Référence juridique : Décret exécutif n° 20-358 du 14 RabieEthani 1442 correspondant
au 30 novembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du
ministère de l’environnement (Joradp n° 73 du –
décembre 2020.Extraits )
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’environnement, Vu la Constitution, notamment
ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; …………………………………………………………
Vu le décret exécutif
n° 17-365 du 6 RabieEthani
1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l’administration
centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables ;
Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 RabieEthani 1442 correspondant
au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre,
l’administration centrale du ministère de l’environnement, comprend :
• Le secrétaire
général,assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont
rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté
interne du ministère.
• Le chef de cabinet, assisté
de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de
l'organisation des activités du ministre en matière :
— de participation
du ministre aux activités gouvernementales ; — de relations avec le Parlement
et les élus, et dans les conseils et organes de concertation nationaux ; — de
communication et de relations avec les organes d'information ; — de suivi des
bilans consolidés des activités du secteur ; — de relations avec le mouvement
associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ; — de suivi des
activités des structures et établissements sous tutelle , - de suivi des grands
programmes de développement du secteur ; — de suivi des dossiers prioritaires
liés à l'environnement.
• L’inspection
générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret
exécutif.
• Les structures
suivantes :
— la direction générale de l'environnement et du
développement durable ;
— la direction de la réglementation, des affaires
juridiques, du contentieux et de la documentation ;
— la direction de la planification, la prospective
et des systèmes d’information ;
— la direction de la coopération et de la
communication ;
— la direction de l’administration générale.année
2020