.
Dans ce magma infecte, rassemblant la chose et son contraire, certains ne
perdent pas espoir de capitaliser leur présence, assidue mais stérile dans le
pôle dit de «l’alternance démocratique» pour récupérer à leur profit les gains
attendus du «néo-Hirak». Ils cherchent à installer durablement leur hégémonie
sur le formidable mouvement d’aspiration démocratique, d’espérance sociale et
d’exigence ardente de plus de dignité.
Leur ambition, malsaine, les met en infraction grave avec la Constitution, la
loi sur les partis et plus largement l’ordre public. Elle les érige en pouvoir
constituant, séditieux et de désobéissance civile.
Il n’existe pas meilleure protection pour le journaliste que de respecter
l’éthique et la déontologie dans l’exercice de sa profession. Il est
inconcevable qu’un professionnel de la presse puisse avoir des démêlées avec la
justice s’il exerçait son métier dans le respect de la loi.
Durant l’année 2020, plusieurs communiqués ont été rendus publics par notre
département ministériel, pour sensibiliser sur cette question cruciale qui est
le respect de l’éthique et de la déontologie dans l’exercice du journalisme.
·
Pensez-vous que les notions
d’éthique et de déontologie soient un chantier de l’ordre du possible ?
C’est mon credo et je suis optimiste sur l’attachement des professionnels
algériens dans l’exercice de leur noble fonction. Vous avez certainement dû
remarquer que dans chaque entretien que j’avais accordé, depuis ma prise de
fonction de ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement,
j’insiste sur le respect de ces notions d’éthique et de la déontologie de la
profession de journaliste. Cela découle de ma conviction qu’il est impossible
d’obtenir une presse professionnelle et performante sans ce respect-là.
A cet effet, nous avions invité l’ensemble des acteurs du champ médiatique
national à lancer une réflexion collective, sérieuse et constructive, visant à
identifier les voies et moyens de pallier certaines pratiques
anti-professionnelles entachant l’exercice du métier de journaliste dans notre
pays.
Pour nous, l’usage inconsidéré des pseudonymes ou encore l’ambivalence de la
relation de travail avec les organes employeurs figure parmi les plus
manifestes de ces pratiques anti-professionnelles. Il s’agit également de
réfléchir pour trouver des solutions au phénomène émergent communément appelé
«pages confidentielles», ainsi qu’au foisonnement des articles anonymes,
provoquant le doute chez le lecteur autour de leur authenticité et de leur
source. Il est donc impératif de favoriser, par attachement au principe
d’autorégulation, une meilleure pratique du journalisme en Algérie par la
rédaction d’une Charte algérienne consensuelle d’éthique et de déontologie pour
régir le secteur de la presse.
Nous demeurons convaincus qu’un travail de réflexion et de concertation
responsable entre la tutelle et l’ensemble de la corporation (employeurs,
journalistes, experts), peut permettre d’atteindre l’objectif tant escompté,
consistant à contribuer à l’émergence d’un journalisme professionnel en
Algérie.
Une formation de qualité, au sein des universités et établissements
spécialisés, ainsi qu’un encadrement efficient et éclairé, au niveau des
médias, mettant en avant la sacralité du respect de l’éthique et de la
déontologie, sont l’autre condition sine qua non pour la «production» d’un
journalisme consciencieux et professionnel.
·
Quels sont les dispositifs et
mesures qui encadrent l’activité des journalistes et techniciens de médias
étrangers accrédités en Algérie ?
Les règles qui régissent le fonctionnement des journalistes professionnels
exerçant pour le compte d’un organisme de droit étranger, à titre permanent ou
temporaire, sur le territoire national ne sont pas très différentes des lois en
vigueur dans la plupart des pays. En ce sens, nous n’avons rien inventé de plus
coercitif ni de plus libéral qu’ailleurs. Les journalistes bénéficient d’une
accréditation, dont les modalités sont fixées par voie réglementaire
préinscrites par le décret exécutif n° 14-152 du 30 avril 2014, fixant les
modalités d’accréditation des journalistes professionnels, exerçant pour le
compte d’un organe de droit étranger.
Pour ce qui est des journalistes professionnels de nationalité étrangère
désireux d’exercer pour le compte d’un organe de droit étranger en Algérie, ils
doivent être en possession d’un visa de presse en cours de validité, délivré
par la mission diplomatique ou la représentation consulaire algérienne du pays
où la demande de visa a été formulée, et ce, conformément à la législation et à
la réglementation en vigueur.
La réglementation en vigueur stipule que tout journaliste professionnel, de
nationalité algérienne ou de nationalité étrangère, devant exercer en Algérie
pour le compte d’un organe de droit étranger doit être muni d’une carte
d’accréditation professionnelle à titre permanent ou temporaire, valable pour
une année.
La carte d’accréditation des journalistes professionnels à titre permanent ou
le document, portant accréditation à titre temporaire, peuvent être retirés à
tout moment, en cas de non-respect par leurs bénéficiaires des dispositions des
lois et règlements en vigueur et des dispositions du présent décret.
Le journaliste professionnel, qu’il soit de nationalité algérienne ou
étrangère, ne peut exercer en qualité de correspondant permanent pour le compte
de plus d’un organe de droit étranger.
En se référant à ces dispositifs, les journalistes professionnels exerçant, en
Algérie pour le compte d’un organe de droit étranger accrédités à titre
permanent ou temporaire, doivent signer leurs articles du nom figurant sur le
document, portant accréditation ou sur la carte d’accréditation.
·
L’Algérie a décidé de lancer
un vaste chantier visant à arrimer le pays au numérique. A quel stade se trouve
le processus ?
Le numérique est un impératif pour rejoindre le rang des pays en voie de
développement et développés. Tout repose de nos jours sur le numérique et le
digital. C’est pour cela que le numérique constitue la passerelle vers
l’Algérie nouvelle.
Il faut rompre avec les anciennes pratiques vantant des slogans creux. Il faut
désormais du concret. C’est pourquoi le gouvernement vient de décider
l’acquisition d’un quatrième câble sous-marin en provenance d’Europe, pour
augmenter le débit de l’Internet et sa généralisation en Algérie.
Le plan d’action du gouvernement vise également à encourager la création et la
promotion de start-up activant dans le domaine des TIC et dans le monde du
numérique et du digital.
La numérisation des process de gestion et de production garantie leur
transparence et traçabilité.
Concernant le secteur de la Communication, la transition numérique de la presse
écrite est désormais une nécessité impérieuse, au regard de l'évolution de la
scène médiatique, marquée notamment par l'abandon par plusieurs journaux de
l'édition papier pour se tourner vers l'édition électronique.
Il faut savoir que les tirages papier de la presse écrite ont reculé de 80%
entre 2010 et 2019. Ce taux avait encore baissé avec la propagation de la
pandémie Covid-19 à travers le monde, impliquant une transition impérative vers
la presse numérique.
L’établissement d’une liaison électronique entre les différents médias, dont la
presse électronique et les chaînes de radio et de télévision via le web, est
désormais immuable.
D’autre part, les engagements internationaux de l'Algérie lui imposaient une
transition définitive vers l'ère numérique le 17 juin dernier. Voilà pourquoi
nous avions accéléré l'opération et nous avons réussi à atteindre l'objectif
fixé.
Dans le cadre de la numérisation de la diffusion télévisuelle et radiophonique
en Algérie, TDA a procédé depuis cette date à l’extinction (ou Switch Off) de
la diffusion analogique télévisuelle terrestre et son remplacement par le
réseau d’émetteurs de la télévision numérique terrestre TNT.
En effet, le Switch Off ou l’extinction de la télévision analogique terrestre
est un processus au terme duquel les stations de télévision analogique terrestre
fonctionnant en bande de fréquence VHF III (fréquences comprises entre 174 et
230 MHz) sont éteintes. La diffusion terrestre de la télévision sera ainsi, à
terme, assurée exclusivement par les stations de télévision numérique terrestre
(TNT) dans la bande de fréquence UHF (fréquences comprises entre 470 et 862
MHz).
La raison principale du Switch Off est l’engagement de l’Algérie, signataire de
l’accord international de Genève 2006 (GE06), qui stipule que l’arrêt de la
diffusion analogique terrestre dans la bande de fréquence VHF en Afrique est
fixé pour le 17 juin 2020. De plus, cette extinction de la télévision
analogique terrestre permettra à l’Algérie de récupérer les fréquences VHF et
les utiliser pour l’introduction de la radio numérique terrestre RNT. Cette
technologie numérique permettra de répondre à un éventuel nouveau besoin en
termes de programmes à diffuser, car La RNT permet de diffuser plus de 15
chaînes radio numériques (bouquet radio) dans une seule fréquence grâce à la
norme DAB (Digital Audio Broadcasting).
·
Quid également de
l’encadrement de l’activité de conseil en communication ?
L’activité de l’agence de communication est actuellement régie par les seules
dispositions du code de commerce. Cette activité est considérée par la réglementation
en vigueur comme étant purement commerciale, au même titre que toutes les
activités soumises à inscription au registre du commerce.
L’attrait de cette activité, porteuse à court terme de retombées financières
importantes, suscite l’engouement de nombreux opérateurs de divers horizons qui
évoluent en l’absence d’un cadre juridique définissant les conditions et les
modalités de son exercice. De ce fait, elle génère souvent des situations
incontrôlées portant souvent préjudice aux intérêts de l’Etat et du
consommateur. Par conséquent, il est devenu impératif de procéder à la
réglementation de cette activité pour la préserver des éventuelles dérives, eu
égard à son caractère spécifique.
C’est pourquoi, le ministère de la Communication propose un projet de décret
exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de
l’agence de communication ayant un double ancrage juridique : l’article 130 de
la loi organique n° 12-05 du12 janvier 2012 relative à l’information, d’une
part ; et les articles 24 et 25 de la loi n° 04-08 du 14 août 2004, modifiée et
complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales,
d’autre part. Par ailleurs, ces activités s’inscrivent pleinement dans les
dispositions du 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des
activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du
commerce, et ce, en raison de leur impact sur l’ordre public, la sécurité des
biens et des personnes, la préservation de la santé publique.
Le projet de texte proposé, répond aux conditions édictées aux articles 3, 4 et
5 du décret n° 15-234 sus cité, qui fait obligation au ministre concerné par
l’activité d’élaborer une réglementation spécifique prise par décret exécutif.
C’est pourquoi, le projet de décret soumet l’activité visée, à une autorisation
préalable délivrée par le ministre chargé de la Communication.
·
La presse écrite publique a
connu de timides réajustements…
La presse écrite publique n’est pas en reste des ajustements requis. Elle subit
une double mutation amorcée cette année : technologique et managériale.
Deux grandes plates-formes multimédias prennent forme autour des quotidiens
Ech-Chaab et El Moudjahid, avec le lancement de leurs sites électroniques
interactifs et la diversification envisagée de leur offre d’information.
Au plan managérial, la recomposition des conseils d’administration des titres
de presse publique a obéi au souci d’associer les compétences du secteur (dans
les organes de gestion courante) aux experts de l’université (dans les organes
d’administration), parallèlement aux organes de participation. Le tout agencé
dans le respect de l’autonomie de gestion, loin de toute tutelle de quelque
nature qu’elle soit. Les réajustements dont vous parlez font également la part
belle à la presse régionale ou de proximité, à l’instar d’El Djemhouria à Oran
et d’En Nasr à Constantine.
Pour conclure cet entretien, permettez-moi de souligner que tous les objectifs
réalisés dans le secteur de la Communication durant l’année 2020, n’auraient pu
aboutir sans l’étroite collaboration institutionnelle, particulièrement avec
des départements ministériels des affaires religieuses, des Affaires
étrangères, de la Santé et de l’Education, sans omettre l’apport inestimable et
soutenu des services de communication de la Présidence de la République.