ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT (REUNION)- CM JEUDI 24/9/2020

Le Premier ministre,  Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence et consacrée à l’examen et l’adoption de projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :

« Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 23 septembre 2020, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont entendu une communication relative au secteur de la Transition énergétique et des énergies renouvelables avant de procéder à l’examen de cinq projets de décrets exécutifs présentés, respectivement, par les secteurs de la Formation et de l’enseignement professionnels, de la Jeunesse et des sports, de l’Agriculture et du développement rural ainsi que des Transports.

Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Transition énergétique et des énergies renouvelables consacrée à la feuille de route pour la relance et le développement de ce secteur dans le cadre de la nouvelle approche économique et sociale.

La transition énergétique est une nécessité et un choix stratégique inscrit dans le Programme de Monsieur le Président de la République et le Plan d’action du gouvernement.

La mise en œuvre du programme du gouvernement est graduelle et consiste à prendre en charge en premier lieu les préoccupations des citoyens au niveau des collectivités locales dans les domaines de l’habitat, de l’agriculture, de l’industrie, du transport et de toutes les activités liées au développement économique.

Notre pays est connu pour son potentiel énergétique hors hydrocarbures, notamment dans la mise en valeur de ressources nouvelles telles que l’énergie solaire, éolienne et thermique. La politique de transition énergétique implique tous les secteurs d’activités économiques et sociales. La formation de compétences nationales est une nécessité impérieuse pour créer une véritable économie basée sur les énergies hors hydrocarbures.

Une politique de communication et de sensibilisation est indispensable pour que les citoyens intègrent la culture des énergies renouvelables dans leurs comportements quotidiens.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’enseignement professionnels relatif à un projet de décret exécutif fixant les modalités et critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives accordées en matière d’apprentissage.

Le projet de décret exécutif, qui a été adopté par le gouvernement, prévoit des mesures incitatives et d’encouragement à accorder aux différents acteurs et partenaires dans le domaine de l’apprentissage et qui concourent à favoriser une meilleure prise en charge dans ce domaine ainsi que sa promotion et sa valorisation.

Ces mesures incitatives et d’encouragement constituent également un facteur de motivation permettant d’impliquer davantage les différents intervenants qui se sont particulièrement distingués dans la consolidation et le développement du domaine de l’apprentissage au niveau local, en créant un environnement basé sur l’esprit de compétitivité.

Les prix d’encouragement et autres mesures incitatives sont destinés à récompenser les meilleurs apprentis, les maîtres d’apprentissage et artisans, les établissements de formation, les employeurs ainsi que les employeurs et formateurs de l’apprentissage des handicapés physiques.

Le gouvernement a entendu deux exposés présentés par le ministre de la Jeunesse et des sports relatifs à un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement de gestion du Complexe sportif de Tizi-Ouzou.

Le projet de texte concerne la création d’un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion du Complexe sportif de Tizi-Ouzou. Placé sous la tutelle du MJS et ayant pour siège la wilaya de Tizi Ouzou, l’établissement assurera une mission de service public conformément aux dispositions du cahier des charges prévu à cet effet.

Dans ce cadre, l’établissement est appelé à contribuer au développement des activités physiques et sportives et à renforcer les actions de l’Etat dans le domaine du sport. A ce titre, il assure l’exploitation, la gestion et la maintenance de l’ensemble des installations et infrastructures sportives, d’accueil et d’accompagnement constituant le patrimoine ainsi que la mise à disposition des structures d’organisation et d’animation sportives en vue d’assurer la préparation, l’hébergement, la restauration et la récupération au profit des différentes équipes et catégories sportives.

Un projet de décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale antidopage.

Le projet de texte vise à définir les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale antidopage en application des dispositions de l’article 190 de la Loi n 13-05 du 23/07/2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives.

Il s’agit d’un établissement à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du MJS, dont le siège est à Alger et qui a pour missions essentielles d’établir le code national antidopage en conformité avec le Code mondial dans ce domaine, d’œuvrer à la mise en place de mécanismes propres à assurer l’application effective des règles antidopage comme condition préalable pour l’obtention de toute aide ou subvention publique et d’élaborer le plan national annuel relatif aux plans et mécanismes de contrôle antidopage des sportifs.

Dans le cadre de ses missions, l’agence est également habilitée à intervenir auprès des laboratoires antidopage accrédités par l’Agence mondiale antidopage, dans l’octroi d’autorisations spéciales pour l’utilisation de substances interdites, pour sanctionner toute violation des règles antidopage ainsi que pour l’élaboration d’un plan national relatif à la prévention contre le dopage dans le sport.

Les deux projets de décrets exécutifs ont été endossés par le gouvernement.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et du développement rural relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif portant création d’un comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Le gouvernement a adopté le projet de décret exécutif portant création d’un comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement. Le comité national est un organe permanent consultatif, de coordination, de soutien, de suivi et d’évaluation de l’ensemble des actions de prévention et de lutte contre les zoonoses.

Le comité national, qui est présidé par le ministre chargé de l’autorité vétérinaire nationale ou son représentant, est soutenu par des comités de wilayas.

Il est à noter que les zoonoses sont des maladies soumises à déclaration obligatoire, conformément à la loi relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ainsi qu’au décret exécutif n 95-66 du 22 février 1995, modifié et complété, fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

Le gouvernement a enfin entendu un exposé présenté par le ministre des Transports relatif à un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants.

Le projet de texte soumis au gouvernement modifie et complète le décret exécutif n 16-108 du 21 mars 2016 dans ses dispositions relatives au domaine de la navigation maritime commerciale et de pêche. Les amendements apportés visent à mettre la réglementation y afférente en conformité avec les exigences des conventions et accords internationaux, notamment ceux relatifs aux normes de formation des gens de mer et de sauvegarde des vies humaines.Le projet de décret exécutif a été endossé par le gouvernement ».