RELATIONS INTERNATIONALES – UE- ETAT DES RELATIONS ALGERIE 2020

L’Union européenne estime que l’impact combiné des restrictions à l’importation décidées par l’Algérie “a été très négatif sur les opérateurs européens”.

Les mesures de restriction à l’importation prises par l’Algérie font l’objet de sévères critiques de l’Union européenne (UE) qui évoque un impact “très négatif” de ces politiques sur ses opérateurs. Dans un rapport (novembre 2020)

 sur l'état des relations Union européenne - Algérie, dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) renouvelée pour la période, allant d’avril 2018 à août 2020, la Commission européenne indique que “l'UE est affectée par les mesures restrictives aux échanges introduites par le gouvernement algérien en contradiction avec l'accord d'association”. 

Depuis 2015, rappelle le rapport, “l'Algérie a introduit une série de mesures protectionnistes, invoquant la détérioration de la balance des paiements à cause de la chute du prix du pétrole”. Le document cite, notamment, l’introduction, jusqu’à fin 2019, d’un régime de licences d'importation non automatiques pour certains produits (véhicules, ciment, rond à béton).

Il évoque, également, la suspension, à partir de janvier 2018, de l'importation de 45 familles de produits et l'augmentation des droits de douane (jusqu'à 60%) pour 32 familles de produits finis. L’UE fait, aussi, référence au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), compris entre 30% et 200% de la valeur de la marchandise importée, affectant 1 095 positions tarifaires. 

“L’impact combiné de ces mesures qui sont sans précédent dans la région sur des opérateurs européens a été très négatif”, relève l’UE. Selon le rapport, “au cours de la période 2015-2019, l’exportation par les 27 pays membres de l’UE (EU27) des produits affectés par ces mesures restrictives a chuté de plus de 50%, de 2,722 milliards d’euros en 2015 à 1,348 milliard d’euros en 2019”. D'autres mesures, prises l’année dernière sur les modalités de paiement des importations, “nuisent aussi aux échanges”, ajoute la Commission européenne. 

Cette dernière fait référence à la circulaire publiée par l'Association des banques et établissements financiers (Abef) qui “n’autorise des opérations d’importation que pour les contrats utilisant, dans la mesure du possible, la clause incoterms FOB”. La note de l’Abef, note le rapport, “impose également un recours en priorité au pavillon national, ainsi qu'un délai de paiement minimum de 9 mois aux banques commerciales”. Ces mesures “ont provoqué de vives réactions des exportateurs européens et de leurs clients algériens”, soutient l’UE, précisant que ces modalités ont été assouplies en décembre 2019.

En parallèle, ajoute le rapport, “l'Abef a imposé aux importateurs de placer auprès d'une banque 120% de la valeur de l'importation au moins 30 jours avant sa livraison pour obtenir une lettre de crédit”. Pour la Commission européenne, “l'effet négatif de ces mesures est amplifié par le manque de prévisibilité et de communication préalable par des autorités algériennes”.

Le rapport indique qu’après des contacts au niveau politique entre le Commissaire européen du commerce et le ministre algérien du Commerce le 24 juin 2020, “l’UE a initié une procédure de règlements de différends sous l’accord d’association, afin d’entamer des consultations techniques et politiques en vue d’une éventuelle décision du Conseil d’association pour résoudre ces mesures restrictives”. De son côté, l’Algérie avait affiché, dès 2015, son insatisfaction face aux résultats jugés décevants et asymétriques de l’application de l’accord d’association. 

Quinze ans après son entrée en vigueur, l'accord présente un bilan fortement déséquilibré. Même une étude ex-post, commandée par la Commission européenne, a révélé que l'impact de l’accord d’association sur les relations commerciales “est quelque peu déséquilibré”. Les flux d’investissement européens sont en deçà des attentes de l’Algérie. 

Le rapport revient, par ailleurs, sur le partenariat stratégique UE-Algérie dans le domaine de l'énergie qui, depuis 2015, cherche à renforcer la sécurité de l'approvisionnement, à promouvoir les énergies renouvelables ainsi que l'efficacité énergétique et à encourager les investissements.