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Référence juridique : Décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques (Joradp n° 74 du 8 décembre 2020)

Le Premier ministre,

 Sur le rapport du ministre de la numérisation et des statistiques,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;

 Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères ;

Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques ;

Décrète :

Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques, comprend :

1. — Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère ;

 2. — Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés : — de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ; — de la préparation et de l'organisation de la communication liée aux activités du ministre et des relations avec les organes d’information, de l’élaboration d’une stratégie de communication du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ; — de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ; — du suivi des relations avec le mouvement associatif, les organisations professionnelles et les partenaires socio-économiques ; — du suivi des dossiers et des programmes de développement de la numérisation ; — du suivi des dossiers et des programmes de développement des statistiques ; — de l'analyse de la situation générale du secteur et de la consolidation des bilans d'activités.

 3. — L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif ;

4. — Les structures suivantes : — la direction générale de la numérisation ; — la direction générale des statistiques ; — la direction des systèmes d’information et de la communication ; — la direction de la coopération, des affaires juridiques et des archives ; — la direction de l’administration générale