ADMINISTRATION- CONSEIL DU GOUVERNEMENT- REUNION GOUVERNEMENT MERCREDI 11/11/2020

 Divers secteurs dont ceux de l'Intérieur, de l'Agriculoture, du Commerce, de la culture et de la jeunesse et des sports ont été au menu de la rencontre du Gouvernement, présidée mercredi par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral : 

"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce Mercredi 11 Novembre 2020, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné un (01) avant-projet de loi présenté par la Ministre de la Culture et des Arts ainsi que quatre (04) projets de Décrets exécutifs présentés, respectivement, par le Ministres de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, de l’Agriculture et du Développement Rural et celui du Commerce.

En outre, deux (02) communications ont été présentées par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ainsi que par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre de la Culture et des Arts sur l’avant-projet de loi modifiant la loi N  98-04 du 15 Juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Cet avant-projet de loi vise à combler les vides juridiques enregistrés dans la mise en œuvre de la Loi n 98-04, en renforçant la protection du patrimoine culturel national avec l'introduction d'un nouveau concept qui est celui des "lieux historiques de mémoire", ce qui permettra de classer les lieux qui témoignent de l'existence, par le passé, de vestiges archéologiques et/ou monuments historiques qui ont été le théâtre d'évènements importants à travers les périodes préhistoriques ou historiques.

Par ailleurs, il élargit la sphère d'intervention sur les biens culturels et les sites archéologiques aux architectes qualifiés sur travaux, aux entreprises employant des artisans qualifiés ainsi qu'aux archéologues qui, désormais, pourront se constituer en bureaux d'études.

En outre, l’avant-projet de loi prévoit l'aggravation des sanctions pénales prévues en matière d'atteinte au patrimoine culturel national.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relatif au projet de Décret exécutif portant réorganisation du bureau d’hygiène communale.

Ce projet de Décret exécutif s’inscrit dans le cadre des réformes globales engagées pour adapter le dispositif juridique régissant les domaines liés à l’hygiène et à la salubrité publique avec les exigences nationales d’hygiène du milieu et de l’environnement urbain, tout en mobilisant les moyens matériels et financiers nécessaires au bon fonctionnement de ces dispositifs.

Ainsi, ce texte prévoit la réorganisation de ces bureaux tout en clarifiant leurs missions, en définissant et en unifiant les critères de sélection des personnels, de leur encadrement et met en place le laboratoire d’analyses communal ou intercommunal.

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural relatif à un projet de Décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un Centre Anti – Cancer au niveau de la Wilaya de Djelfa.

Ce projet, qui s’inscrit au titre des engagements de Monsieur le Président de la République, sera érigé sur une assiette foncière à faible potentialité agricole, d’une superficie supérieure à 4 ha et relevant du domaine privé de l’Etat.

4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre du Commerce relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs relatifs respectivement :

(i) aux modalités d’exercice des ventes en soldes, promotionnelles, en liquidation de stocks, en magasins d’usines et au déballage et (ii) au modèle des procès-verbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciales.

- S’agissant du 1er projet de Décret exécutif, il prévoit l’élargissement de l’organisation des ventes en soldes aux manifestations commerciales et aux événements particuliers comme le mois sacré du Ramadhan et les fêtes religieuses et ce, en sus des périodes hivernale (Janvier-Février) et estivale (Juillet- Août). Il prévoit également l’exercice des ventes en soldes par voie du e-commerce dans les mêmes règles applicables aux ventes par voie classique.

- Quant au second projet de Décret exécutif, il vise l’uniformisation des modèles des procès-verbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciales, ce qui permettrait de mieux cibler les opérations de contrôle et de disposer d’un système d’information fiable sur la nature des informations constatées.

Sur la question des procès-verbaux de sanctions émis par les différents services de l’Etat, Monsieur le Premier Ministre a instruit les secteurs concernés à l’effet d’engager les mesures de nature à mettre en place l’automatisation de l’établissement des procès-verbaux par voie électronique pour faciliter leur exploitation et leur mise en œuvre par les autorités judiciaires notamment.

5- Le Gouvernement a entendu une communication du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur le plan d’action de relance du sport scolaire et universitaire.

Ce plan s’inscrit en droite ligne des engagements de Monsieur le Président de la République qui a érigé en priorité la promotion de l’éducation physique et sportive notamment dans le cycle primaire qui constitue un formidable gisement pour le renouvellement de l’élite sportive nationale et une occasion supplémentaire pour faciliter le brassage et la rencontre entre les jeunes.

Aussi, la démarche proposée repose sur les conclusions d’un rapport établi par un comité intersectoriel composé d’experts, de cadres des secteurs de la jeunesse et des sports, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi que des représentants des fédérations des sports scolaires et universitaires.

Cette démarche s’articule autour de trois (03) principaux axes, à savoir :

1.Un état des lieux sur l’enseignement de l’Education Physique et Sportive, en tant que matière intégrée dans les programmes d’étude.

2. Des mesures immédiates pour la relance du sport scolaire et universitaire avec l’engagement d’une opération pilote qui va cibler 500 écoles primaires sur l’ensemble des Wilayas et l’organisation de festivals sportifs inter-écoles.

3.Des mesures à moyen terme pour la réforme du système national de sport scolaire et universitaire.

Pour ce qui est des centres de formation et d’enseignement professionnels, il est également envisagé un programme d’animation sportive propre à ces établissements.

6- Enfin, le Gouvernement a entendu une communication du Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire relative à la passation d’un marché de gré à gré simple dans le cadre de l’équipement des structures du secteur avec une entreprise publique".