ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- REUNION DU GOUVERNEMENT MERCREDI .4/11/2020

Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence et au cours de laquelle cinq projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs ont été examinés, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :

"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 4 novembre 2020, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné cinq (05) Projets de Décrets Exécutifs présentés, respectivement, par les Ministres de la Culture et des Arts, du commerce, des travaux publics, des transports et le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des Start-up.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre de la Culture et des Arts relatif au projet de Décret Exécutif portant transformation de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels "école hors université" en école supérieure.

Ce projet de texte a pour objectif la mise en conformité du statut de l'école nationale de conservation et de restauration des biens culturels avec le décret exécutif 16-176 du 14/06/2016 fixant le statut type de l’école supérieure.

Cette école, créée en 2008 sous l’égide du ministère de la Culture et placée sous la tutelle pédagogique du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans le domaine de la conservation et de la restauration des biens culturels.

2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre du Commerce relatif au Projet de Décret Exécutif, modifiant et complétant le Décret Exécutif n 15-234 du 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions règlementées soumises à inscription au registre du commerce.

Ce texte vise à faciliter l’accès aux activités soumises à l’inscription au registre du commerce en simplifiant davantage les procédures dans le domaine des professions réglementées tels que la création des entreprises

3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre des Travaux Publics relatif au Projet de Décret Exécutif portant création de l’Agence Nationale de Gestion de la Réalisation du Port Centre de Cherchell, de ses infrastructures et de ses équipements.

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres tenu le 28 Juin 2020 afin de lancer le projet de réalisation du Port Centre de Cherchell.

Cette nouvelle entité spécifique sera dotée des capacités managériales et techniques à la dimension de ce projet stratégique pour lui permettre d’assurer le suivi de la réalisation de ce mégaprojet et sa gestion future, en recourant à une expertise hautement spécialisée sur le plan national et sur le plan international.

4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Transports relatif au Projet de Décret Exécutif fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime.

Dans ce cadre il est proposé l’actualisation des activités auxiliaires au transport maritime à travers l’introduction de nouvelles et importantes activités favorisant l’émergence de petites entreprises algériennes dans ce domaine dominé jusqu’à présent par des sociétés mixtes et par conséquent réduire les coûts de transports à l’importation et également disposer d’un facteur important contribuant au développement des exportation.

Aussi, l’exercice des activités d’auxiliaires au transport maritime sera réservé exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne et aux personnes morales à capitaux entièrement algérien.

5- Enfin, le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des Start-up relatif au Projet de Décret Exécutif portant création de l’établissement de gestion des structures d’appui aux Start-up, et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Cet établissement qui est une entreprise de gestion des accélérateurs, se veut être un instrument de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique nationale pour la promotion et le développement d’un écosystème favorable à l’appui des start-up notamment les incubateurs et les accélérateurs.

A la fin de la réunion du Gouvernement, le Premier Ministre a rappelé aux membres du Gouvernement la nécessité de respecter le calendrier de mise en œuvre des mesures du plan de relance économique pour la fin de l’année 2020.

Il a insisté sur l’importance à accorder aux mesures qui ont un effet de levier sur l’efficacité des politiques publiques, telles que la numérisation des activités financières, la simplification des procédures pour la création d’entreprises et l’investissement ainsi que la rationalisation de l’utilisation des ressources »