TRANSPORTS – INFORMATIONS PRATIQUES- ORGANISATION MINISTERE TRANSPORTS

Référence juridique : Décret exécutif n° 20-370 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports (Joradp n° 75 du 13 décembre 2020…)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; ………Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement ;

Vu le décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports ;

Décrète :

Article 1er. — Sous l'autorité du ministre des transports, l'administration centrale du ministère des transports comprend :

1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2. Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés respectivement : — de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ; — de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d'information et de la communication ; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques ; — du suivi du service public dans le secteur ; — de la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur ; — de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle et de numérisation du secteur

3. L'inspection générale : dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

 4. Les structures suivantes : — la direction générale des transports terrestres ; — la direction générale de la marine marchande et des ports ; — la direction de l’aéronautique et de la météorologie ; — la direction de la planification et du développement ; — la direction de la modernisation et des technologies du numérique ; — la direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux ; — la direction de la valorisation des ressources humaines et de la coopération ; — la direction de l’administration des moyens